Dans la ville de Cornwall, le non-respect des règles de stationnement peut entraîner une amende.
Payer une contravention de stationnement
Les contraventions de stationnement peuvent être payées en personne au bureau du Service des bâtiments et de l'application des règlements au deuxième étage du Complexe municipal de Cornwall (100, rue Water Est) pendant les heures normales d'ouverture. Si vous payez par carte de crédit, en personne ou en ligne, des frais supplémentaires s'appliqueront.
Pour plus de commodité, il y a trois boîtes de dépôt jaunes dans la ville où les résidents peuvent déposer leurs paiements de contraventions de stationnement. Les boîtes sont situées au siège social du Service de police communautaire de Cornwall (340, rue Pitt), au Complexe civique (côté ouest de l'entrée principale, au bas des escaliers) et devant le stationnement au 342, chemin Montréal.
Cliquez ici pour payer votre ticket de parking en ligne.
Déni de plaque
La législation provinciale permet aux municipalités de percevoir les infractions de stationnement impayées par l'intermédiaire du ministère des Transports en demandant le refus de plaque. La ville de Cornwall est connectée à ce système et votre plaque d'immatriculation peut ne pas être délivrée par le ministère des Transports s'il y a des amendes impayées. De plus, à ce moment-là, un montant supplémentaire de 20,00 $ est prélevé sur chaque contravention impayée en plus des frais et amendes déjà imposés.
Pour vous renseigner sur l'état de vos contraventions de stationnement impayées ou pour obtenir des renseignements généraux sur les amendes impayées, veuillez communiquer avec le Service du bâtiment et des règlements au (613) 930-2787 ext. 2225.
Contraventions et amendes
| Contravention | Amendes |
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Stationnement à un parcomètre indiquant un dépassement d'heure |
25 $ |
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Pas de billet affiché |
25 $ |
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Mal stationné – à plus de 15 cm du bord du trottoir- dans une rue à sens unique |
30 $ |
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Mal stationné – mauvais angle |
30 $ |
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Stationné au-delà des limites de temps affichées |
25 $ |
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Stationné au-delà des limites de temps – zone de chargement |
30 $ |
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Stationné à un parcomètre - au-delà des limites de temps |
25 $ |
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Stationné durant plus de 12 heures – préposés au stationnement |
30 $ |
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Stationné à un endroit interdit – obstruction d’une entrée ou d’une allée |
30 $ |
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Stationné à un endroit interdit – dans les 3 mètres d’une borne-fontaine |
30 $ |
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Stationné à un endroit interdit - dans les 9 mètres d’une intersection |
30 $ |
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Stationné – plus de 24 heures |
30 $ |
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Affichage d’un véhicule à vendre dans la rue |
30 $ |
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Stationné dans un lieu où il y a un panneau d’interdiction |
35 $ |
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Stationné dans la rue – de 1 heure à 7 heures du matin, du 15 novembre au 31 mars |
30 $ |
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Stationnement interdit – propriété privée |
30 $ |
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Stationné dans une allée publique |
30 $ |
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Stationné – entrave à l’entretien |
30 $ |
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Vendeur arrêté au-delà des limites de temps |
30 $ |
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Mal stationné – dans un stationnement |
30 $ |
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Mal stationné dans la rue |
30 $ |
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Stationné dans une zone de stationnement accessible |
300 $ |
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Stationné dans une zone de stationnement accessible - au-delà des limites de temps |
50 $ |
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Mal stationné - route à sens unique – trop loin du bord de la chaussée |
30 $ |
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Stationné sur un boulevard |
30 $ |
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Entrave à l’enlèvement de la neige |
50 $ |
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Entrave au dégagement de la route |
30 $ |
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Stationnement d’un véhicule lourd de nuit – zone résidentielle |
30 $ |
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Stationné dans une zone de chargement de véhicules commerciaux |
30 $ |
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Stationné à un arrêt d’autobus |
30 $ |
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Stationnement interdit - préposés au stationnement |
30 $ |
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Arrêté à un endroit interdit – sur le trottoir |
40 $ |
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Arrêté à un endroit interdit – dans une intersection ou à un passage pour piétons |
40 $ |
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Arrêté à un endroit interdit – entrave à la circulation |
40 $ |
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Arrêté à un endroit interdit – à côté d’un véhicule arrêté/stationné |
40 $ |
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Arrêté à un arrêt d’autobus dans un endroit interdit |
35 $ |
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Arrêté dans une zone d'embarquement des autobus scolaires |
35 $ |
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Arrêté ou stationné dans une zone d’arrêt interdit |
35 $ |
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Mal stationné – route à deux voies - à plus de 15 cm du bord du trottoir |
30 $ |
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Mal stationné - route à deux voies – trop loin du bord de la chaussée |
30 $ |
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Stationné dans une voie d’acheminement des pompiers |
100 $ |
Contactez Nous
Sylvie O'Rourke
Agent de stationnement et de licenses
100 rue Water est, bureau 104, Boîte 877, Cornwall ON, K6H 5T9
: 613-930-2787 ext. 2225
: 613-932-3236
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