Dans la ville de Cornwall, le non-respect des règles de stationnement peut entraîner une amende.

Payer une contravention de stationnement

Les contraventions de stationnement peuvent être payées en personne au bureau du Service des bâtiments et de l'application des règlements au deuxième étage du Complexe municipal de Cornwall (100, rue Water Est) pendant les heures normales d'ouverture.

Pour plus de commodité, il y a trois boîtes de dépôt jaunes dans la ville où les résidents peuvent déposer leurs paiements de contraventions de stationnement. Les boîtes sont situées au siège social du Service de police communautaire de Cornwall (340, rue Pitt), au Complexe civique (côté ouest de l'entrée principale, au bas des escaliers) et devant le stationnement au 342, chemin Montréal.

Cliquez ici pour payer votre ticket de parking en ligne.

Déni de plaque

La législation provinciale permet aux municipalités de percevoir les infractions de stationnement impayées par l'intermédiaire du ministère des Transports en demandant le refus de plaque. La ville de Cornwall est connectée à ce système et votre plaque d'immatriculation peut ne pas être délivrée par le ministère des Transports s'il y a des amendes impayées. De plus, à ce moment-là, un montant supplémentaire de 20,00 $ est prélevé sur chaque contravention impayée en plus des frais et amendes déjà imposés.

Pour vous renseigner sur l'état de vos contraventions de stationnement impayées ou pour obtenir des renseignements généraux sur les amendes impayées, veuillez communiquer avec le Service du bâtiment et des règlements au (613) 930-2787 ext. 2225.

Contraventions et amendes

Contravention Amendes

Stationnement à un parcomètre indiquant un dépassement d'heure

25 $

Pas de billet affiché  

25 $

Mal stationné – à plus de 15 cm du bord du trottoir- dans une rue à sens unique

30 $

Mal stationné – mauvais angle

30 $

Stationné au-delà des limites de temps affichées

25 $

Stationné au-delà des limites de temps – zone de chargement

30 $

Stationné à un parcomètre - au-delà des limites de temps

25 $

Stationné durant plus de 12 heures – préposés au stationnement

30 $

Stationné à un endroit interdit – obstruction d’une entrée ou d’une allée

30 $

Stationné à un endroit interdit – dans les 3 mètres d’une borne-fontaine

30 $

Stationné à un endroit interdit - dans les 9 mètres d’une intersection

30 $

Stationné – plus de 24 heures

30 $

Affichage d’un véhicule à vendre dans la rue

30 $

Stationné dans un lieu où il y a un panneau d’interdiction

35 $

Stationné dans la rue – de 1 heure à 7 heures du matin, du 15 novembre au 31 mars

30 $

Stationnement interdit – propriété privée

30 $

Stationné dans une allée publique

30 $

Stationné – entrave à l’entretien

30 $

Vendeur arrêté au-delà des limites de temps

30 $

Mal stationné – dans un stationnement

30 $

Mal stationné dans la rue

30 $

Stationné dans une zone de stationnement accessible

300 $

Stationné dans une zone de stationnement accessible - au-delà des limites de temps 

50 $

Mal stationné - route à sens unique – trop loin du bord de la chaussée

30 $

Stationné sur un boulevard

30 $

Entrave à l’enlèvement de la neige

50 $

Entrave au dégagement de la route

30 $

Stationnement d’un véhicule lourd de nuit – zone résidentielle

30 $

Stationné dans une zone de chargement de véhicules commerciaux

30 $

Stationné à un arrêt d’autobus

30 $

Stationnement interdit - préposés au stationnement 

30 $

Arrêté à un endroit interdit – sur le trottoir

40 $

Arrêté à un endroit interdit – dans une intersection ou à un passage pour piétons

40 $

Arrêté à un endroit interdit – entrave à la circulation

40 $

Arrêté à un endroit interdit – à côté d’un véhicule arrêté/stationné

40 $

Arrêté à un arrêt d’autobus dans un endroit interdit

35 $

Arrêté dans une zone d'embarquement des autobus scolaires

35 $

Arrêté ou stationné dans une zone d’arrêt interdit

35 $

Mal stationné – route à deux voies - à plus de 15 cm du bord du trottoir 

30 $

Mal stationné - route à deux voies – trop loin du bord de la chaussée

30 $

Stationné dans une voie d’acheminement des pompiers

100 $

phone icon Contactez Nous

Sylvie O'Rourke
Agent de stationnement et de licenses
100 rue Water est, bureau 104, Boîte 877, Cornwall ON, K6H 5T9
: 613-930-2787 ext. 2225
: 613-932-3236
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