Cette politique vise à informer le public de la façon dont la Ville de Cornwall fait la collecte et l'utilisation de l'information personnelle.

La Corporation de la Ville de Cornwall doit respecter la confidentialité du public.  Elle a pour but de protéger votre information de toutes les façons dont la Ville interagit avec tous les clients dans les bureaux municipaux, au téléphone, par la correspondance postale et sur l'Internet. Tous les employés municipaux doivent respecter les politiques strictes qui protègent la confidentialité de toute donnée d'identification personnelle.

Définition d'information personnelle
Pour le besoin de cette politique, « information personnelle » signifie toute information liée à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette information peut inclure un nom, une adresse, un numéro de téléphone ou une autre information identifiable.

Collecte de l'information personnelle
La Ville de Cornwall ou ses agents peut demander l'information personnelle de toute personne afin de fournir les services spécialisés demandés.

Collecte de l'information personnelle sur le Web
Pendant l'interaction sur le site Web principal de la Ville (www.cornwall.ca) ou sur d'autres sites connexes, il se peut qu'on vous demande votre information personnelle information afin de fournir les services spécialisés demandés.  La Ville ne fait pas la collecte d'information personnelle identifiable sur les utilisateurs individuels et ne les identifie pas à des adresses IP.

Utilisation de l'information personnelle
La Ville ou ses agents utilisera seulement l'information personnelle dans le but délibéré dans lequel elle a été recueillie pour la première fois (p. ex. pour remplir une demande d'information, ou traiter un paiement).  Nous tentons de nous assurer que la Ville fasse seulement la collecte de la quantité d'information requise.

La Ville ne vend pas, ne loue pas ni ne partage l'information personnelle recueillie à toute société ou organisation de l'extérieur, sauf si requis par la loi.

Protection de l'information personnelle
La Ville de Cornwall prend toutes les étapes raisonnables pour s'assurer que l'information personnelle recueillie soit protégée en tout temps.

Liberté de l'information
La Ville de Cornwall s'efforce de rendre son information accessible au public.  Toutefois, certains dossiers contiennent de l'information qui est soit privilégiée, soit de nature personnelle.  La Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée oblige la municipalité à réviser ces documents avant qu'ils ne soient révélés.  La demande d'accès à de tels dossiers doit être faite par écrit.

Information additionnelle
Pour obtenir de l'information additionnelle sur cette politique, veuillez communiquer avec la secrétaire municipale, qui agit aussi comme agente du service de la protection de la vie privée pour la Corporation :