Le Département des services financiers est chargé de fournir des systèmes de rapports financiers, des politiques et des procédures, des services et du soutien aux autres services municipaux et aux entités externes afin d'assurer une gestion efficace des activités de la Ville. Nous conseillons le maire, le conseil municipal et les directeurs municipaux sur les questions financières.

 États financiers

Les états financiers consolidés de la Ville de Cornwall fournissent des renseignements importants sur la situation financière globale de la Ville. Leur objectif est de présenter les effets des transactions de la Ville en tenant compte de la comptabilisation de tous les fonds de la Ville et des conseils municipaux associés ainsi que des entreprises commerciales.

Le Département des services financiers est responsable de la préparation des états financiers de la Corporation de la Ville de Cornwall. La situation financière de la Ville de Cornwall au 31 décembre 2017 peut être consultée ou téléchargée en format PDF.

Les états financiers vérifiés représentent un aperçu financier des livres comptables à la fin de l'exercice et un sommaire financier des opérations de la municipalité.

Si vous souhaitez obtenir les états financiers d’années antérieures, veuillez vous adresser à finance@cornwall.ca

 Plans financiers

Disponible en anglais seulement

Plan financier pour l'eau potable et les eaux usées (Novembre 2015)

Plan de gestion des actifs (Novembre 2016)

Plan financier à long terme (Juin 2017)

Évaluation de la situation financière (Juin 2019)

 Comptes créditeurs

Les comptes créditeurs traitent tous les comptes fournisseurs et les décaissements pour tous les services municipaux. L'émission de chèques se fait toutes les deux semaines. Les modalités de paiement avec la Corporation de la ville de Cornwall sont de 30 jours nets, sauf négociation particulière. La Ville de Cornwall a également un programme de cartes de crédit.  Des cartes de crédit d'entreprise ont été délivrées aux employés autorisés afin qu'ils puissent les utiliser pour des achats au nom de la Ville.  L'utilisation des cartes d'achat est encouragée puisqu'elle permet de payer rapidement les fournisseurs et d'éliminer les coûts administratifs associés à la facturation et au traitement des chèques.

Nous pouvons vous payer par transfert électronique de fonds (TEF) directement sur votre compte bancaire.  Pour être payé par TEF, veuillez télécharger et remplir notre formulaire d'inscription et le remettre en main propre ou l'envoyer par la poste à :

Comptes créditeurs – Services financiers
100 Water Street East, Suite 104
PO Box 877, Cornwall ON  K6H 6G4

Si vous avez des questions concernant les paiements, communiquez avec les Comptes fournisseurs au (613) 930-2787, poste 2314 ou 2318, ou par courriel (accpay@cornwall.ca) en indiquant le numéro de facture, la date et le montant impayé qui nous aidera à répondre à vos questions.

Frais de développement

De nombreuses municipalités ontariennes utilisent des frais de développement pour s'assurer que le coût en capital de la prestation de services aux nouveaux aménagements est assumé par ces derniers.

Pour en savoir plus, veuillez cliquer sur le lien suivant : Frais de développement.

 Taxe municipale sur l’hébergement (TMH)

La province de l'Ontario a publié le Règlement 435/17 sur l’hébergement temporaire, entré en vigueur le 1er décembre 2017 et qui contient les dispositions nécessaires pour que les municipalités de l'Ontario puissent mettre en œuvre une Taxe municipale sur l'hébergement (TMH).

Le 9 avril 2018, le Conseil municipal a approuvé le règlement 2018-039 (Disponible en anglais seulement), un règlement visant à mettre en œuvre une Taxe municipale sur l'hébergement (TMH) de 4 % sur les logements provisoires dans la ville à compter du 1er juin 2018.

La taxe s'applique à un hébergement vendu pour une période continue de moins de 30 jours dans un hôtel, un motel, un gîte, une auberge, un couette et café, un gîte touristique, chez un particulier ou tout lieu où un hébergement est fourni.

La Taxe municipale sur l’hébergement n'est pas une taxe sur les entreprises locales. La taxe s'applique uniquement aux frais d'hébergement et non aux autres frais tels que le service de voiturier, le service de blanchisserie ou le petit déjeuner continental.

La Taxe municipale sur l’hébergement doit être indiquée séparément sur chaque note, reçu ou facture. Toutes les factures des visiteurs comprendront une ligne distincte pour la « Taxe municipale sur l’hébergement » à compter du 1er juin 2018.

 

 Informations générales

Qu’est-ce que la Taxe municipale sur l’hébergement?
La Taxe municipale sur l’hébergement, ou TMH, est une taxe de 4 % imposée sur le coût d’un hébergement en dur temporaire vendu pour une période continue de moins de 30 jours à l'intérieur des limites de la ville de Cornwall.

La taxe s'applique à un hébergement vendu pour une période continue de moins de 30 jours dans un hôtel, un motel, un gîte, une auberge, un couette et café, un gîte touristique, chez un particulier ou tout lieu où un hébergement est fourni.

Quand dois-je commencer à facturer la Taxe municipale sur l’hébergement?
Elle est en vigueur depuis le premier juin 2018.

S'agit-il d'une taxe obligatoire ou volontaire?
Obligatoire. La Taxe municipale sur l’hébergement doit être perçue par le logeur en même temps que la réservation est facturée au client.

Quel est le fondement juridique de l'imposition de la Taxe municipale sur l’hébergement?
Le 9 avril 2018, le Conseil municipal de Cornwall a adopté le règlement 2018-039 qui prévoit la perception et le versement obligatoires de la Taxe municipale sur l’hébergement. La municipalité est autorisée, en vertu de l'article 400.1 de la Loi de 2001 sur les municipalités et le Règlement de l'Ontario 435/17 à établir et à percevoir la taxe.

Où va l’argent issu de la Taxe municipale sur l’hébergement?
Les fonds générés par la Taxe municipale sur l'hébergement seront investis dans les efforts de développement touristique de la ville de Cornwall. Il pourrait s'agir, par exemple, de commandites d'événements, de marketing et de promotion, de développement d'actifs touristiques et d'initiatives de développement de certaines destinations.

Dix pour cent (10 %) des fonds recueillis seront utilisés pour l'administration du programme TMH. La moitié des fonds nets recueillis seront distribués à une entité touristique distincte, sans but lucratif, dans le seul but de promouvoir le tourisme. La Ville de Cornwall envisage la création d'une société de services municipaux autonome qui deviendrait cette entité. L'objectif est d'avoir des représentants des partenaires en matière d'hébergement au sein du conseil d'administration de la Société afin d'orienter la prise de décisions et la gouvernance. Le solde des fonds recueillis sera conservé par la municipalité et utilisé pour des activités en lien avec le tourisme.

Quels sont les frais d’hôtel/d'hébergement qui sont exonérés de la Taxe municipale sur l'hébergement?
Les frais de commodité et les frais de service, y compris les repas, les frais accessoires, les services de voiturier ou de stationnement, pourvu qu'ils soient détaillés séparément sur la facture.

Les salles de réception et les salles de réunion qui ne contiennent pas de lit ne sont pas considérées comme des locaux d'hébergement.

Les contrats à long terme pour la location de salles avec des entreprises qui dépassent les 30 jours sont-ils exemptés ?
Oui, l'acheteur, en vertu du règlement, est la personne ou l'entreprise qui verse l'argent pour la chambre et, par conséquent, la Taxe municipale sur l'hébergement ne s'applique pas pour un contrat de 30 jours ou plus.

Que se passe-t-il si j'ai déjà des contrats avec des entreprises ayant un tarif fixe pour les chambres?
La Taxe municipale sur l'hébergement s'applique aux hébergements achetés à compter du 1er juin 2018. Si le paiement est effectué le ou après le 1er septembre pour un logement occupé le ou après le 1er juin, la taxe municipale sur l'hébergement s'applique même si elle est prévue dans un contrat corporatif. La taxe s'applique aux logements achetés à compter du 1er juin 2018. Si le paiement est effectué le ou après le 1er septembre pour un logement occupé le ou après le 1er juin, la Taxe municipale sur l'hébergement s'applique même si elle est prévue dans un contrat corporatif.

Exemptions

  • La Taxe municipale sur l'hébergement ne concerne pas les hébergements suivants :
  • Les hébergements pour une période continue de plus de 30 nuits
  • Les universités et établissements d’enseignement supérieur
  • Les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée (au sens de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée) et les centres de traitement qui reçoivent une aide provinciale en vertu de la Loi sur le ministère des Services sociaux et communautaires.
  • Les hébergements fournis par les employeurs à leurs employés dans des locaux exploités par l'employeur.
  • Les emplacements de tentes ou de roulottes fournis par un terrain de camping, un campement touristique ou un parc pour caravaning.
 Informations nécessaires à la facturation

La Taxe municipale sur l'hébergement doit-elle figurer sur la facture ou le reçu que je remets à mes clients?
Oui, chaque note, reçu, facture ou document semblable relatif à la location d'un hébergement doit comporter un élément distinct intitulé « Taxe municipale sur l'hébergement » indiquant le taux auquel cette taxe est calculée (4 %) et son montant.

La taxe de vente harmonisée (TVH) est-elle facturée sur la Taxe municipale sur l’hébergement?
Oui, si le logeur est inscrit aux fins de la TVH. Le logeur est responsable de percevoir et de verser la TVH sur le prix de la chambre et sur la taxe municipale d'hébergement. La TVH est versée directement à l'Agence du revenu du Canada.

À quelles recettes la Taxe municipale sur l'hébergement s'applique-t-elle si je facture des frais qui comprennent l'hébergement et les repas (c.-à-d. les chambres d'hôtes)?
Il incombe au logeur d'attribuer les recettes provenant des frais d'hébergement séparément des autres services, commodités ou frais figurant sur la facture et de percevoir et de verser la Taxe municipale sur l'hébergement de la partie des frais qui se rapporte aux locaux. Si les frais ne sont pas indiqués séparément sur la facture, la Taxe municipale sur l'hébergement s'appliquera à l'ensemble de la facture.

Que se passe-t-il si les clients n’honorent pas leur réservation?
La Taxe municipale sur l'hébergement doit être perçue et versée si l’hébergement est facturé.  Si le client n'est pas facturé mais doit payer des frais d'annulation, la Taxe municipale sur l'hébergement ne s'appliquera pas aux frais d'annulation.

 Perception et versement

Comment dois-je déclarer et verser la Taxe municipale sur l'hébergement que j'ai perçue?
Remplissez le formulaire de déclaration de Taxe municipale sur l'hébergement de la Ville de Cornwall.

Consultez le formulaire pour obtenir des instructions et des renseignements sur les périodes de déclaration, les calculs, les exemptions et les ajustements, le paiement et la soumission.

Qu'arrive-t-il si un remboursement a été accordé à un invité après soumission de la déclaration?
Des ajustements par rapport aux périodes de déclaration antérieures peuvent être effectués dans la période au cours de laquelle le remboursement a été retourné.

Y a-t-il des intérêts ou des pénalités si je ne fais pas de versement?
Oui, des intérêts et des pénalités s'appliqueront sur tout versement en souffrance au taux mensuel de 1,25 % à compter du premier jour suivant l'échéance du versement de la taxe. De plus, des intérêts s'appliqueront après chaque mois par la suite sur le capital dû si la situation de défaut se poursuit.

Qu'arrive-t-il si je n'ai pas perçu de Taxe municipale sur l'hébergement au cours de la période de déclaration?
Si vous n'avez pas vendu d'hébergement assujetti à la Taxe municipale sur l’hébergement et qu'aucune Taxe municipale sur l'hébergement n'a été perçue, vous devrez quand même soumettre la déclaration de la Taxe municipale sur l'hébergement indiquant que vous n'avez perçu aucune Taxe municipale sur l'hébergement durant la période concernée.

Existe-t-il un processus de vérification des soumissions?
Oui, les percepteurs d'impôt de la Ville de Cornwall peuvent inspecter et vérifier tous les comptes, documents et transactions des fournisseurs de locaux aux fins de l'administration et de l'application du règlement 2018-039.

 

À propos de la législation

La Taxe municipale sur l'hébergement est un nouvel outil de revenu que le gouvernement provincial a donné aux municipalités de l'Ontario afin de faire une promotion accrue du tourisme comme moteur économique.

Le 17 mai 2017, la province a adopté le projet de loi 127 pour un Ontario plus fort et en meilleure santé, qui donne aux municipalités le pouvoir de percevoir une taxe d'hébergement temporaire (taxe hôtelière).  Le Règlement 435/17 de la Taxe sur l'hébergement temporaire est entré en vigueur le 1er décembre 2017 et prévoit des dispositions permettant aux municipalités de l'Ontario de mettre en œuvre une Taxe municipale sur l'hébergement (TMH).

Le Règlement s'applique si une municipalité impose une taxe sur l'hébergement provisoire en vertu de l'article 400.1 de la Loi sur les municipalités.

Pour en savoir plus sur la TNH, veuillez contacter accounting@cornwall.ca

Terrains excédentaires à vendre

Prenez note que la Corporation de la ville de Cornwall a l'intention de vendre et de passer les règlements nécessaires en conseil ouvert pour les terres suivantes qui ont été déclarées excédentaires par rapport aux besoins de la municipalité.

 

Les liens suivants fourniront des détails sur la propriété municipale connue comme 304, avenue Baldwin;

 

Trousse d'information  (Disponible en anglais seulement)

Formulaire d'offre (Disponible en anglais seulement)

 

Pour plus de détails, veuillez contacter le département des finances à finance@cornwall.ca

Divulgation des salaires dans le secteur public

Conformément à la Loi sur la divulgation des traitements dans le secteur public, la ville de Cornwall est tenue de divulguer annuellement les noms de tous les employés qui ont été payés 100 000$ ou plus l'année précédente. Les noms de ces individues et plus d'informations sur la Loi sur la divulgation des traitements dans le secteur public peuvent être trouvées sur la page Divulgation des traitements dans le secteur public du ministère des finances.

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