Le Département des services financiers est chargé de fournir des systèmes de rapports financiers, des politiques et des procédures, des services et du soutien aux autres services municipaux et aux entités externes afin d'assurer une gestion efficace des activités de la Ville. Nous conseillons le maire, le conseil municipal et les directeurs municipaux sur les questions financières.
États financiers | ||||||
Les états financiers consolidés de la Ville de Cornwall fournissent des renseignements importants sur la situation financière globale de la Ville. Leur objectif est de présenter les effets des transactions de la Ville en tenant compte de la comptabilisation de tous les fonds de la Ville et des conseils municipaux associés ainsi que des entreprises commerciales. Le Département des services financiers est responsable de la préparation des états financiers de la Corporation de la Ville de Cornwall. La situation financière de la Ville de Cornwall au 31 décembre 2017 peut être consultée ou téléchargée en format PDF. Les états financiers vérifiés représentent un aperçu financier des livres comptables à la fin de l'exercice et un sommaire financier des opérations de la municipalité.
Si vous souhaitez obtenir les états financiers d’années antérieures, veuillez vous adresser à finance@cornwall.ca |
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Plans financiers | ||||||
Disponible en anglais seulement Plan financier pour l'eau potable et les eaux usées (Novembre 2015) Plan de gestion des actifs (Novembre 2016) Plan financier à long terme (Juin 2017) Évaluation de la situation financière (Juin 2019) |
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Comptes créditeurs | ||||||
Les comptes créditeurs traitent tous les comptes fournisseurs et les décaissements pour tous les services municipaux. L'émission de chèques se fait toutes les deux semaines. Les modalités de paiement avec la Corporation de la ville de Cornwall sont de 30 jours nets, sauf négociation particulière. La Ville de Cornwall a également un programme de cartes de crédit. Des cartes de crédit d'entreprise ont été délivrées aux employés autorisés afin qu'ils puissent les utiliser pour des achats au nom de la Ville. L'utilisation des cartes d'achat est encouragée puisqu'elle permet de payer rapidement les fournisseurs et d'éliminer les coûts administratifs associés à la facturation et au traitement des chèques. Nous pouvons vous payer par transfert électronique de fonds (TEF) directement sur votre compte bancaire. Pour être payé par TEF, veuillez télécharger et remplir notre formulaire d'inscription et le remettre en main propre ou l'envoyer par la poste à : Comptes créditeurs – Services financiers Si vous avez des questions concernant les paiements, communiquez avec les Comptes fournisseurs au (613) 930-2787, poste 2314 ou 2318, ou par courriel (accpay@cornwall.ca) en indiquant le numéro de facture, la date et le montant impayé qui nous aidera à répondre à vos questions. |
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Frais de développement | ||||||
De nombreuses municipalités ontariennes utilisent des frais de développement pour s'assurer que le coût en capital de la prestation de services aux nouveaux aménagements est assumé par ces derniers. Pour en savoir plus, veuillez cliquer sur le lien suivant : Frais de développement. |
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Taxe municipale sur l’hébergement (TMH) | ||||||
La province de l'Ontario a publié le Règlement 435/17 sur l’hébergement temporaire, entré en vigueur le 1er décembre 2017 et qui contient les dispositions nécessaires pour que les municipalités de l'Ontario puissent mettre en œuvre une Taxe municipale sur l'hébergement (TMH). Le 9 avril 2018, le Conseil municipal a approuvé le règlement 2018-039 (Disponible en anglais seulement), un règlement visant à mettre en œuvre une Taxe municipale sur l'hébergement (TMH) de 4 % sur les logements provisoires dans la ville à compter du 1er juin 2018. Lors du rencontre du 26 novembre 2024, le Conseil a approuvé un règlement visant à modifier le montant du TMH de 4% à 5% règlement 2024-102 (Disponible en anglais seulement). La taxe s'applique à un hébergement vendu pour une période continue de moins de 30 jours dans un hôtel, un motel, un gîte, une auberge, un couette et café, un gîte touristique, chez un particulier ou tout lieu où un hébergement est fourni. La Taxe municipale sur l’hébergement n'est pas une taxe sur les entreprises locales. La taxe s'applique uniquement aux frais d'hébergement et non aux autres frais tels que le service de voiturier, le service de blanchisserie ou le petit déjeuner continental. La Taxe municipale sur l’hébergement doit être indiquée séparément sur chaque note, reçu ou facture. Toutes les factures des visiteurs comprendront une ligne distincte pour la « Taxe municipale sur l’hébergement » à compter du 1er juin 2018.
À propos de la législation La Taxe municipale sur l'hébergement est un nouvel outil de revenu que le gouvernement provincial a donné aux municipalités de l'Ontario afin de faire une promotion accrue du tourisme comme moteur économique. Le 17 mai 2017, la province a adopté le projet de loi 127 pour un Ontario plus fort et en meilleure santé, qui donne aux municipalités le pouvoir de percevoir une taxe d'hébergement temporaire (taxe hôtelière). Le Règlement 435/17 de la Taxe sur l'hébergement temporaire est entré en vigueur le 1er décembre 2017 et prévoit des dispositions permettant aux municipalités de l'Ontario de mettre en œuvre une Taxe municipale sur l'hébergement (TMH). Le Règlement s'applique si une municipalité impose une taxe sur l'hébergement provisoire en vertu de l'article 400.1 de la Loi sur les municipalités. Pour en savoir plus sur la TNH, veuillez contacter accounting@cornwall.ca |
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Divulgation des salaires dans le secteur public |
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Conformément à la Loi sur la divulgation des traitements dans le secteur public, la ville de Cornwall est tenue de divulguer annuellement les noms de tous les employés qui ont été payés 100 000$ ou plus l'année précédente. Les noms de ces individues et plus d'informations sur la Loi sur la divulgation des traitements dans le secteur public peuvent être trouvées sur la page Divulgation des traitements dans le secteur public du ministère des finances. |
Terrains excédentaires à vendre
Pour plus de détails, veuillez contacter le département des finances à finance@cornwall.ca
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