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La ville de Cornwall entreprend un examen du règlement de zonage détaillé. Le processus permettra d’élaborer un nouveau règlement de zonage, qui remplacera le règlement de zonage actuel de la ville (n° 751-1969), ainsi modifié. Le règlement de zonage actuel de la ville peut être consulté ici.

Qu’est-ce qu’un règlement de zonage ?

Un règlement de zonage est un document juridique préparé conformément aux exigences de l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire. Il met en œuvre les politiques du Plan officiel de la ville en fournissant des normes sur la façon dont une propriété peut être développée, notamment :

  • Les types d’utilisations, de bâtiments et de structures qui sont autorisés sur une propriété;
  • Les dimensions des lots, la superficie des lots et la hauteur des bâtiments;
  • Les marges de recul par rapport aux rues, aux lignes de lot et aux plans d’eau;
  • Les exigences en matière de stationnement et d’aménagement paysager.  
Processus d’examen du règlement de zonage détaillé

L’examen du règlement de zonage détaillé sera entrepris en huit (8) phases. Le public aura la possibilité de s’engager tout au long du processus, notamment lors des cinq (5) journées portes ouvertes, ainsi qu’à l’occasion d’une réunion publique statutaire. Le projet devrait être achevé en 2021. Le nouveau règlement de zonage sera présenté au Conseil municipal pour adoption et sera suivi d’une période d’appel de 20 jours.

 Journée portes ouvertes n°2 - en ligne!

Les documents suivants sont disponibles en anglais:

Le sondage est disponible jusqu'au 31 mai. Par la suite, les résultats seront disponibles le 12 juin.

 Journée portes ouvertes n°1
Joignez-vous à nous lors de la première journée portes ouvertes pour en savoir plus sur le processus d’examen du règlement de zonage détaillé, sur la manière dont le zonage affecte votre propriété et sur la façon de nous faire part de vos commentaires. Cliquez ici pour consulter l’avis. La journée portes ouvertes aura lieu comme suit :

Mercredi 19 février 2020 – 17 h à 19 h (présentation à 17 h 30)
Complexe civique de Cornwall, Salon B, 100, rue Water Est, Cornwall, Ontario
Remarque : des activités de coloriage pour les enfants seront proposées.

 

List of events for engagement

Participez!

L’examen du règlement de zonage détaillé est une initiative importante de la Ville et nous vous encourageons à y participer. Tout au long du projet, vous aurez de nombreuses possibilités de donner votre avis par le truchement d’activités en personne et en ligne. Vérifiez régulièrement cette page pour obtenir des détails sur les événements de participation à venir et pour consulter les documents de référence, ainsi que les versions préliminaires et finales du nouveau règlement de zonage et la cartographie.

Liens utiles

Si vous souhaitez en savoir plus sur les règlements de zonage et sur la manière dont ils touchent votre propriété, le ministère des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario a préparé un guide du citoyen sur les règlements de zonage.

Des questions? Des commentaires? Veuillez communiquer avec nous.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez soumettre des commentaires sur le processus d’examen du règlement de zonage détaillé, veuillez envoyer un courriel à planning@cornwall.ca.

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