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La ville de Cornwall entreprend un examen du règlement de zonage détaillé. Le processus permettra d’élaborer un nouveau règlement de zonage, qui remplacera le règlement de zonage actuel de la ville (n° 751-1969), ainsi modifié. Le règlement de zonage actuel de la ville peut être consulté ici.


Projet final : règlement de zonage

La version finale du règlement de zonage global est maintenant disponible pour examen.

Découvrez la version finale du règlement de zonage global

Consultez la version finale de la carte de zonage

Panneaux d'affichage

Les résidents peuvent visiter le Complexe civique pour voir des panneaux d'affichage du 8 au 12 novembre et assister à une réunion publique le 15 novembre. Apprenez-en plus en lisant l'avis de réunion.

Qu’est-ce qu’un règlement de zonage ?

Un règlement de zonage est un document juridique préparé conformément aux exigences de l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire. Il met en œuvre les politiques du Plan officiel de la ville en fournissant des normes sur la façon dont une propriété peut être développée, notamment :

  • Les types d’utilisations, de bâtiments et de structures qui sont autorisés sur une propriété;
  • Les dimensions des lots, la superficie des lots et la hauteur des bâtiments;
  • Les marges de recul par rapport aux rues, aux lignes de lot et aux plans d’eau;
  • Les exigences en matière de stationnement et d’aménagement paysager.  
Processus d’examen du règlement de zonage détaillé

L’examen du règlement de zonage détaillé sera entrepris en huit (8) phases. Le public aura la possibilité de s’engager tout au long du processus, notamment lors des cinq (5) journées portes ouvertes, ainsi qu’à l’occasion d’une réunion publique statutaire. Le projet devrait être achevé en 2021. Le nouveau règlement de zonage sera présenté au Conseil municipal pour adoption et sera suivi d’une période d’appel de 20 jours.

Journée portes ouvertes n°4

En août 2021, des consultants ont préparé la deuxième ébauche du règlement et de la carte de zonage.

Deuxième ébauche de carte de zonage

Deuxième projet de règlement de zonage

La Ville a organisé une réunion du comité consultatif d'urbanisme et d'audience le 16 août pour examiner la deuxième ébauche. 

Portes Ouvertes Publiques Statutaires en ligne - 30 août au 10 septembre 2021

Prenez note que la Ville de Cornwall invite toutes les personnes intéressées à participer à une journée portes ouvertes publique statutaire en ligne et en personne pour examiner les révisions et fournir des commentaires sur le deuxième projet de règlement de zonage, conformément aux exigences de l'article 34(12) et 34(13) de la Loi sur l'aménagement du territoire, LRO 1990, telle que modifiée. Lisez l'avis complet pour découvrir comment vous pouvez participer en ligne et en personne.

Veuillez examiner les documents et soumettre vos questions et/ou commentaires sur le deuxième projet de règlement de zonage au personnel de la Ville en composant le 613-930-2787 poste 2328 ou en envoyant un courriel à la responsable de la planification Mary Joyce-Smith.

Transcription vidéo

Panneaux d'affichage

Journée portes ouvertes n°3 - en ligne!

Nous aimerions avoir votre avis!

La division de l’urbanisme de la ville de Cornwall est en train de revoir le règlement de zonage global.

Ce processus aboutira à un nouveau règlement de zonage qui s’appliquera à l’ensemble de la ville. Vous êtes invités à participer à une journée portes ouvertes en ligne pour en savoir plus sur le processus et sur la manière de faire part de vos commentaires.

En janvier 2021, des consultants ont préparé la première ébauche du règlement de zonage et de la carte. Ce travail était basé sur le rapport de la stratégie de zonage de septembre 2020. Le premier projet de règlement de zonage et les principaux changements proposés seront présentés à l’aide d’une série de documents en ligne. Nous sollicitons les réactions de la communauté par le biais d’une enquête en ligne.

Participation électronique

La ville de Cornwall continue à protéger la santé et la sécurité du public, du Conseil et des employés. La province de l’Ontario a déclaré l’état d’urgence et l’ordonnance de confinement à domicile pour limiter la transmission de la COVID-19. Dans cette optique, toutes les activités se dérouleront en ligne.

La troisième journée portes ouvertes en ligne sera organisée par le biais de la participation électronique. Les documents suivants seront affichés de la façon suivante :

La première ébauche du règlement de zonage sera présentée au Comité consultatif d’urbanisme de la ville le 16 février 2021 à 19 h, dans le cadre de la partie information ou réunion non publique de la réunion. Veuillez noter qu’il ne s’agit pas de la réunion publique statutaire pour l’examen complet du règlement de zonage en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire, qui aura lieu à une date ultérieure dans le cadre du projet.

Un règlement de zonage est un document juridique qui met en œuvre les politiques du plan officiel de la ville (approuvé en 2018). Le règlement de zonage traduit les objectifs et les politiques d’aménagement du territoire du Plan officiel en normes détaillées sur la manière dont une propriété peut être réalisée. Cela comprend :

  • les types d’utilisations, de bâtiments et de structures qui sont autorisés sur une propriété;
  • la taille des lots, la couverture des lots et la hauteur des bâtiments;
  • les marges de recul par rapport aux rues, aux lignes de lot et aux plans d’eau et
  • les exigences en matière de stationnement et d’aménagement paysager.

Veuillez prendre le temps de consulter les documents en ligne et de répondre à l’enquête en ligne. Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à : planning@cornwall.ca. Le personnel peut vous servir en anglais ou en français.

Pour plus d’informations sur le processus de révision du règlement de zonage, veuillez consulter le site Web de la ville à l’adresse suivante : www.cornwall.ca/zoningreview. Nous continuerons à mettre à jour le site web avec les futurs événements de mobilisation, et à mesure que les rapports et le projet de règlement de zonage et les cartes seront disponibles.

Pour plus d’informations sur le processus de révision du règlement de zonage, vous pouvez également contacter :

Mary Joyce-Smith, MCIP, RPP

Directrice de la division de l’urbanisme

City of Cornwall / Ville de Cornwall

100 Rue Water Est, 2e étage, Cornwall, ON K6H 5T9

Tél. : 613-930-2787 poste 2335

Courriel : planning [at] cornwall.ca

Journée portes ouvertes n°2 - en ligne!

Les documents suivants sont disponibles en anglais:

Le sondage est disponible jusqu'au 31 mai. Par la suite, les résultats seront disponibles le 12 juin.

 Journée portes ouvertes n°1
Joignez-vous à nous lors de la première journée portes ouvertes pour en savoir plus sur le processus d’examen du règlement de zonage détaillé, sur la manière dont le zonage affecte votre propriété et sur la façon de nous faire part de vos commentaires. Cliquez ici pour consulter l’avis. La journée portes ouvertes aura lieu comme suit :

Mercredi 19 février 2020 – 17 h à 19 h (présentation à 17 h 30)
Complexe civique de Cornwall, Salon B, 100, rue Water Est, Cornwall, Ontario
Remarque : des activités de coloriage pour les enfants seront proposées.

Réunion: rapport de stratégie de zonage WSP

Cliquez pour lire: Final Zoning Strategy Report.


AVIS DE RÉUNION

Présentation virtuelle par les consultants WSP
Lundi 21 septembre 2020 à 19 h
Salon B, Complexe civique, (niveau inférieur)
100 rue Water Est, Cornwall, ON., K6H 5T9

Avant la partie publique de la réunion du Comité consultatif de l’aménagement du territoire (CCAT) du lundi 21 septembre2020, une présentation VIRTUELLE sera présentée par les consultants WSP pour examiner le rapport de stratégie de zonage préparé en tant que part de l’examen complet du règlement de zonage de la Ville de Cornwall.  Veuillez noter qu’il ne s’agit pas du point de l’assemblée publique prévue à l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire, qui sera fourni à une date ultérieure au cours du processus du projet.

Ce rapport s’appuie sur le document de travail final (juin 2020) et contient des recommandations détaillées pour les mises à jour du règlement de zonage global de la Ville. Ces recommandations seront présentées au CCAT pour approbation.  Après la réunion, le rapport sur la stratégie de zonage sera disponible sur le site Web de la Ville à https://www.cornwall.ca/zoningreview.

À la suite de l’examen et de l’approbation du rapport sur la stratégie de zonage par le CCAT, le premier projet de règlement de zonage détaillé sera préparé et devrait être présenté lors d’une journée portes ouvertes publiques au début de 2021.

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES : À la suite du virus COVID-19, la Ville de Cornwall vous demande si vous souhaitez assister à la réunion du CCAT, veuillez vous inscrire auprès de la Division de l’urbanisme par courriel à  edaniels@cornwall.ca ou par téléphone au (613) 930-2787, poste 2328, pour au plus tard, vendredi 18 septembre 2020.

Des mesures de distanciation physique seront en place tout au long de la réunion. Les participants doivent désinfecter leurs mains à leur arrivée et porter un masque si possible. Les résidents qui se sentent malades devraient rester à la maison et soumettre leurs commentaires par écrit.

Pour de plus amples renseignements sur le processus de l’examen du règlement de zonage, veuillez visiter le site Web de la Ville à https://www.cornwall.ca/zoningreview. Le site Web continuera d’être mis à jour avec les événements de participation à venir, et à mesure que les rapports et le projet de règlement de zonage et les cartes seront disponibles.

Pour de plus amples renseignements sur le processus d’examen du règlement de zonage, vous pouvez également communiquer avec :

Mary Joyce-Smith, MCIP, RPP
Directrice de la division de l’urbanisme, Ville de Cornwall
100 Est, rue Water, B.P.  877,2ième étage, Cornwall, ON K6H 5T9
Tél. : 613-930-2787 poste 2335
Courriel : planning@cornwall.ca

 

List of events for engagement

Participez!

L’examen du règlement de zonage détaillé est une initiative importante de la Ville et nous vous encourageons à y participer. Tout au long du projet, vous aurez de nombreuses possibilités de donner votre avis par le truchement d’activités en personne et en ligne. Vérifiez régulièrement cette page pour obtenir des détails sur les événements de participation à venir et pour consulter les documents de référence, ainsi que les versions préliminaires et finales du nouveau règlement de zonage et la cartographie.

Liens utiles

Si vous souhaitez en savoir plus sur les règlements de zonage et sur la manière dont ils touchent votre propriété, le ministère des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario a préparé un guide du citoyen sur les règlements de zonage.

Des questions? Des commentaires? Veuillez communiquer avec nous.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez soumettre des commentaires sur le processus d’examen du règlement de zonage détaillé, veuillez envoyer un courriel à planning@cornwall.ca.

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