Renseignements et documents à fournir

Pour effectuer votre demande, veillez à vous munir des documents et renseignements suivants :

• Certificat de naissance
• Numéro d’assurance sociale (NAS)
• Carte Santé (OHIP)
• Documents d’immigration/de parrainage, le cas échéant
• Adresse complète (y compris le code postal)
• Coût du loyer ou du prêt hypothécaire
• Frais de services publics (gaz, électricité, eau)
• Nom et adresse de votre propriétaire actuel
• Adresses au cours des 12 derniers mois
• Expérience professionnelle au cours des 24 derniers mois
• Relevé bancaire mensuel le plus récent
• Tout renseignement relatif à vos sources de revenu
• Tout renseignement relatif à vos actifs (véhicule, REER, etc.)

Vous recevrez une aide pour couvrir vos besoins essentiels et vos frais de logement, ainsi qu’une aide à l’emploi chaque mois où vous serez admissible au programme.

• Droits et responsabilités
• Déclaration du revenu

La réponse vocale interactive est un système téléphonique sans frais qui permet aux participants du programme Ontario au travail :

• d’obtenir des renseignements à toute heure – 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ;
• d’obtenir un récapitulatif des versements effectués et des précisions sur les trop-perçus ;
• de passer en revue les points en attente de vérification;
• d’obtenir des décisions supplémentaires concernant les demandes d’admissibilité aux prestations ;
• de déclarer leurs gains;
• d’obtenir les coordonnées du bureau local.

Une fois votre aide accordée, vous recevrez un numéro d’identification à 9 chiffres (numéro d’identification du participant) et un numéro d’identification personnel à 4 chiffres (NIP). Les deux numéros sont requis pour avoir accès à votre dossier au 1-800-808-2268.

Déclarer votre revenu ou tout changement d’adresse, consulter votre historique de prestations reçues, vos lettres et bien d’autres documents – où vous le voulez, quand vous le voulez et à partir de n’importe quel appareil.

Ouvrez une session à la page Ontario.ca/MesPrestations pour consulter ou mettre à jour les renseignements figurant à votre dossier du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

MesPrestations est un nouveau service en ligne accessible 24 h/24, 7 j/7 mis à disposition des résidents de l’Ontario qui participent au programme Ontario au travail ou au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).

Avec MesPrestations, vous pouvez :

• déclarer votre revenu, ou tout changement d’adresse/de frais de logement/de numéro de téléphone
• consulter les versements de prestation antérieurs
• consulter le solde de trop-perçus
• consulter vos lettres et recevoir des avis de réception de nouvelles lettres par courriel
• consulter les renseignements figurant dans votre profil (p. ex. numéro de téléphone, adresse électronique, renseignements sur les membres du foyer)

Si une adresse électronique figure à votre dossier et qu’un numéro d’identification de participant vous a été attribué, vous pouvez créer un compte MesPrestations.

Créez facilement votre compte MesPrestations

Le processus de création d’un compte MesPrestations compte deux étapes et est simple et rapide.

1. Confirmez votre identité lorsque vous visitez la page Ontario.ca/MesPrestations pour la première fois :

• Saisissez votre numéro d’identification de participant à 9 chiffres.
• Saisissez l’adresse électronique figurant à votre dossier et cliquez sur « Suivant »
• Un message contenant un lien d’activation sera envoyé à votre adresse électronique. Cliquez sur ce lien dans les 30 minutes suivant sa réception pour confirmer votre identité.

Ce lien vous renverra vers la page Ontario.ca/MesPrestations, où l’on vous demandera de saisir votre date de naissance pour conclure la procédure.

Vous n’aurez pas à reproduire cette étape à l’avenir!

1. Saisissez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour accéder à votre compte. Vous pouvez ouvrir une session au moyen de l’une des deux méthodes suivantes :

• Vous pouvez ouvrir une session avec une adresse électronique et un mot de passe de votre choix à l’aide de votre compte My Ontario; ou
• Vous pouvez ouvrir une session avec le même nom d’utilisateur et le même mot de passe que vous utilisez pour vos services bancaires en ligne à l’aide de la fonction « SecureKey Concierge ».

Suivez les indications fournies pour créer votre compte. Vous ouvrirez votre session MesPrestations de cette façon lors de vos prochaines visites.

Créez votre compte dès maintenant! Ontario.ca/MesPrestations 

Vous avez du mal à ouvrir une session? Vous pouvez appeler le numéro sans frais 1-888-999-6130 pour obtenir une assistance technique.

 Carte de paiement rechargeable 

L’élimination des chèques papier au profit de méthodes de paiement électroniques fait partie de l’évolution du gouvernement vers une prestation de services davantage sans papier.

• La carte de paiement rechargeable (CPR) est un autre mode de paiement électronique pour les clients de l’aide sociale qui ne sont pas en mesure d’ouvrir et/ou de conserver un compte bancaire permettant le dépôt bancaire direct (DBD).
• Le DBD demeure la méthode de paiement privilégiée. 
• La CPR est un mode de paiement plus pratique, plus sûr et plus fiable que le chèque papier pour les clients qui ne peuvent pas utiliser le DBD.

Quels sont les avantages de la carte de paiement rechargeable?

La carte est pratique, sûre et fiable. C’est - pour les raisons suivantes - une meilleure méthode de paiement que le chèque pour les clients qui ne sont pas en mesure d’ouvrir ou de conserver un compte bancaire :

• Elle permet d’économiser de l’argent en réduisant le recours aux services coûteux d’encaissement de chèques.
• Elle améliore le service à la clientèle en réduisant la nécessité de remplacer les chèques perdus, volés ou endommagés.
• Elle offre une sécurité accrue grâce à l’utilisation du NIP et de la technologie des puces et évite d’avoir à transporter de l’argent liquide
• Elle améliore la protection de la vie privée en fournissant aux clients une carte semblable à toute autre carte bancaire, qui ne les identifie pas comme bénéficiaires de l’aide sociale.

La mise en œuvre de la CPR contribuera également à rationaliser les processus de prestation de services et à améliorer l’intégrité et la responsabilisation générales de l’aide sociale en Ontario.

Comment fonctionne la carte de paiement rechargeable?

La CPR est comme une carte de débit, mais ne nécessite pas de compte bancaire. Les paiements d’aide sociale sont chargés électroniquement sur la carte et les clients peuvent accéder à leurs fonds à partir de guichets automatiques bancaires (GAB), de points de vente (PDV) ou en ligne, partout où la carte Visa est acceptée.

Les CPR utilisent la puce et le NIP, la technologie la plus perfectionnée qui soit en matière de sécurité des cartes. Les titulaires de carte doivent entrer un numéro d’identification personnel (NIP) pour accéder à leur argent.

En vertu de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail et ses règlements d'application, comme préalable à l’embauche, chaque demandeur ou participant employable doit participer à des activités d’aide à l’emploi, y compris :

• les personnes célibataires;
• les couples avec ou sans enfants;
• les parents célibataires;
• les adultes à charge âgés de 18 ans ou plus

Après avoir reçu vos prestations initiales, vous serez contacté par votre gestionnaire de cas pour effectuer une évaluation commune (EC) afin de déterminer si vous êtes en mesure de participer à des activités professionnelles. Une fois terminée, l'évaluation commune débouchera sur l'élaboration d'un plan d'action. Ce plan d'action établira des objectifs et des mesures qui appuieront votre parcours de stabilisation de la vie jusqu'à l'obtention d'un emploi.

Votre gestionnaire de cas du programme Ontario au travail vous orientera vers un site d'Emploi Ontario (par exemple Job Zone ou Glengarry Inter-Agency Group). Les sites d'Emploi Ontario sont devenus responsables de toutes les dépenses liées à l'emploi que vous pourriez avoir pendant que vous travaillez avec eux.

Un bénéficiaire/récipiendaire du programme Ontario au travail est tenu de poursuivre le versement des pensions alimentaires au profit du conjoint pour rester admissible. L’admissibilité ne dépend pas de la réception effective des paiements, mais des efforts fournis pour obtenir du soutien.

Programme de révision de l’admissibilité

Le Programme de révision de l’admissibilité permet d’étudier et d’enquêter sur tous les signalements de cas de fraude ou de fausse déclaration liés au programme Ontario au travail. Si nous disposons d’éléments de preuve suffisants pour soupçonner qu’une fraude ou une infraction à la législation sur l'aide sociale a été commise, le cas peut être adressé à la police aux fins d’enquête.

Le public est invité à signaler toute activité frauduleuse

Voici différentes méthodes de signalement à la Ligne d’assistance provinciale consacrée à la fraude de l’aide sociale :

• Formulaire en ligne
• Courriel
• Télécopie au 1-866-681-3154
• Appelez le bureau local au 613 933-6282, poste 3305

Appels des décisions

Une révision interne est une révision informelle d’une décision prise au sujet de l’aide financière que vous recevez.

• Formulaire de demande de révision interne

Si vous êtes en désaccord avec le résultat de la révision interne, vous pouvez interjeter appel de cette décision devant le Tribunal de l’aide sociale.

• Formulaire d’appel

L’aide provisoire est une aide financière que vous pouvez avoir le droit de recevoir dans l’attente de la conclusion de votre procédure d’appel. Le TAS peut ordonner le versement d’une aide provisoire si vous éprouvez des difficultés financières. Vous pouvez demander à recevoir l’aide provisoire par l’entremise du formulaire d’appel. Vous serez avisé par écrit de la décision du Tribunal concernant cette aide. Si vous perdez votre appel, l’aide provisoire que vous avez reçue figurera à votre dossier comme un paiement excédentaire et vous serez tenu de rembourser l’intégralité de l’aide qui vous a été versée.

Les fournisseurs qui reçoivent les paiements au nom des bénéficiaires de l’aide sociale peuvent désormais s’inscrire pour recevoir les paiements en ligne. Les fournisseurs peuvent demander à recevoir un dépôt direct en suivant les instructions fournies dans ce document et en remplissant le formulaire 006-3216 : Inscription de bénéficiaires tiers au programme de transfert électronique de fonds (dépôt direct) / Modification de renseignements.