Le coordonnateur de l'accès à l'information de la Ville de Cornwall répond à toutes les demandes municipales d'accès à l'information présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. La Loi s’applique à toutes les municipalités de l’Ontario, y compris à la Ville de Cornwall, à ses comités et ses commissions.

Le coordonnateur s’assure que chaque demande soit conforme aux processus appropriés et respecte tous les délais et les procédures de notifications prévus par la Loi

La Loi accorde aux individus le droit d'accéder à de l’information générale et à leurs renseignements personnels détenus par la Ville de Cornwall. La Loi prévoit également la protection des renseignements personnels recueillis par la Ville de Cornwall. La Loi prévoit également la protection des renseignements personnels recueillis par la Ville de Cornwall.

La Loi décrit également dans quelles circonstances très limitées et spécifiques il peut être nécessaire de soustraire la divulgation des renseignements.

Comment faire une demande d’information :

Veuillez suivre la procédure suivante pour faire une demande d’information à la Ville:

Par courrier :

Coordonnateur de l'accès à l'information
Bureau du greffe de la Ville
360, rue Pitt
Cornwall, ON K6H 3P9

En personne :

Bureau du greffe de la Ville
360, rue Pitt
Cornwall, ON K6H 3P9

Le traitement des demandes ne sera initié qu’une fois reçus les frais de demande de 5 $. Les chèques ou les mandats doivent être libellés à l'ordre de la « Ville de Cornwall ».

Lors de votre demande, veillez à fournir le plus possible de détails pour faciliter la recherche de documents.

Pièce d’identité requise :
  • Si la demande concerne vos renseignements personnels, une pièce d'identité est requise. Veuillez inclure une photocopie d’une pièce d’identité portant votre signature.
  • Si vous agissez en tant que mandataire d'une personne autre que vous-même, veuillez inclure une lettre de consentement dûment signée et datée de cette personne vous autorisant à agir en son nom

Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec nous au (613) 932-2787, poste 2316.

phone icon Contactez Nous

Debbie Caskenette
Greffière adjointe
360 rue Pitt, Boîte 877, Cornwall ON, K6H 5T9
: 613-930-2787 ext. 2219
: 613-933-1860
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