Programme de logement social (loyer fondé sur le revenu)

Le logement social est un logement locatif conçu avec l'aide du gouvernement et subventionné par le gouvernement pour les personnes aux revenus faibles ou moyens, les aînés ou les personnes ayant des besoins spécifiques qui sont en mesure de vivre dans la collectivité, avec l'aide d'un soutien.

Les subventions sont basées sur la capacité de paiement des locataires, les loyers étant calculés à environ 30 % du revenu mensuel brut du ménage en fonction du loyer du marché. C'est ce qu'on appelle le loyer fondé sur le revenu.

La Division des programmes de logement administre également la Liste d'attente centralisée pour le logement social. Si vous êtes admissible, vous serez placé sur la liste d'attente. La plupart des gens sont obligés de trouver leur propre logement locatif sur le marché privé pendant qu'ils sont sur la liste d'attente, car les délais peuvent être longs.

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 Programme de supplément de loyer

Un supplément de loyer est une subvention nominale versée au propriétaire au nom d'un ménage ayant besoin d'une aide au loyer.

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Allocation Canada-Ontario pour le logement

Le Programme ACOL est un programme d’allocations de logement finance conjointement par les gouvernements federal et provincial. Le Programme ACOL a pour objet de rendre le logement locatif plus abordable par le versement direct d’une prestation de logement transférable (PLT) variable selon le revenu aux ménages admissibles qui ont soit des besoins en matière de logement alors qu’ils sont inscrits sur une liste d’attente pour un logement social ou qu’ils remplissent les critères pour l’être, soit des besoins en matière de logement alors qu’ils vivent dans un logement communautaire.

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 Programme Rénovations Ontario

 Programme domiciliaire

Le Centre d'accès au logement travaille en étroite collaboration avec un certain nombre de résidences permanentes privées pour les personnes qui ont besoin d'aide dans leurs activités de la vie quotidienne.

Une aide financière peut être offerte aux personnes admissibles qui ont besoin de soins à domicile, mais qui ne sont pas en mesure d'en assumer les coûts. Elle est destinée à compléter les revenus des résidents.

Trois facteurs principaux déterminent et valident l'admissibilité à la subvention pour le placement dans un centre d'accueil :

• Besoins médicaux
• Besoins financiers
• Pertinence du placement

Il existe des accords établis avec de nombreux centres d’accueil dans la ville de Cornwall et les comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry.

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 Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités (IPIC)

Une aide financière peut être offerte aux personnes admissibles à l'Initiative de prévention de l'itinérance dans les collectivités pour les aider à payer les frais liés au maintien de leur résidence permanente et leur éviter une expulsion de leur logement et un risque d’itinérance.

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 Plan décennal de logement

La division des programmes de logement de la Ville de Cornwall a élaboré un plan décennal de logement pour la Ville de Cornwall et les comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry.

Ce plan local est un plan stratégique de grande envergure axé sur l'ensemble de la gamme de logements de notre zone de service qui répond aux circonstances locales et aux besoins particuliers par des solutions communautaires novatrices.

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Vous pouvez également accéder au Plan communautaire pour le logement et les sans-abri pour 2024 en cliquant ici.

 Dénombrement

Le dénombrement des sans-abris est un relevé du nombre minimum de personnes qui sont sans abri dans une collectivité pour une période donnée. Le dénombrement consiste à recueillir de l'information sur les caractéristiques démographiques, les circonstances et les besoins des personnes sans abri dans nos collectivités.

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 Plan de revitalisation du logement

Les résultats de cet examen et de cette évaluation se trouvent dans le Plan de revitalisation du logement (L'information est disponible en anglais seulement).
Le département des Services humains Cornwall SDG est le gestionnaire de services de la Ville de Cornwall et des Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry. Il y a un total de 1,643 unités de logement communautaires pour personnes âgées, unités unifamiliales et unités familiales à travers des 35 propriétés.

Un examen de la portefeuille à été effectué des logements communautaires actuel ainsi qu’une évaluation des besoins relative aux logements dans l’aire de services de Cornwall SDG.

 Évaluation des besoins en logement

Afin de devenir un investisseur mieux informé, le gouvernement fédéral souligne l’importance d’outils fondés sur des données probantes qui permettent une évaluation claire des besoins et des lacunes à l’échelle locale. Les évaluations des besoins en logement aideront tous les ordres de gouvernement à comprendre les besoins en logement des collectivités et à les relier aux priorités en matière d’infrastructure. En fournissant des données essentielles, ces évaluations permettront de déterminer le type et l’emplacement des logements requis, favorisant ainsi une planification systématique qui tient compte des besoins actuels et futurs.

Lorsqu’elle est menée correctement et régulièrement, une évaluation des besoins en logement permet à une collectivité de répondre à des questions clés telles que:

• Où se trouvent les besoins en logement les plus importants dans notre collectivité?
• Comment pouvons-nous établir des cibles significatives en matière de logement et mesurer les progrès afin de soutenir le bon type de logement pour tous les résidents?
• Combien de logements, de quelle taille et à quel prix devons-nous prévoir pour que tous les ménages actuels et futurs puissent vivre dans un logement convenable, adéquat et abordable? 

Les évaluations des besoins en logement fourniront à tous les ordres de gouvernement (fédéral, provincial/territorial et municipal) une base factuelle pour orienter leurs investissements dans les infrastructures de soutien, ainsi que pour guider les décisions politiques et réglementaires. Cet outil peut aider les collectivités à mieux planifier et construire des logements adaptés aux besoins des résidents, tout en assurant transparence et responsabilité.

Cliquez ici pour consulter l’évaluation des besoins en logement de la Ville de Cornwall (document en anglais seulement).

 Plan de développement du logement communautaire

Le Plan de Développement du Logement Communautaire vise à orienter le service des services sociaux de la Ville de Cornwall – en tant que fournisseur régional de logements communautaires pour Cornwall et les Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry (SDG) – dans le développement de nouveaux logements communautaires sur plusieurs sites sélectionnés à travers la région. L’élaboration de ce plan fait suite directement aux besoins en logement identifiés dans le Plan de Revitalisation du Logement de 2020, qui a souligné la nécessité de créer 995 nouveaux logements abordables (ajusté en 2023) au cours des dix prochaines années. Ce plan propose une feuille de route et une vision pour répondre à une partie de ce besoin au cours de la prochaine décennie, par le développement de sites ciblés, et cherche à établir un précédent solide pour les futures initiatives visant à identifier, acquérir et développer de nouveaux logements communautaires dans la région.

Ce plan présente une feuille de route concrète, tournée vers l’avenir mais réaliste, pour le développement de logements abordables sur sept parcelles de terrain situées dans la Ville de Cornwall et les Comtés unis de SDG. Une attention particulière a été portée à l’adaptation des concepts et recommandations au contexte local, aux conditions spécifiques de chaque site, et à la promotion d’une plus grande diversité d’options de logement communautaire. Un ensemble de quatre principes directeurs (ABCD) a été défini dès le début de l’élaboration du plan pour soutenir ces engagements. En ce sens, ce plan a été conçu pour :

• Définir une vision de développement tournée vers l’avenir pour chaque site étudié dans le portefeuille foncier, en équilibrant bonne planification, conception et faisabilité.
• Quantifier la capacité de logement et les coûts estimés pour le développement des concepts d’aménagement de chaque site.
• Guider la mise en œuvre du plan à travers une stratégie claire qui décrit l’approche recommandée en matière de développement, de financement et de planification.
• Mettre en lumière les lacunes persistantes à combler en matière d’offre de logements abordables (par exemple, le besoin de terrains supplémentaires à développer).

Ce plan est conçu pour être mis en œuvre sur une période de dix ans, dans des conditions idéales de développement et de financement. Des détails supplémentaires sur la mise en œuvre et le calendrier sont fournis dans le plan. Il convient de noter que, bien que ce plan s’efforce de proposer une vision réaliste à travers les concepts de développement préparés pour chaque site, des ajustements futurs pourraient être nécessaires afin d’aligner le plan avec l’évolution des priorités, les financements disponibles, les conditions spécifiques de développement des sites, ou les retours de la communauté ou des partenaires associés à chaque projet.

• Cliquez ici pour consulter le Plan de développement du logement communautaire de la Ville de Cornwall (document en anglais seulement).