La Ville de Cornwall emploie le processus de zonage afin de gérer l'utilisation des terrains sur son territoire.
Cornwall possède un règlement de zonage détaillé qui divise la ville en différentes zones d'utilisation. Ce règlement explique les utilisations autorisées (p. ex., commerciale ou résidentielle) ainsi que les exigences (p. ex., la taille des immeubles, l'emplacement) relatives à chaque secteur. En fait, le règlement de zonage détermine :
- la façon dont le terrain peut être utilisé;
- l'emplacement des immeubles et d'autres constructions;
- le type d'immeuble autorisé et leurs utilisations possibles;
- la taille des lots, les exigences relatives au stationnement, la hauteur et le retrait des immeubles.
Tout nouvel aménagement et réaménagement doit être conforme au règlement de zonage. Le Conseil peut modifier le règlement, et toute personne physique ou tout promoteur peut faire une demande (examinée par le Comité consultatif d'urbanisme) de modification du règlement. Si le changement est mineur, il est alors possible de faire une demande de dérogation mineure, laquelle est traitée par le Comité des ajustements de la Ville.
Cliquez ici pour la carte interactive de zonage/utilisation des terres.
Autres règlements:
Autres politiques pertinentes :
(Avertissement : On considère une entreprise de vente au détail de cannabis comme relevant des règles relatives à la vente au détail générale aux termes de la réglementation de zonage. Les cartes de critères de localisation s’appliquent : ce document est en cours d’évolution. On encourage les candidats éventuels à discuter de leur proposition avec la division de la planification avant de déposer leur dossier de candidature officiel.)
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