Covid-19
Enregistrement des décès
Nous demandons aux salons funéraires de soumettre les formulaires d'inscription au décès et de permis d'inhumation par l'entremise d'un portail en ligne sécurisé, par télécopier au 613-933-1860 ou par la boôte aux lettres sécurisée à la porte d'entrée de l'hôtel de ville. Veuillez entrer les renseignements requis et joindre tous les documents justificatifs. Nous émettrons des accusés de réception des décés et des permis d'inhumation, et des copies électroniques vous seront retournées..
Licence de Mariage
Nous demandons aux candidats au mariage de soumettre leur demande de licence de mariage via un portail en ligne sécurisé, par télécopier au 613-933-1860 ou à déposer dans la boîte aux lettres sécurisée de l'hôtel de ville. Veuillez saisir les informations requises et joindre la demande de licence de mariage et les pièces d'identité à l'appui. Nous vous contacterons pour le paiement, délivrerons la licence de mariage et organiserons une heure de prise en charge.
Nous demandons à ce moment qu'une seule personne se présente à notre bureau pour récupérer la licence de mariage délivrée.
Licence de mariage |
La Ville de Cornwall offre les cérémonies de mariage non confessionnel. Avant de procéder à un mariage civil en Ontario, vous devez obtenir une licence de mariage délivrée par votre municipalité. Si vous faites une cérémonie religieuse, vous pouvez être admissible à la publication des bans (annonce des précisions de votre intention de vous marier à l’église, à la moquée ou à la synagogue). Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le mariage célébré en vertu de la publication des bans, veuillez vous adresser à un ministre du culte ou à un membre du clergé.
Exigences pour l’obtention de la licenceRemplissez la demande de licence Marraige en ligne en cliquant sur le lien ce-dessous et avec la piéce d'identité à l'appui, télécopier au 613-933-1860 ou déposer dans la boîte aux lettres sécurisée de l'hôtel de ville. La demande de licence de maraige peut également être acquise en personnel à l'hotel de ville. Formulaire de demande de licence de mariage Formulaire de demande de certificat de mariage La licence de mariage ne peut être remise qu’au(x) requérant(s). Le processus de délivrance prend environ 30 minutes, dans la mesure où toutes les conditions sont respectées et où les documents requis sont fournis. Les frais pour la licence de mariage s’élèvent à 150 $, sont non remboursables, et la licence est valide pendant 90 jours à compter de sa date de délivrance partout dans la province de l’Ontario. Les deux parties doivent signer la demande de licence de mariage. L’un ou l’autre des requérants peut présenter la demande de licence dûment remplie afin d’obtenir la licence de mariage, à la condition que la personne présente les pièces d’identité requises pour les deux parties. Vous devez avoir au moins 16 ans pour vous marier en Ontario. Le consentement écrit des parents est requis pour les personnes de moins de 18 ans. Un formulaire de consentement est disponible.
Pièces d’identité requisesDeux (2) originaux de pièces d’identité sont requis pour chacune des parties (les photocopies ne sont pas acceptées) :
Une pièce d’identité avec photo parmi les suivantes :
Documents de divorce requisLorsqu’un requérant est divorcé et que le divorce a été obtenu au Canada, l’original ou une copie certifiée conforme par le tribunal du jugement définitif de divorce ou du certificat de divorce est requis. Seul le tribunal ayant prononcé le divorce peut certifier une copie (aucune photocopie n'est acceptée). Dans le cas d’un divorce prononcé au Québec, le jugement de divorce ne sera accepté que s’il a été délivré avant 1986. En cas de divorce prononcé à l’étranger, la PROVINCE doit délivrer une autorisation spéciale avant que l’agent municipal des licences ne puisse traiter la demande de licence de mariage. Si le divorce a été prononcé à l’étranger, nous vous invitons à consulter la Division de la greffière pour obtenir des précisions. Le processus lié à la demande et à l’obtention de l’autorisation requise peut retarder la délivrance de la licence de mariage. |
Célébrants de mariage |
La ville de Cornwall offre les services de célébrants de mariage expérimentés pour rendre vos journées aussi spéciales que possible. Les Cérémonies de mariage civil peuvent être célébrées dans le belvédère adjacent à l'hotel de ville ou à un endroit de votre choix.
À propos de nos cérémonies Les cérémonies peuvent être effectuées dans les salles du conseil de l’hôtel de ville, au 360, rue Pitt à Cornwall. Les cérémonies peuvent également être effectuées dans d’autres lieux les soirs et les fins de semaine, uniquement. Bien que nous fassions tout notre possible pour répondre aux demandes de dernière minute, il peut malheureusement arriver que la demande excède nos capacités. Nous encourageons les couples à réserver longtemps à l’avance auprès du célébrant la rencontre préalable à la cérémonie et la date du mariage afin d’éviter les déceptions et d’assurer que les services sont disponibles la journée de votre choix et correspondent à vos attentes les plus élevées. Les cérémonies sont offertes en anglais ou en français ou dans les deux langues. Les demandes particulières, comme les messages, les poèmes et les lectures personnalisés sont acceptées. Des frais de 60 $ non remboursables sont exigibles pour réserver une date de mariage. Ces frais seront imputés au coût total de la cérémonie. Deux témoins âgés d’au moins quatorze (14) ans doivent être présents. Si vous avez besoin de témoins, des frais de 40 $ (20 $ pour chaque témoin) s’appliquent. La prise de photos et de vidéos est permise durant la cérémonie. Les frais de célébration d'un mariage les soirs et les fins de semaine s'élèvent à 300 $ : 140 $ payables à la Ville de Cornwall (paiements acceptés en argent comptant, par mandat poste, par carte de débit ou de crédit) 160 $ payables au célébrant de mariage (paiement comptant seulement) Une répétition peut être organisée avant le mariage au coût de 40 $. |
Enregistrement des décès |
Tous les décès survenant dans la Ville de Cornwall doivent être enregistrés auprès du Bureau de l’état civil de la Division de la greffière. Les copies de certificat de décès peuvent uniquement être obtenues en envoyant une demande accompagnée des frais applicables au Bureau du registraire général, à Thunder Bay. Les formulaires de demande sont disponibles au Bureau de l’état civil ou en cliquant sur le lien suivant – demande de certificat des décès.
Bureau de l’état civil : Hôtel de ville
Lundi au vendredi (à l'exception des jours fériés) 8 h 30 à 16 h 30
Bureau du registraire général : Boîte postale 4600 |
Commissaires à l’assermentation |
Les services des commissaires à l’assermentation sont offerts à l’hôtel de ville (360, rue Pitt). Ces endossements comprennent, entre autres, les serments, les affirmations et les affidavits. Étant donné que la nature des documents est très variable, nous vous recommandons fortement de communiquer avec la Ville de Cornwall avant de vous déplacer afin de confirmer que votre attestation peut être authentifiée par un de nos employés.
De plus, il est important de savoir que les commissaires à l’assermentation de la Ville de Cornwall ne peuvent pas légaliser des documents ou faires des copies certifiées conformes. Vous pouvez consulter la liste des notaires publics ou des avocats dans votre annuaire local. Qu’est-ce qu’un serment? Le serment est une déclaration solennelle par laquelle une personne affirme qu’elle s’engage en toute conscience à accomplir un geste de façon fidèle et sincère. Il est utilisé pour inciter une personne à dire la vérité. Qu’est-ce qu’une affirmation solennelle? L’affirmation solennelle est une déclaration solennelle dont l’objectif est le même que le serment, utilisée dans les cas où une personne refuse de prêter serment pour des raisons religieuses ou éthiques. Qu’est-ce qu’un affidavit? L’affidavit est le document contenant des déclarations attestées par serment ou par affirmation solennelle. Il est généralement utilisé pour établir un droit reconnu par la loi et peut être nécessaire pour attester un fait ou un ensemble de faits. L’affidavit comporte quatre parties
Il s’agit de l’attestation du commissaire devant lequel le document a été certifié. Il indique l’endroit où le serment a été fait et la date. En signant cette section, le commissaire atteste que le déposant a prêté serment. Si des pièces sont jointes à l’affidavit, le commissaire doit aussi les signer pour attester qu’elles en font partie. Documentation Une fois que vous vous êtes assuré que la Ville de Cornwall peut authentifier votre document, vous devez vous présenter en personne à l’hôtel de ville. La demande doit être faite par la personne qui prête serment et signe le document. Vous devez présenter une pièce d’identité originale avec photo délivrée par l’État (p. ex. un permis de conduire valide, un passeport valide, etc.). Si votre document est dans une autre langue que l’anglais ou le français, une traduction officielle peut être exigée. Voici une courte liste des formulaires qu’un commissaire à l’assermentation peut signer :
Voici une liste de documents qu’un commissaire à l’assermentation ne peut pas signer :
Frais La Ville de Cornwall facture 30 $ par document à attester. Ces frais sont payables en argent comptant, par chèque, par débit ou par crédit. |
Licence de loterie |
Admissibilité et utilisation des fonds Pour être admissible à la loterie de collecte de fonds, une organisation doit démontrer que l'un de ses principaux objectifs satisfait aux lignes directrices pour l’une des catégories suivantes aux fins de bienfaisance : a) Soulagement de la pauvreté
b) Promotion de l’éducation
Remarque : L'organisation qui fait la demande doit être l'entité mère, notamment l'école elle-même et non pas une classe ou un service au sein de l'école. Une organisation qui offre tout type de programme ou de programme d’études qui encourage le racisme, l'intolérance ou la violence n’est pas admissible à une licence de loterie. L'éducation qui s’inscrit dans le cadre du perfectionnement professionnel d'une personne ou d'un groupe de personnes, notamment les cours de formation pour les enseignants, les avocats, le personnel infirmier, entre autres, n’est pas acceptée à des fins éducatives. c) Promotion de la religion Une organisation doit démontrer que ses programmes et ses services sont utilisés dans le cadre de la prestation à la collectivité de services et de programmes religieux, et sont interprétés de façon à inclure l’offre et l'entretien d'édifices servant au culte. d) Tout objectif de bienfaisance dont la réalisation est profitable pour la collectivité
BINGO Demande de Bingo
BILLETS À FENÊTRES Demande de licence pour vendre des billets à fenêtres
Procédures s’appliquant aux loteries de billets à fenêtres (Nevada)Les billets à fenêtres sont des billets de loterie instantanée également connus sous le nom de « billets à languettes » ou « billets Nevada ». Toutes les nouvelles organisations qui désirent vendre des billets à fenêtres dans la Ville de Cornwall doivent fournir à la Division de la greffière les renseignements ou les documents suivants afin que leur demande soit étudiée :
Après avoir fait l’examen de l’information présentée :
TOMBOLAS Demande de tombolas
Procédures s’appliquant aux tombolasUne tombola est une loterie dans le cadre de laquelle des billets sont achetés pour courir la chance de gagner un prix lors d'un tirage au sort d'un ou de plusieurs billets sur tous les billets vendus. Le tirage doit avoir lieu dans la Ville de Cornwall. Aperçu des prix :
Toutes les nouvelles organisations qui désirent vendre des billets de tombolas dans la Ville de Cornwall doivent fournir à la Division de la greffière les renseignements ou les documents suivants afin que leur demande soit étudiée :
Après avoir fait l’examen de l’information présentée :
Une municipalité a le droit de délivrer une licence de loterie pour des tombolas pour lesquelles les prix à attribuer sont de 50 000 $ ou moins. Lorsque les prix attribués ont un total combiné de 10 000 $ ou plus, l'organisation doit présenter, en même temps que la demande, une lettre de crédit irrévocable d'une banque, libellée à l'ordre de la Ville de Cornwall. La lettre de crédit doit correspondre à la valeur totale des prix avec une date d'expiration minimum de 45 jours au moins après la date de l’événement. L'organisation doit se conformer aux conditions énoncées par la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les licences de loterie susmentionnées, appelez au 613 930-2787, poste 2305 ou 2334. |
Contactez Nous
Debbie Caskenette
Greffière adjointe
360 rue Pitt, Boîte 877, Cornwall ON, K6H 5T9
: 613-930-2787 ext. 2219
: 613-933-1860
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Manon Levesque
Greffière municipale
360 rue Pitt, Boîte 877, Cornwall ON, K6H 5T9
: 613-930-2787 ext. 2316
: 613-933-1860
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