Subventions municipales

La Ville de Cornwall reconnaît les précieuses contributions des organisations communautaires et des groupes de bénévoles qui permettent d’améliorer le bien-être de la communauté et la qualité de vie de ses résidents. Afin de reconnaître ces contributions, la municipalité s’est engagée à fournir une aide modeste à ces organisations par l’intermédiaire de son Programme de subventions municipales. Un soutien est accordé chaque année aux organisations admissibles, au moyen du budget de fonctionnement de la municipalité, dans le cadre d’une procédure de demande annuelle.

Les différents types de subventions disponibles dans le cadre de la politique sur le Programme de subventions aux municipalités sont indiqués ci-après:

Programme 1 - Aide financière et aide non financière : fournit des subventions financières et des contributions non financières pour soutenir des initiatives particulières qui favorisent le principe d’inclusivité et un avantage communautaire général en améliorant le bien-être de la communauté et la qualité de vie de ses résidents. Le montant maximum disponible pour une organisation admissible au cours d’une année est de 10 000 $ (en espèces, en nature ou une combinaison des deux).

Programme 2 - Soutien financier multigouvernemental : fournit la contribution municipale requise pour accéder au financement du gouvernement fédéral et/ou provincial. Le montant maximal disponible pour une organisation admissible au cours d’une année est de 30 000 $.

Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de subventions municipales.

Politique sur le Programme de subventions municipales (L'information est disponible en anglais seulement)

Lignes directrices du Programme de subventions municipales (L'information est disponible en anglais seulement)

Processus de demande

Les demandes doivent être remplies et soumises par voie électronique. La version électronique de la demande a été conçue de manière à garantir que tous les renseignements requis sont fournis. 

La période de dépôt des demandes débutera chaque année le 1er octobre et se terminera le dernier vendredi du mois de octobre. Aucune exception ne pourra être faite. Le processus de demande ne sera plus accessible après cette date.

Programme de subventions municipales 1 - Formulaire de demande d'assistance financière et en nature

Programme de subventions municipales 2 - Formulaire de demande de soutien au fiancement multi-gouvernmental

Lettre d’accord

Avant le versement de tout fonds municipal, tous les bénéficiaires doivent signer une lettre d’accord sur le formulaire approuvé, qui précise les conditions de la subvention.  

Rapport final

Avant le dernier vendredi d'octobre, de l’année de réception de la subvention, un rapport final doit être rempli et présenté aux services financiers; OU si l’initiative financée n’est pas terminée par le dernier vendredi en octobre, l’organisation doit déposer un rapport provisoire accompagné d’une demande de prolongation de la date limite pour le rapport final.

Formulaire de rapport final de subvention municipale

Partenariat communautaire : offre des possibilités de partenariats entre des groupes communautaires et la Ville de Cornwall pour des projets d’immobilisations. Les projets d’immobilisations sont des projets de nature inhabituelle ou extraordinaire, dont le coût total prévu est d’au moins 100 000 $, et qui tirent parti d’une immobilisation existante, l’enrichissent ou l’améliorent.

Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de partenariat communautaire.

Politique sur les partenariats communautaires (L'information est disponible en anglais seulement)

Processus de demande

Les parties intéressées doivent examiner la politique sur les partenariats communautaires. Les demandes seront évaluées conformément à cette politique. Chaque proposition doit inclure une estimation du coût total du projet, une estimation des coûts de fonctionnement courants et indiquer les sources de financement proposées. La proposition doit définir les éléments du programme, les utilisateurs cibles et le calendrier d’exécution du projet. L’administration présentera un rapport au Conseil qui décidera de conclure ou non le partenariat.