Responsabilité et transparence
Découvrez comment la Ville de Cornwall met la responsabilité et la transparence en pratique. De la publication des dépenses du conseil à la diffusion de données ouvertes, ces efforts contribuent à faire en sorte que les décisions gouvernementales soient claires, équitables et ouvertes à l’examen du public.
Code de conduite
Vous pouvez consulter le Code de conduite de la Ville de Cornwall. Il s’agit d’une déclaration publique portant sur la bonne conduite et l’éthique que le Conseil estime que le public est en droit de recevoir de la part des représentants élus et des personnes nommées à des fonctions publiques. Ces normes protègent et renforcent le rôle et l’image du Conseil et du gouvernement local.
Le Code s’applique aux personnes suivantes:
- Le maire
- Tous les membres du conseil municipal
- Les membres des comités, commissions et conseils d’administration locaux
Politiques
Vous pouvez explorer et consulter les différentes politiques qui contribuent à assurer la responsabilité et la transparence de la Ville :
- Politique sur la responsabilité et la transparence
- Politique sur les relations entre le Conseil et le personnel
- Politique sur la délégation des pouvoirs
- Politique sur les pétitions
- Politique sur les assemblées publiques
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