Comité de vérification de conformité des élections
La Ville de Cornwall sollicite des candidatures de personnes intéressées à siéger au Comité de vérification de conformité des élections pour le mandat du Conseil municipal 2026-2030.
Le Comité de vérification de conformité des élections est chargé d’examiner les demandes visant la réalisation d’une vérification des finances de campagne électorale d’un candidat ou d’un tiers annonceur enregistré dans le cadre des élections municipales et scolaires de 2026. Ses pouvoirs comprennent notamment les responsabilités suivantes :
- Examiner les demandes et approuver ou rejeter les requêtes de vérification;
- Lorsqu’une vérification est approuvée, nommer un vérificateur et examiner son rapport;
- Lorsque cela est justifié, décider si des procédures judiciaires doivent être intentées;
- Déterminer s’il y a lieu de recouvrer, auprès du demandeur, les coûts associés à la vérification de conformité lorsque le rapport du vérificateur n’indique aucune infraction apparente et qu’il n’existait aucun motif raisonnable pour présenter la demande.
Le Comité de vérification de conformité sera composé de trois (3) membres votants et de deux (2) membres suppléants (classés par ordre de priorité). Les membres du comité doivent être en mesure de comprendre et d’appliquer les dispositions de la Loi sur les élections municipales relatives au financement des campagnes électorales et être considérés comme impartiaux dans l’exercice de leurs fonctions.
Les membres du public intéressés à siéger à ce comité sont invités à soumettre un formulaire de candidature dûment rempli ainsi qu’une lettre de présentation, portant la mention « Confidentiel ». Les candidatures seront acceptées jusqu’à ce que tous les postes soient pourvus.
Un formulaire de candidature en ligne est accessible ci-dessous. Il est également possible d’obtenir et de soumettre un formulaire papier à l’hôtel de ville (360, rue Pitt, Cornwall) durant les heures normales d’ouverture.
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