Règlements

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Les règlements énumérés dans la présente page sont uniquement décrits à titre informatif. Si vous avez besoin d’obtenir un exemplaire complet du règlement, veuillez communiquer avec les services administratifs de la Division du secrétaire municipal.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur un règlement non listé, n’hésitez pas à communiquer avec le Bureau du secrétaire municipal au 613-930-2787, poste 2316. Nous serons ravis de vous aider.

Voici quelques-uns des règlements les plus fréquemment consultés :

Règlement	Description	#
Contrôle des animaux	Règlement relatif aux permis pour chiens et dispositions visant ceux-ci.	112-1998 tel que modifié
Propreté des cours (Entretien des cours)	Règlement d’entretien des cours (consolidation), qui régit l’entretien des propriétés extérieures, telles que les étendues de végétation, les déchets, les graffitis, les terrasses à l’avant des propriétés et les porches, les abris de voitures.	2017-097
Jour de busker et tag	Règlement concernant la sollicitation de biens publics	2016-092
Boîtes de dons de vêtements	Règlement régissant l’emplacement et l’utilisation des boîtes de dons de vêtements sur les propriétés privées.	2014-027
Permis de construction, de démolition et de changement d’affectation	Règlement relatif aux permis de construction, de démolition et de changement d’affectation.	2019-027
Redevances d’aménagement	Règlement régissant l’imposition de redevances d’aménagement de zones précises sur l’axe nord de l’avenue Brookdale. Règlement régissant l’imposition de redevances d’aménagement à l’échelle de la municipalité.	2018-037 & 2018-038
Frais et charges	Règlement établissant les frais et charges de la ville de Cornwall.	2019-047
Clôtures et enceintes de piscine	Règlement régissant l’installation, la construction et l’entretien des clôtures et des enceintes de piscine.	040-2008 tel que modifié
Armes à feu	Règlement interdisant l’emploi d’armes à feu, d’arbalètes ou d’arcs longs.	028-2000
Feux d’artifice	Règlement régissant et interdisant l’allumage de feux d’artifice dans les limites de la ville de Cornwall.	2017-098 tel que modifié
Ordures	Règlement interdisant le dépôt d’ordures sur des propriétés publiques ou privées.	051-1996
Aînés et personnes invalides ayant un faible revenu	Règlement définissant l’admissibilité aux reports d’impôt pour les aînés ayant un faible revenu et/ou les personnes invalides ayant un faible revenu.	2018-132
Motoneiges	Règlement contrôlant l’utilisation des motoneiges au sein de la ville de Cornwall.	001-1996 tel que modifié
Taxe municipale sur l’hébergement	Règlement fixant la taxe municipale sur l’hébergement (TMH).	2018-039
Bruit	Règlement concernant le bruit et régissant les lieux/les heures où certains bruits sont autorisés ou non.	079-1996 tel que modifié
Feux en plein air	Règlement régissant les feux en plein air tels que les feux allumés dans des foyers, des grils, des braseros, etc.	2014-063
Parcs	Règlement régissant l’accès des parcs pour les animaux domestiques.	102-1979
Contrôle des pigeons	Règlement régissant la conservation des pigeons et l’alimentation des oiseaux.	2013-205
Plomberie	Règlement concernant les licences, la réglementation et la gouvernance des plombiers, maîtres plombiers et entrepreneurs en plomberie	202-2005
Procédures	Règlement régissant les procédures du conseil municipal de Cornwall.	2012-058 tel que modifié
Normes de propriété	Règlement établissant les normes d’entretien et d’occupation d’une propriété.	2014-191
Construction d’égouts	Règlement régissant l’installation d’égouts sanitaires et pluviaux.	001-2000
Utilisation des égouts	Règlement régissant l’évacuation des déchets et des eaux usées dans les égouts publics.	103-2003
Affichage	Règlement interdisant ou régissant l’affichage. Amendements - 2006-2011.	057-1982 tel que modifié
Tabac (Public)	Règlement interdisant la consommation de tabac à proximité des bâtiments appartenant à la ville de Cornwall (p. ex., Centre Benson, Complexe civique).	112-2007
Déchets solides (collecte des déchets)	Règlement régissant la collecte, le retrait et l’élimination des déchets solides de la municipalité dans la ville de Cornwall.	2019-034
Rues	Règlement régissant les utilisations de la voie publique dans la ville de Cornwall.	056-2003
Taux d’imposition	Règlement abrogeant et remplaçant l’annexe A du règlement 2017-073 en vue de fixer les taux d’imposition et de percevoir les impôts pour l’année 2018.	2018-067
Taxis	Règlement régissant l’industrie des taxis dans la ville de Cornwall et l’octroi de licence pour ceux-ci.	01-2008
Circulation et stationnement	Règlement régissant les infractions des véhicules immobilisés et les infractions de stationnement. Amendements adoptés entre 1989 et 1998 Amendements adoptés entre 1999 et 2005 Amendements adoptés entre 2006 et 2012 Amendements adoptés entre 2013 et 2017 Amendements adoptés en 2018	069-1989 tel que modifié
Bâtiments vacants	Règlement régissant et sécurisant les bâtiments vacants et/ou condamnés.	2014-109
Installations d’eau	Règlement régissant l’approvisionnement en eau.	2016-019
Zonage	Veuillez cliquer ici pour visiter la page consacrée au règlement de zonage.	751-1969 tel que modifié

Cliquez ici pour envoyée un courriel à Debbie Caskenette
Greffière adjointe
360 rue Pitt, Boîte 877, Cornwall ON, K6H 5T9
Téléphone: 613-930-2787 ext. 2219
Fax: 613-933-1860
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