Commissaire à l’intégrité, réunions à huis clos et ombudsman

Vous pouvez déposer une plainte auprès du commissaire à l’intégrité ou de l’ombudsman municipal afin de signaler un comportement contraire à l’éthique, un conflit d’intérêts ou un traitement injuste de la part de représentants municipaux. Avant de déposer une plainte, nous vous encourageons à essayer d’abord de résoudre la situation directement avec la Ville de Cornwall.

La Ville de Cornwall a nommé David Boghosian, du cabinet Boghosian+Allen LLP, aux trois fonctions citées ci-haut. Son mandat a débuté le 1er mai 2025 et est d’une durée de deux ans. La Ville peut prolonger sa nomination pour une période supplémentaire de deux ans. Ces nominations sont effectuées en vertu des articles 223.3, 239.1 et 223.13-14 de la Loi de 2001sur les municipalités. Vous pouvez consulter le Règlement municipal 2025-056 pour obtenir de plus amples renseignements. Vous pouvez également consulter le protocole de l’ombudsman pour obtenir davantage d’information.

Dépôt d’une plainte

Veuillez envoyer par courriel à M. Boghosian votre formulaire de plainte dûment rempli, ou composer le 416-367-5558, poste 211, pour obtenir de plus amples renseignements.

Vous pouvez déposer une plainte auprès du commissaire à l’intégrité si :

• Un membre du Conseil municipal, d’un conseil local ou d’un comité citoyen enfreint son code de conduite.
• Il y a violation de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux.
• Vous avez des préoccupations concernant l’intégrité, l’honnêteté ou l’impartialité d’un représentant élu.