Normes des biens-fonds

Le personnel de la ville de Cornwall travaille de concert avec les propriétaires de points de vente au détail pour veiller à ce que nos chariots de magasinage restent à leur place. Les détaillants souhaitent rappeler aux clients que partir avec les chariots est considéré comme du vol. Ils sont donc encouragés à acheter leurs propres chariots.

Bien que des efforts supplémentaires aient été déployés par les propriétaires et les gestionnaires d’entreprise, les chariots de magasinage sont encore laissés sur les propriétés privées et municipales.

Si un résident trouve un chariot de magasinage délaissé, il doit l’inspecter pour trouver d’où il provient et communiquer ensuite avec son propriétaire (épicerie, grand magasin, etc.).

NoFrills - 613-933-3562
Canadian Tire - 613-938-0888
FreshCo - 613-933-0295

Cependant, si vous trouvez un chariot de magasinage délaissé sur une propriété municipale, comme un parc, une cour ou un espace de stationnement, veuillez communiquer avec le personnel des Travaux municipaux pour qu’il vienne le ramasser.

Pour obtenir d’autres renseignements relatifs aux chariots de magasinage délaissés, veuillez communiquer avec le personnel des Travaux municipaux en composant le 613-932-5354.

Le règlement municipal sur l’entretien des jardins et des extérieurs établit des normes pour l’entretien des propriétés extérieures, y compris la végétation, les déchets, les graffitis, les terrasses avant, les porches ouverts et les abris d’auto dans la Ville de Cornwall. Le règlement vise à assurer que tous les propriétaires fonciers entretiennent et réparent l’extérieur de leur propriété en conformité avec les normes du présent règlement municipal.

Le règlement municipal sur l’entretien des jardins et des extérieurs traite également du bâtiment physique lui-même et des zones situées sur le terrain ou autour du terrain ou de la propriété et autour de celui-ci. Les propriétaires fonciers sont tenus de réparer et d’entretenir leur propriété conformément au règlement municipal #2013-212 sur l’entretien des terrains (« Règlement sur les terrains propres »).

Ces normes sont établies pour protéger la santé et la sécurité des résidents ainsi que du public.

Voici quelques-unes SEULEMENT des normes incluses dans ce règlement :

• Végétation
• Déchets
• Balcons et abris d’auto
• Graffiti
• Fermes
• Santé & sécurité

Notre règlement sur les normes d’entretien des biens établit des standards relatifs à l’entretien et l’occupation des propriétés dans la Ville de Cornwall. Le règlement vise à assurer que tous les propriétaires fonciers entretiennent et réparent l’intérieur et l’extérieur de leur propriété conformément aux normes du présent règlement municipal.

Le règlement porte également sur le bâtiment lui-même et sur les zones situées sur et autour du terrain ou de la propriété. Les propriétaires fonciers sont tenus de réparer et d’entretenir leur propriété conformément au règlement municipal #2014-191 sur les normes foncières.

Ces normes sont établies pour protéger la santé et la sécurité des résidents ainsi que du public.

Le règlement sur les normes du bâtiment couvre un grand nombre de sujets tels que l’intérieur et l’extérieur des bâtiments endommagés ou non entretenus, les systèmes de chauffage insuffisants ou défectueux, la sécurité des escaliers, des porches et des rampes d’accès, etc.

Voici quelques-unes SEULEMENT des normes incluses dans ce règlement :

• L’herbe et les mauvaises herbes doivent être maintenues à une hauteur inférieure à 6 pouces
• Les propriétés doivent être entretenues de sorte que soit évitée l’accumulation d’ordures, de déchets ou de débris
• Les bâtiments doivent être maintenus en bon état (entretien des toits, des fenêtres, des portes et des gouttières, etc.)
• Les remises et garages indépendants doivent être maintenus en bon état
• Les propriétés louées doivent être dotées de services de plomberie, de chauffage et d’électricité en état de fonctionnement

Sur réception d’une plainte, un agent d’application des règlements fera une enquête pour déterminer s’il y a eu infraction. L’enquête peut comprendre l’une ou l’ensemble des mesures suivantes :

• Communiquer avec le propriétaire (et/ou le locataire) pour confirmer l’exactitude de la plainte
• Visiter le lieu ou la propriété pour effectuer une inspection afin d’obtenir une confirmation de la plainte
• Donner des ordres verbaux ou écrits aux contrevenants

Toutefois, si vous êtes locataire et que vous avez des préoccupations concernant le mauvais entretien de votre maison ou de votre appartement, vous devez d’abord en aviser le propriétaire par écrit. Cela donne au propriétaire l’occasion d’examiner la question. Si vos préoccupations ne sont pas adéquatement prises en compte, déposez une plainte au 613-930-2787 poste 2310.

Le règlement municipal #2014-109 sur les bâtiments vacants a été créé pour réglementer les bâtiments vacants dans la ville de Cornwall.

Le règlement définit un « bâtiment vacant » comme tout bâtiment inoccupé depuis au moins soixante (60) jours, par le propriétaire du bâtiment ou une personne autorisée par le propriétaire et qui, en raison de son état endommagé, délabré et/ou non fini, est ouvert aux éléments ou est dans un état tel que l’accès non autorisé au bâtiment est impossible à contrôler.

L’article 3 du Règlement exige essentiellement que les immeubles vacants soient enregistrés auprès de la division du bâtiment et des permis et que l’immeuble soit protégé contre l’entrée non autorisée de personnes, rongeurs ou autres animaux sauvages.

L’enregistrement comprend les éléments suivants :

L’article 4 du règlement « Demandes et renouvellements » stipule que sont nécessaires les pièces suivantes :

• Un formulaire d’inscription dûment rempli
• Les frais d’inscription et le paiement et
• Des plans de construction appropriés à l’échelle, suffisamment détaillés et précis pour montrer et identifier la disposition et l’utilisation des pièces, l’emplacement des escaliers de sortie, etc.

Conformément à l’article 7 du règlement, le terme « condamnation » désigne la sécurisation appropriée de l’immeuble par les moyens suivants :

• Planifier une inspection avec un agent d’application des règlements et un agent de prévention des incendies
• Payer des frais d’inspection (Annexe A ci-jointe)
• Condamner le bâtiment conformément à l’article 7 du règlement

Si vous avez des questions ou besoin de davantage de renseignements, appelez le 613-930-2787 poste 2310.

Un service essentiel est la disponibilité de combustible, d’électricité, de gaz ou d’eau.

Si le propriétaire paye pour le service :

Dans le cas d’un logement locatif, chaque propriétaire est tenu de fournir des services essentiels comme le combustible, l’électricité, le gaz ou l’eau. Si le propriétaire d’une unité locative est tenu de payer un service essentiel et qu’il a rompu un contrat avec le fournisseur du service essentiel pour défaut de paiement, le fournisseur peut interrompre le service essentiel.

Toutefois, le fournisseur de services doit aviser par écrit la greffière municipale au moins 30 jours avant l’interruption du service. Si la Ville reçoit un avis indiquant que le service sera interrompu, le propriétaire du bien recevra une lettre d’avertissement de la division municipale des permis et des normes concernant l’interruption des services essentiels, les exigences prévues par le règlement et les conséquences d’un défaut de conformité.

Si le service est interrompu sans qu’un préavis ait été envoyé à la greffière municipale, la division des bâtiments et des règlements communiquera avec le fournisseur de services et le propriétaire de l’immeuble afin que le service puisse être rétabli. Un propriétaire foncier peut interrompre un service vital pour n’importe quelle unité locative dans les cas suivants :

1. Un locateur ne peut cesser de fournir un service essentiel que lorsqu’une telle cessation est nécessaire pour une modification ou une réparation et seulement pendant la période minimale nécessaire pour effectuer la modification ou la réparation ; ou
2. Un service public peut cesser de fournir un service vital si le locataire a expressément accepté d’obtenir et de maintenir ces services vitaux

S’il s’agit de propriétaires privés ou de locataires qui paient pour le service essentiel :

Si un propriétaire privé ou un locataire a accepté d’obtenir et d’entretenir les services essentiels (gaz, eau, électricité), le propriétaire ou le locataire doivent communiquer avec le fournisseur de services et prendre des dispositions pour obtenir le rétablissement de ces services.

La division des bâtiments et des règlements municipaux n’enquête pas sur les situations où le locataire est responsable du paiement du service et que celui-ci a été aboli en raison d’un non-paiement.

Fournisseurs de services essentiels

Le fournisseur d’un service essentiel ne peut cesser de fournir le service essentiel à une unité locative à moins qu’un avis écrit de l’interruption prévue du service essentiel n’ait été donné à la greffière de la Ville par écrit, au moins 30 jours avant que le fournisseur ne cesse de fournir ce service essentiel.