Normes des biens-fonds

Vous avez trouvé un panier d’épicerie perdu? Nous travaillons avec les magasins pour garder les paniers sur leur propriété. Si vous en trouvez un :

• Vérifiez de quel magasin il provient et appelez-le directement pour qu’un membre du personnel vienne le ramasser.
• S’il se trouve sur une propriété de la Ville, comme un parc ou un stationnement, appelez les Travaux municipaux au 613 930-2787, poste 2310, pour qu’un membre du personnel vienne l’enlever.

Numéros de téléphone des magasins :

• NoFrills : 613 932-3562
• Canadian Tire : 613 932-0888
• FreshCo : 613 932-0295

Règles de déneigement :

• Ne pas mettre de neige sur les routes ou les trottoirs : Il est illégal de pelleter ou de souffler de la neige dans la rue ou sur un trottoir public.
• Neige sur la propriété d’un voisin : Cette situation n’est pas couverte par un règlement municipal et est une affaire civile privée entre voisins.
• Bruit de souffleuse : Les souffleuses à neige sont exemptées des restrictions de bruit.

Vous pouvez en apprendre davantage sur le déneigement à Cornwall en cliquant sur le lien.

Possédez-vous un immeuble vacant? Si l’immeuble que vous possédez à Cornwall est vide depuis plus de 60 jours et qu’il est en mauvais état, vous devez vous conformer au Règlement sur les immeubles vacants. Un immeuble vacant est un immeuble inoccupé pendant plus de 60 jours qui est endommagé, non terminé ou non sécurisé contre les intrusions.

Vous devez :

• L’inscrire auprès de la division des immeubles (formulaire, frais et plans requis);
• Le sécuriser en barricadant les ouvertures conformément au code (inspection et frais requis).

Les services essentiels comprennent le chauffage (combustible/gaz), l’électricité (hydroélectricité) et l’eau. Les entreprises de services ne peuvent pas couper les services d’un logement locatif sans donner un préavis écrit de 30 jours au greffier municipal.

Si votre propriétaire paie pour le service

Votre propriétaire doit fournir ces services. S’il ne paie pas la facture, le fournisseur peut interrompre le service. Le fournisseur doit aviser le greffier municipal par écrit au moins 30 jours avant la coupure du service. La Ville avisera ensuite le propriétaire.

Un propriétaire peut seulement interrompre temporairement un service pour des réparations essentielles ou si le locataire accepte par écrit de s’occuper du service lui-même.

Si le locataire ou le propriétaire foncier paie pour le service

La personne responsable de la facture doit communiquer directement avec le fournisseur pour rétablir le service s’il est coupé.

Le règlement sur l’entretien de la cour de la Ville de Cornwall exige que les propriétaires gardent l’extérieur de leur propriété sécuritaire et en bon ordre. Cette exigence comprend votre cour, les bâtiments, les terrasses et les abris d’auto.

Les règles couvrent ce qui suit :

• La végétation : garder l’herbe et les mauvaises herbes sous contrôle.
• Les déchets : éviter de laisser les déchets ou les débris s’accumuler.
• Les structures : assurer la sécurité des balcons, des abris d’auto et des vérandas.
• Les graffitis : éliminer les graffitis.
• Les exploitations agricoles : il existe des normes particulières pour les propriétés agricoles.
• La santé et la sécurité : gérer les dangers.

Ces normes sont en place pour protéger la santé et la sécurité de toutes les personnes qui font partie de notre collectivité.