Annonceurs tiers

Une annonce faite par un tiers est une publicité qui appuie, promeut ou oppose un candidat ou une réponse « oui » ou « non » à une question du bulletin de vote. Un tiers est une personne ou une entité qui n’est pas un candidat. Vos activités publicitaires doivent être menées indépendamment de toute campagne électorale. Si vous comptez dépenser de l’argent pour des publicités pendant la campagne électorale, vous devez vous inscrire auprès de la greffière municipale et déposer des états financiers.

Admissibilité 

Vous pouvez vous inscrire comme annonceur tiers si :

• Vous êtes une personne qui vit normalement en Ontario;
• Vous êtes une société qui exerce ses activités en Ontario;
• Vous êtes un syndicat qui détient des droits de négociation pour des employés en Ontario.

Les personnes et entités suivantes ne sont pas autorisées à s’inscrire :

• Un candidat dont la candidature a été déposée auprès de la greffière municipale;
• Un parti politique fédéral enregistré en vertu de la Loi électorale du Canada, ou toute association de circonscription fédérale ou tout candidat enregistré appuyé par ce parti;
• Un parti politique provincial, une association de circonscription, un candidat enregistré ou un candidat à la direction enregistré en vertu de la Loi sur le financement des élections;
• La Couronne du chef du gouvernement canadien ou ontarien, une municipalité ou un conseil local.

S’inscrire comme annonceur tiers

Vous devez déposer un formulaire d’Avis d’inscription - Tiers auprès de la greffière municipale entre le 1^er mai 2026 (jour de mise en candidature) et le 24 octobre 2026. Le formulaire doit comprendre une déclaration de qualification signée. Si un agent s’inscrit en votre nom, vous devez fournir une lettre au moment de l’inscription l’autorisant à le faire. Cette lettre doit être signée par vous et être recommandée ou notariée.

Prendre rendez-vous

Veuillez prendre rendez-vous pour soumettre votre inscription. Vous pouvez communiquer avec la greffière municipale par courriel ou par téléphone au 613-930-2787, poste 2026, pour prendre rendez-vous. 

Vous devez déposer votre formulaire rempli en personne à l’hôtel de ville, 360, rue Pitt, pendant nos heures normales d’ouverture, soit du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30