Déclaration d’intérêts

Une déclaration d’intérêt est une façon officielle pour un membre du Conseil de divulguer tout intérêt potentiel qu’il soit financier ou personnel. Ces intérêts pourraient influencer son jugement ou créer un conflit d’intérêts.

Lorsqu’un membre du Conseil divulgue un intérêt lors d’une réunion, il doit déposer une déclaration d’intérêt écrite. La déclaration doit décrire l’intérêt en question ainsi que sa nature générale.

Calendrier des séances du Conseil

Vous pouvez consulter les déclarations d’intérêt antérieures dans notre calendrier des réunions du Conseil en sélectionnant le bouton Registre des conflits. Si vous êtes incapable d’accéder à l’un des documents, veuillez nous envoyer un courriel ou composer le 613-930-2787, poste 2316, pour demander une copie électronique ou papier.