Pouvoirs du Maire

Le 1er mai 2025, la province de l’Ontario a accordé les pouvoirs de Maire fort à plusieurs municipalités, dont la Ville de Cornwall.

La législation sur les pouvoirs de Maire fort confère au maire des pouvoirs supplémentaires afin d’accélérer la mise en œuvre de priorités clés communes aux gouvernements municipaux et provinciaux. Ces priorités comprennent la construction de logements et d’habitations, l’amélioration du transport en commun, l’élargissement du réseau routier et le développement d’infrastructures essentielles.

Ces changements sont prévus à la partie VI.1 de la Loi de 2001 sur les municipalités, ainsi qu’aux Règlements de l’Ontario 530/22 et le Règlements de l’Ontario 580/22.

Aperçu des pouvoirs et responsabilités

Les pouvoirs et responsabilités du maire dans le cadre du régime de Maire fort comprennent :

• Nommer le directeur général (administrateur en chef) de la municipalité*.
• Embaucher certains directeurs de services municipaux et créer ou réorganiser des services municipaux*.
• Créer des comités du Conseil municipal, leur attribuer des responsabilités et nommer les présidents et vice-présidents de ces comités*.
• Proposer le budget municipal, lequel peut être modifié par le Conseil municipal et faire l’objet d’un processus de veto du maire et de renversement du veto par le Conseil.
• Opposer son veto à certains règlements municipaux s’il estime qu’une partie ou l’ensemble de ceux-ci pourrait nuire à une priorité provinciale.
• Soumettre des questions à l’examen du Conseil municipal s’il estime que leur étude pourrait contribuer à l’avancement d’une priorité provinciale.

* Le maire peut choisir de déléguer ces pouvoirs et responsabilités spécifiques.

Le maire est tenu d’exercer ces pouvoirs par écrit et de les rendre accessibles au public, sous réserve de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. Une liste publique des décisions et directives du maire est disponible dans le registre ci-dessous.