La Ville de Cornwall propose des plans de paiement préautorisé qui vous permettent de profiter d'avantages tels que l'absence de dates d'échéance, l'absence de files d'attente, et un budget personnel plus facile à établir.
Vous avez le choix entre 3 modes de paiement préautorisés.
1. Plan de versements périodiques (Plan de date d'échéance)
Les acomptes périodiques et les acomptes provisionnels sont retirés à la date d'échéance indiquée sur votre facture de taxes (4 versements par an). Vous recevrez par la poste une facture d'impôt périodique et finale à titre d'information. Ces factures doivent être conservées aux fins de l'impôt sur le revenu et les renseignements vérifiés doivent être exacts.
Les impôts fonciers sont payables aux dates suivantes chaque année :
Dates de facturation périodique : dernier jour ouvrable de mars et d'avril
Dates de facturation finale : dernier jour ouvrable de juillet et août
2. Programme de mensualités
Un montant prédéterminé est retiré le 1er ou le 15 de chaque mois pendant 10 mois (de janvier à octobre). Si la date de retrait est un jour non ouvrable, le paiement sera effectué le jour ouvrable suivant la date d'échéance.
Les paiements mensuels sont rajustés deux fois par année, d'abord en novembre/décembre, puis de nouveau en juin, une fois que les taxes finales pour l'année ont été déterminées.
Les acomptes provisionnels de janvier à juin représentent 10 % du prélèvement d'impôt de l'année précédente. Les acomptes provisionnels de juillet à octobre sont rajustés pour tenir compte de toute augmentation ou diminution d'impôt dans le prélèvement total de l'année en cours.
3. Plan de paiement des arriérés
Pour les contribuables en retard de paiement, un montant prédéterminé sera retiré le 1er de chaque mois. Les contribuables qui souhaitent s'inscrire au plan de paiement des arriérés doivent d'abord communiquer avec le bureau de la facturation et du recouvrement pour discuter du montant des paiements. Les paiements en retard se poursuivront jusqu'à ce que le compte soit mis à jour.
Le plan de paiement des arriérés continue de faire l’objet d’une pénalité sur le solde impayé.
Inscription
Pour vous inscrire, il vous suffit de télécharger le formulaire d'inscription ci-dessous ou de demander un formulaire au Bureau de facturation et de recouvrement.
Veuillez indiquer l'option que vous avez choisie en remplissant le formulaire, en inscrivant « NUL » et en joignant un chèque non signé, encodé avec votre numéro de transit bancaire et numéro de compte, à la demande.
Postez ou déposez la demande dûment remplie accompagnée d'un chèque annulé à l'adresse suivante :
Votre demande doit être présentée au moins 10 jours avant le prochain retrait prévu. Si vous possédez plus d'une propriété, une entente de préautorisation distincte est requise pour chaque propriété.
Vous pouvez annuler votre participation au régime en tout temps en avisant le Bureau de la facturation et du recouvrement. Veuillez noter que le percepteur de la ville peut annuler le plan si deux paiements ne sont pas honorés par la banque.
C’est à vous qu’il incombe d'informer la Ville, par écrit et sur le formulaire prescrit, si vos renseignements bancaires changent et de fournir un nouveau chèque NUL ou d'annuler votre participation au programme de paiement préautorisé si votre propriété est vendue.
Des frais de service de 35,00 $ s'appliqueront à votre compte pour les paiements non compensés par votre institution financière. De plus, une pénalité de 1,25 pour cent sera ajoutée à votre compte. Si le paiement n'est pas remplacé dans le délai prescrit, vous serez avisé que votre compte a été retiré du plan de paiement préautorisé.
Le bureau de facturation et de perception doit recevoir tous les changements nécessaires au plan au moins 10 jours avant le prochain retrait prévu.