Si vous construisez, démolissez ou modifiez un bâtiment dans la ville de Cornwall, vous aurez besoin d’un permis de construction. Ils vous aident à vous assurer que vous respectez les lois provinciales, les exigences de zonage et les normes de sécurité. L’obtention d’un permis de construction est la façon de s’assurer que la construction de votre maison ou de votre immeuble est sécuritaire et respecte les règles du Code du bâtiment de l’Ontario.
En tant que propriétaire, vous êtes responsable d’obtenir le permis de construction requis. Vous pouvez demander à votre entrepreneur de traiter votre demande. Cependant, vous devez vous assurer d’avoir un permis approuvé avant le début de la construction.
Demander un permis de construction
Pour présenter une demande, veuillez nous envoyer votre demande dûment remplie par courriel. Vous pouvez aussi la déposer en personne à la Division de construction et règlements du Complexe civique de Cornwall, au 2e étage, au 100, rue Water Est. Si vous avez des questions au sujet des permis de construction ou des formulaires qui s’appliquent à votre projet, veuillez nous appeler au 613-930-2787.
Selon votre projet, vous pourriez avoir besoin des formulaires suivants :
Votre permis énumérera les inspections dont vous aurez besoin pour votre projet. Avant de commencer chaque nouvelle partie du travail, vous ou votre entrepreneur devez communiquer avec nous pour planifier une inspection.
Droits de permis de construction
Pour savoir combien coûtera votre permis, veuillez consulter le barème des droits de 2025. Le montant est calculé en fonction de la taille et du type de votre immeuble. Le droit minimum est de 268 $. Pour les projets résidentiels, nous facturons au pied carré. Pour un immeuble commercial ou non résidentiel, nous facturons en fonction de la valeur estimative totale du projet.
Permis pour installation septique
Vous avez besoin d’un permis de Conservation de la Nation Sud pour installer ou modifier un système d’égouts privé comme une installation septique. Cet organisme gère ces permis pour la mise en valeur des terres, les nouvelles constructions et les inspections.
Exigences de zonage
Vous ne pouvez pas obtenir de permis de construction si votre projet ne respecte pas les normes de zonage de la Ville. Ces règles couvrent ce à quoi le terrain peut servir, la distance à laquelle un bâtiment doit se trouver par rapport aux limites de propriété et la partie du terrain qu’il peut couvrir.
Avez-vous besoin d’un permis de construction pour votre projet?
Un permis de construction est requis pour toute construction, démolition ou rénovation, à moins d’exception. Cette règle s’applique à l’intérieur et à l’extérieur d’un bâtiment. Il n’y a pas d’exemption pour le travail effectué uniquement à l’intérieur.
