Friches industrielles

Les friches industrielles sont des sites abandonnés, vacants, des relais ou des terrains commerciaux et industriels sous-utilisés, où sont généralement aménagés des services urbains et dont les utilisations passées ont entraîné une contamination réelle ou perçue. Le réaménagement de ces sites permet :

de revitaliser le quartier;
de nettoyer le site (restauration environnementale et améliorations esthétiques);
d'utiliser plus efficacement les infrastructures municipales dans les zones urbaines;
d'augmenter les recettes fiscales;
de créer des occasions d'emploi;
de réutiliser les terrains sous-utilisés ou négligés;
de préserver le patrimoine.

Quelles sont les catégories de friches industrielles?

Il existe différents types de friches industrielles potentiels qui sont répartis en plusieurs grandes catégories :

La plupart des sites considérés comme des friches industrielles sont des sites de petite échelle situés le long des principaux corridors commerciaux de la ville : la rue Pitt, la 2^e rue, la 9^e rue, le chemin de Montréal, l'avenue Brookdale et le chemin Vincent Massey.

Bon nombre de sites représentent une excellente occasion d'effectuer un réaménagement potentiel, y compris des utilisations résidentielles, commerciales, récréatives ou d'autres utilisations communautaires.

En outre, de nombreux sites se trouvent à la limite de la zone urbaine, à proximité des zones industrielles ou commerciales actuelles. Ces sites pourraient faire l'objet d'un nouvel aménagement commercial ou industriel.

Les friches industrielles sont généralement situées dans des secteurs stratégiques de la communauté et sont desservies par l'infrastructure de transport actuelle (notamment le transport en commun). Elles sont dotées d'installations (eau, égouts, écoles, parcs et autres infrastructures communautaires) et sont situées près des centre-villes ou dans les centre-villes. Elles présentent un vaste potentiel d'utilisation, y compris l'aménagement aux fins d'utilisations résidentielles, commerciales, de commerce de détail et mixtes.

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PROGRAMMES DE FRICHES INDUSTRIELLES

Il existe huit programmes dans le cadre de l'initiative de friches industrielles :

Programme de subvention de restauration (fondée sur les taxes) de la ville de Cornwall

Cette subvention est basée sur l'approche « remboursement du promoteur » selon laquelle le propriétaire ou le promoteur supporte le coût total du réaménagement, ainsi que l'augmentation annuelle de l'impôt foncier qui en résulte. La Ville effectue ensuite un remboursement (ou une remise) au promoteur sous forme de subvention annuelle équivalant en totalité ou en partie à la hausse des impôts municipaux fondée sur une évaluation de « base » et sur la dette fiscale.

Programme de subvention ESA et de subvention d'étude de faisabilité de projets

Cette subvention concerne les sites qui en sont à la phase I d'ESA et offre une aide afin de préciser la nature et l'étendue de la contamination, par exemple, en finançant partiellement la phase II et la phase III d'ESA. Un financement partiel (à hauteur de 50 % des coûts de l'étude, avec un plafond maximum, sous réserve de restrictions) de l'étude de faisabilité est prévu afin de déterminer la viabilité de l'utilisation proposée compte tenu des conditions environnementales du site.

Programme d'aide à l'annulation de l'augmentation des impôts fonciers pour les friches industrielles

Ce programme fournit une aide aux propriétaires en les exemptant de payer l'impôt foncier et en annulant l'augmentation de ce dernier. Après les modifications législatives provinciales, les chances d'obtenir une annulation combinée des deux parties de l'impôt, municipale et scolaire, sur une période de temps prédéterminée augmentent.

Programme municipal de services d'information urbaine et de friches industrielles

Ce service vise à établir et à maintenir une base de données contenant des renseignements sur les principales friches industrielles potentielles (p. ex., des renseignements sur la taille du site, son utilisation, ses propriétaires, le zonage, etc.) et à en appuyer les efforts de réaménagement, de rénovation ou de réutilisation.

Programme de subvention pour frais d'aménagement et de réaménagement municipal (remise)

Ce programme vise à aider les propriétaires et les promoteurs en réduisant les coûts d'aménagement liés à la planification municipale et aux redevances. Les frais sont remboursés à 100 %, à condition d'obtenir les approbations ainsi que les permis de construire et d'occuper.

Programme de subvention discrétionnaire pour redevance de déversement municipal

Ce programme aide les propriétaires et les promoteurs en réduisant les coûts d'aménagement liés à l'élimination et au déversement de matériaux non dangereux à la décharge municipale.

Programme municipal d'acquisition, d'aliénation et de commercialisation de propriété

Ce programme permet à la Ville d'investir dans l'achat de biens fonciers, la vente ou la location de biens municipaux selon la possibilité de participer au réaménagement des friches industrielles à petite, moyenne et grande échelle.

Programme de compensation tenant lieu d'affectation de prairie-parc

Ce programme prévoit une réduction des coûts d'aménagement pour les promoteurs résidentiels et non résidentiels selon l'autonomie législative actuelle permettant d'exempter un propriétaire du versement d'une compensation afin de créer une prairie-parc. Remarque : Ce programme s'applique aux sites qui ne sont pas concernés par l'affectation de terrain.