Le suivi du plan d'aménagement s'applique généralement à toutes les constructions, à tous les aménagements et réaménagements sur le territoire de la Ville de Cornwall. Il y a toutefois certaines exceptions :
- Immeubles résidentiels contenant quatre loyers familiaux ou moins et bâtiments ou structures annexes situés dans une zone résidentielle.
- Immeubles contenant huit unités ou moins aménagés en lots conformément aux plans de lotissements et enregistrés après le 22 juillet 1974.
- Maximum de trois salles de classe mobiles temporaires annexées à une école.
- Annexes de moins de 150 m (1614 pieds carrés) de surface utile, sauf s'il s'agit d'une installation de service au volant, d'un abri pour lavage d'auto ou de tout autre service semblable qui nécessiterait que des voitures fassent la file.
- Travaux découlant de la Loi sur les commissaires des incendies ou d'un ordre donné par le chef des pompiers.
En vertu des dispositions prévues par ce règlement, le responsable nommé a le droit de refuser un aménagement qui pourrait avoir des répercussions négatives, sur une partie ou sur la totalité du plan d'aménagement de la Ville, conformément à la définition d'aménagement à l'article 1 et aux lignes directrices qui figurent dans le manuel du plan d'aménagement de la Ville.