Comité consultatif des services d’aménagement

Le comité consultatif de l'aménagement du territoire (CCAT) est un comité établit en vertu des dispositions de la Loi sur l'aménagement du territoire afin de réviser les demandes d'aménagement qui ont trait aux amendements du plan officiel, rezonage, lotissement, condominium et réaménagement communautaire.

Le comité représente l'ensemble des conseils incluant deux membres du public et entend les demandes concernant les questions susmentionnées pour ensuite formuler ses recommandations au Conseil municipal.

Le CCAT se rencontre dans la Salle du conseil, au deuxième étage de l'édifice de l'hôtel de ville, à 19 h, tous les troisièmes mardi du mois.  

Les membres du public peuvent assister aux réunions du CCAT. Vous pouvez également regarder les réunions du CCAT en direct avec notre lecteur de webémission.

La prochaine diffusion en direct sera présentée ici.

Réunions 2022 Ordre du jour Procès-verbal Webdiffusion
le 17 janvier 2022 Annulée Annulée Annulée
le 22 février 2022 Annulée Annulée Webdiffusion
le 21 mars 2022 Annulée Annulée Webdiffusion
le 19 avril 2022 Ordre du jour Procès-verbal Webdiffusion
le 16 mai 2022 Annulée Annulée Webdiffusion
le 20 juin 2022 Ordre du jour Procès-verbal Webdiffusion
le 18 juillet 2022 Ordre du jour Procès-verbal Webdiffusion
le 15 aout 2022 Ordre du jour Procès-verbal Webdiffusion
le 19 septembre 2022 Ordre du jour Procès-verbal Webdiffusion
le 17 octobre 2022 Ordre du jour Procès-verbal Webdiffusion
le 21 novembre 2022 Ordre du jour Procès-verbal Webdiffusion
le 19 décembre 2022 Ordre du jour Procès-verbal Webdiffusion

Contact Us

Ville de Cornwall
360, rue Pitt
Cornwall (Ontario) K6J 3P9
Téléphone: 613-930-2787

Inscrivez-vous à notre fil de nouvelles

Restez informé des activités, événements, programmes et opérations de la ville en vous abonnant à notre fil de nouvelles.