Les familles qui travaillent et qui ne reçoivent pas d'aide d'Ontario au travail, et dont le revenu est inférieur au seuil de pauvreté (selon les seuils de faible revenu [SFR] établis par Statistique Canada) sont admissibles à cette politique.
Les enfants et adultes participants doivent résider dans la ville de Cornwall.
Pour accéder au programme, les demandeurs doivent satisfaire aux critères d'admissibilité suivants :
- Résider dans la ville de Cornwall.
- Être âgé de dix-huit ans ou plus pour faire une demande.
- Avoir un revenu familial annuel combiné égal ou inférieur au seuil de faible revenu (SFR) avant impôt de Statistique Canada pour la taille de la famille.
- Ne pas avoir dépassé le montant maximum de financement autorisé pour l'année civile en cours.
Seuil de faible revenu (SFR)
Le tableau est divisé en fonction du nombre de membres de la famille et du revenu familial total maximum avant impôt. Vérifiez la taille de votre famille dans le tableau des seuils de faible revenu avant impôt de Statistique Canada. La taille de votre famille comprend vous, votre conjoint/partenaire et les personnes à charge vivant dans votre foyer. Pour être admissible à la subvention FAIR de la Ville de Cornwall, vous devez correspondre à l'un des scénarios du tableau. Votre revenu familial (avant impôts) doit être inférieur ou égal au seuil de faible revenu pour votre taille de famille.
Tableau des seuils de faible revenu avant impôt de Statistique Canada Population de 30 000 à 99 999 habitants
*Statistique Canada détermine le seuil de faible revenu (SFR) en fonction de la taille de la famille, selon la définition de la famille de recensement. Les seuils de faible revenu ont été mis à jour pour la dernière fois le 30 juin 2023.
Comment poser sa candidature
Les candidats doivent fournir une pièce d'identité pour chaque membre de la famille. Les documents acceptés sont les suivants :
- Permis de conduire de l'Ontario
- Passeport
- Certificat de naissance
- Carte-photo de l'Ontario
- Carte de citoyenneté canadienne ou carte de résidence permanente
- Document d'immigration et de réfugiés délivré par Citoyenneté et Immigration Canada
- Certificat de statut d'Indien
Les demandeurs doivent soumettre les documents requis avec leur formulaire de demande dûment rempli afin de vérifier leurs revenus. Les photocopies actuelles des documents suivants sont acceptables pour la demande de subvention FAIR :
- Avis de cotisation à l'impôt sur le revenu des particuliers de l'Agence du revenu du Canada (ARC), y compris l'adresse de chaque adulte du ménage. OU ;
- Déclaration de dépôt du programme Ontario au travail, y compris la partie relative à l'adresse, OU ;
- Déclaration de dépôt du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, y compris la partie relative au nom et à l'adresse, OU ;
- Avis de prestation canadienne pour enfants (PCCE) de l'Agence du revenu du Canada, y compris l'adresse des enfants admissibles, si la liste des enfants figure sur la demande. OU ;
- Avis de Supplément de revenu garanti (SRG), y compris l'adresse.
Remarque : À compter du 1er juin de chaque année, la NDA et le relevé de la Prestation fiscale canadienne pour enfants de l'année précédente seront exigés.
Tous les demandeurs doivent être des résidents de la ville de Cornwall. Si le demandeur ne peut pas
fournir des documents acceptables comprenant une adresse à Cornwall, des documents supplémentaires seront exigés à l'appui de la demande.
Les documents suivants sont acceptés comme preuve de résidence dans la ville de Cornwall :
Bail ou contrat de location, OU ;
Facture de services publics ou de téléphone, OU ;
Permis de conduire ou carte-photo de l'Ontario.
Cliquez ici pour le formulaire de demande.
