Allocation Canada-Ontario pour le logement

Le Programme Allocation Canada-Ontario pour logement (ACOL) est un programme d'allocations de logement financé conjointement par les gouvernements fédéral et provincial.  Le Programme ACOL a pour objet de rendre le logement locatif plus abordable par le versement direct d'une prestation de logement transférable (PLT) variable selon le revenu aux ménages admissibles qui ont soit des besoins en matière de logement alors qui'ils sont inscrits sur une liste d'attente pour un logement social ou qu'ils remplissent les critères pour l'être, soit des besoins en matière de logement alors qu'ils vivent dans un logement communautaire.

Qui est admissible

Vous pourriez être admissible si :

• Votre logement est situé dans la ville de Cornwall ou dans les Comtés unis de SDG.

• Vous résidez de façon permanente en Ontario et vous êtes :

• • Un citoyen canadien;

  • Un résident permanent, ou une personne ayant présenté une demande de statut de résident permanent en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés; ou

  • Une personne ayant présenté une demande d'asile en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et contre laquelle aucune mesure de renvoi n'est devenue exécutoire.

Exigences :

• Vous êtes inscrit, ou admissible à l'être, sur la liste d'attente pour un logement social, ou vous vivez actuellement dans un logement communautaire.
• Votre revenu net familial ajusté (RNFA) ne dépasse pas les limites fixées par le Ministère (basé sur la ligne 23600 de votre plus récent avis de cotisation).
• Votre loyer mensuel est inférieur aux limites permises pour la taille de votre logement (basé sur le loyer moyen du marché pour Cornwall et SDG).
• Les actifs liquides de votre ménage (argent comptant, comptes bancaires, investissements facilement convertibles en argent comptant) sont inférieurs à 50 000 $(personne seule) ou 75 000$ (famille).
• Vous ne recevez pas d'aide au logement calculée selon le revenu (loyer indexé sur le revenu - LIR), une autre allocation ACOL ou toute autre aide au logement financée par le gouvernement (à l'exception des prestations de logement de l'aide sociale).
• Aucun membre du ménage ne possède une habitation propre à être occupée à l'année (ou accepte de s'en départir dans les 90 jours suivant la détermination de l'admissibilité).
• Vous consentez à être retiré de la liste d'attente centralisée pour les logements sociaux du gestionnaire de services où la demande a été remplie et approuvée.

Loyer moyen du marché (LMM) 2026-2027 :

• 1 chambre $ 1079

• 2+ chambres $ 1,273

Demande d'allocation ACOL

Pour demander l'ACOL, veuillez nous envoyer votre demande dûment remplie par courriel. Veuillez soumettre tous les documents requis avec votre demande pour chaque membre du ménage :

• Une pièce d'identité (ex. : permis de conduire ou passeport)
• Une preuve du statut canadien (passeport, certificat de naissance ou documents d'immigration)
• Le numéro d'assurance sociale (NAS)
• L'avis de cotisation de l'Agence du revenu du Canada (année d'imposition la plus récente)
• Les relevés bancaires (2 mois) pour tous les comptes bancaires
• Une preuve de revenu (2 mois) (ex. : talons de paie)
• Le contrat de location (bail) et un spécimen de chèque ou un formulaire de dépôt direct