La Ville de Cornwall fait le point à la suite de la décision de la Cour
La Cour supérieure de justice de l’Ontario a rendu sa décision concernant le renvoi de la Ville de Cornwall relatif au dépôt des états financiers de la campagne électorale de 2022 de la conseillère Sarah Good.
La Cour a déterminé qu’aucun manquement n’avait été commis aux termes de la Loi de 1996 sur les élections municipales en ce qui concerne le dépôt des états financiers de la campagne électorale de 2022 de Mme Good.
À la suite de la décision de la Cour, Mme Good demeure une candidate certifiée à la mairie lors de l’élection municipale de 2026.
« La Ville a demandé des directives à la Cour afin que l’application de la Loi sur les élections municipales dans ces circonstances puisse être déterminée de façon indépendante », a déclaré Tim Mills, directeur général. « La Cour a maintenant fourni ces directives, et la Ville respectera sa décision et continuera d’administrer l’élection municipale de façon impartiale et conformément à la loi. »
La Ville continuera d’administrer l’élection municipale de 2026 conformément à la Loi de 1996 sur les élections municipales.
« Nous remercions la Cour d’avoir pris les dispositions nécessaires pour entendre cette affaire », a ajouté M. Mills.
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