AVIS DE RÉUNION PUBLIQUE Z-08-26

OBJET DE LA RÉUNION :

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la Ville de Cornwall tiendra une réunion publique le 19 octobre 2026, à 19 h, dans la salle du Conseil de l’hôtel de ville. La réunion a pour objet d’examiner une demande de modification du Règlement de zonage visant les terrains concernés. Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, la réunion permettra au public de présenter des observations au sujet de la modification proposée et d’obtenir de plus amples renseignements sur la demande.

TERRAINS CONCERNÉS : Les propriétés visées sont légalement décrites comme une partie du lot 7, concession 2 de Cornwall; les parties 1 à 6, une partie de la partie 8, la partie 7, les parties 9 à 11 et les parties 13 à 14 du plan de renvoi 52R-4061, dans la ville de Cornwall, situées à l’ouest de l’avenue McConnell, autour de la rue Lemay, du côté nord et du côté sud, à l’est du parc Optimiste.

CARTE REPÈRE

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE (Z-08-26)

La modification proposée du Règlement de zonage vise à établir une zone résidentielle 20 propre au site (RES 20-XX) qui permettrait les immeubles d’appartements comptant jusqu’à 24 unités d’habitation, exempterait les immeubles d’appartements des exigences relatives aux aires d’agrément, porterait l’occupation maximale du lot à 48 % pour tous les types d’habitations et réduirait à 14 mètres la façade minimale du lot pour les maisons individuelles. Les normes propres au site de la zone RES 20-XX seraient les suivantes :

1. Permettre jusqu’à 24 unités d’habitation dans les immeubles d’appartements, alors que l’article 6.1 permet un maximum de 10 unités d’habitation ou moins.
2. Exempter les immeubles d’appartements des dispositions relatives aux aires d’agrément, alors que, dans le cas de quatre unités d’habitation ou plus, l’article 3.3 exige une aire d’agrément minimale de 10 m² par unité d’habitation.
3. Permettre une occupation maximale du lot de 48 % pour tous les types d’habitations, alors que les alinéas 6.2.1 g) et 6.2.2 h) permettent une occupation maximale du lot de 40 %.
4. Permettre une façade minimale de lot de 14 m pour les maisons individuelles, alors que l’alinéa 6.2.1 a) exige une façade minimale de lot de 15 m pour les maisons individuelles.

COMMENT PARTICIPER :

TOUTE PERSONNE peut assister à la réunion publique et/ou présenter des observations écrites ou verbales en faveur ou à l’encontre de la modification proposée du Règlement de zonage.

Le public est prié de transmettre ses commentaires écrits au plus tard le 12 octobre 2026, afin qu’ils puissent être pris en considération avant la réunion. 

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES concernant la modification proposée du Règlement de zonage peuvent être consultés pendant les heures de bureau au Complexe civique, situé au 100, rue Water Est, Cornwall (Ontario), ou obtenus en communiquant avec planning@cornwall.ca.

POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS sur cette question, notamment au sujet des droits d’appel, communiquez avec la Division de l’urbanisme de la Ville de Cornwall à planning@cornwall.ca ou avec l’urbaniste, Praisy Hunter, au (613) 932-2787, poste 2365