AVIS DE RÉUNION PUBLIQUE Z-06-26

OBJET DE LA RÉUNION:

Le Comité consultatif d’urbanisme (PAC) de la ville de Cornwall tiendra une réunion publique le 21 septembre 2026, à 19 h, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville. L’objet de cette réunion est d’examiner une demande de modification du règlement de zonage concernant les terrains concernés. Conformément à la loi sur l’aménagement du territoire, cette réunion permettra au public de présenter ses observations concernant la modification proposée et d’obtenir des informations complémentaires sur la demande.

TERRAINS CONCERNÉS : Les propriétés en question sont légalement décrites comme la moitié est du lot 7, concession 2 ; la partie 1 du plan de référence 52R-5873 de la ville de Cornwall, situées au 1700, avenue McConnell.

CARTE DE RÉFÉRENCE

AMENDEMENT PROPOSÉ AU RÈGLEMENT DE ZONAGE (Z-06-26)

L'objectif de la modification proposée du règlement de zonage est de faciliter la construction de trois nouveaux bâtiments destinés à accueillir les bureaux d'un entrepreneur général, un centre de location d'outillage et, éventuellement, les bureaux d'un entrepreneur spécialisé ou une utilisation commerciale similaire. La demande propose de reclasser les terrains concernés, en les faisant passer de la zone Highway Commercial (HC) à une zone d’exception commerciale routière spécifique au site (HC-##), afin d’autoriser des utilisations de type « entrepôt » et « stockage commercial en plein air », en plus des utilisations actuellement autorisées dans la zone HC.

L'amendement proposé établirait également les normes spécifiques suivantes pour la zone HC-##, dont plusieurs sont liées à une future demande d'autorisation visant à créer trois parcelles distinctes :

1.    Une façade minimale de 37 m, alors qu'une façade minimale de 60 m est exigée en vertu de l’article 15.2 b).

2.    Une marge de recul latérale intérieure minimale de 2,3 m lorsque le terrain ne jouxte pas une zone résidentielle, alors qu’une marge de recul latérale intérieure minimale de 7,5 m est requise en vertu de l’article 15.2.e) ii.

3.    Une bande paysagère de 0 m le long des limites intérieures des parcelles ne donnant pas sur une rue, pour les aires de stationnement et les parkings à usage commercial et industriel, alors qu'une bande paysagère d'une largeur minimale de 1 m est requise en vertu de l'article 3.21.2.6.

4.    Autoriser la construction de l’aire de stationnement et de chargement à l’arrière en gravier plutôt qu’en matériau de revêtement dur approprié, comme l’exige l’article 3.21.5.6.

COMMENT PARTICIPER :

TOUTE PERSONNE peut assister à la réunion publique et/ou faire une déclaration écrite ou verbale, soit en soutien, soit en opposition à l'amendement proposé au règlement de zonage.

Des commentaires écrits du public sont demandés avant le 14 septembre 2026 pour examen avant la réunion.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES concernant l'amendement proposé au règlement de zonage sont disponibles pour consultation pendant les heures de bureau au Complexe civique, situé au 100 Water Street East, Cornwall, ON, ou en contactant planning@cornwall.ca.

POUR PLUS D'INFORMATIONS sur cette affaire, y compris des informations sur les droits d'appel, contactez la division d'urbanisme de la ville de Cornwall au planning@cornwall.ca ou l’urbaniste, Praisy Hunter, au (613) 930-2787 poste 2365.