AVIS DE RÉUNION PUBLIQUE Z-05-26

OBJET DE LA RÉUNION:

Le Comité consultatif d’urbanisme (PAC) de la ville de Cornwall tiendra une réunion publique le 21 septembre 2026 à 19 h, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville. L’objet de cette réunion est d’examiner une demande de modification du règlement de zonage concernant les terrains concernés. Conformément à la loi sur l’aménagement du territoire, cette réunion permettra au public de présenter ses observations concernant les modifications proposées et d’obtenir des informations complémentaires sur la demande.

TERRAINS CONCERNÉS : Les propriétés concernées sont légalement décrites comme Partie du lot 4 et partie E½ du lot 5 concession (indiquée sur la carte de référence ci-dessous).  Ces terrains font partie du projet de plan de lotissement « Belfort Estates », qui a déjà été approuvé.

CARTE DE RÉFÉRENCE

AMENDEMENT PROPOSÉ AU RÈGLEMENT DE ZONAGE (Z-05-26)

L'objectif de cet amendement est de créer une zone RES 30-X (H) spécifique au site, assortie d'une suspension concernant le bloc 12 afin d'interdire tout aménagement de ce bloc jusqu'à ce que le MEPP ait donné son accord par écrit, ainsi que de modifier le zonage des lots reconfigurés destinés à des maisons de ville et des maisons jumelées, ainsi que des espaces verts et des immeubles d'appartements reconfigurés, afin de permettre la révision proposée du projet de plan de lotissement actuellement approuvé pour Belfort Estates.

Les lots et parcelles spécifiques devant faire l'objet d'un changement de zonage dans le cadre du projet de plan de lotissement révisé proposé sont les suivants :

COMMENT PARTICIPER :

TOUTE PERSONNE peut assister à la réunion publique et/ou faire une déclaration écrite ou verbale, soit en soutien, soit en opposition à l'amendement proposé au règlement de zonage.

Des commentaires écrits du public sont demandés avant le 14 septembre 2026 pour examen avant la réunion.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES concernant l'amendement proposé au règlement de zonage sont disponibles pour consultation pendant les heures de bureau au Complexe civique, situé au 100 Water Street East, Cornwall, ON, ou en contactant planning@cornwall.ca.

POUR PLUS D'INFORMATIONS sur cette affaire, y compris des informations sur les droits d'appel, contactez la division d'urbanisme de la ville de Cornwall au planning@cornwall.ca ou Directeur des services d'urbanisme, Ryan Windle, au (613) 930-2787 poste 2312.