Avis de demande complète d’approbation d’un plan de lotissement

VEUILLEZ NOTER que la Corporation de la ville de Cornwall annonce publiquement avoir reçu une demande complète d'approbation d'un plan de lotissement le 11 septembre 2025, conformément aux articles 51(17) et (19.1) de la Loi sur l'aménagement du territoire. La demande a été soumise par 2113467 Ontario Inc. (Paris Holdings) (810, rue Second Ouest, Cornwall, ON, K6J1H6) et ses agents, Fotenn Planning + Design (4, rue Cataraqui, bureau 315, Kingston, ON, K7K 1Z7, 613-542-5454, hamilton@fotenn.com).

La demande en question a reçu le numéro de dossier suivant : 04T-2026-01

Terrains concernés: Les propriétés en question sont légalement décrites comme faisant partie des lots 13 à 15, concession 1, soit les lots 1 à 22 et 25 à 37 et une partie des lots 23 et 24 sur le plan 18, partie 1 sur RP52R5274, et les parties 1 à 6 sur RP 52R5282 dans la ville de Cornwall, situés au 800, rue Second Ouest.

PROJET DE PLAN DE LOTISSEMENT PROPOSÉ :

La demande de lotissement a pour but de créer 21 lots destinés à des maisons individuelles (21 unités), 27 lots pour des maisons jumelées (54 unités), 6 blocs de maisons en rangée (96 unités), 6 blocs d'appartements (795 unités) et 1 bloc commercial.

DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES relatives au projet de plan de lotissement sont disponibles pour consultation pendant les heures de bureau au Compuexe Civic, situé au 100 Water Street East, Cornwall, ON, ou en contactant planning@cornwall.ca.

Si une personne ou un organisme public aurait autrement la possibilité de faire appel de la décision du conseil municipal de la ville de Cornwall, mais ne présente pas d'observations orales lors d'une réunion publique, si celle-ci a lieu, ou ne présente pas d'observations écrites au conseil municipal de la ville de Cornwall concernant le plan de lotissement proposé avant que l'autorité compétente n'approuve ou ne refuse d'approuver le projet de plan de lotissement, cette personne ou cet organisme public n'a pas le droit de faire appel de la décision devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire.

Si une personne ou un organisme public ne présente pas d'observations orales lors d'une réunion publique, si celle-ci a lieu, ou ne présente pas d'observations écrites au conseil municipal de la ville de Cornwall concernant le plan de lotissement proposé avant que l'autorité compétente n'approuve ou ne refuse d'approuver le projet de plan de lotissement, cette personne ou cet organisme public ne peut être ajouté comme partie à l'audience d'un appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, sauf si, de l'avis du Tribunal, il existe des motifs raisonnables de le faire.

Si vous souhaitez que l’on vous informe de la décision du conseil municipal de la ville de Cornwall concernant le projet de lotissement, vous devez présenter une demande écrite au conseil municipal de la ville de Cornwall, au 100 Water Street East, Cornwall (Ontario) K6H 6G4, à l’attention de la : Division de la planification ou à planning@cornwall.ca.

Les terrains en question font actuellement l'objet d'une demande en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire visant à modifier le plan officiel de la ville de Cornwall et le règlement de zonage de la ville de Cornwall.

SI UNE PROPRIÉTÉ CONTIENT SEPT UNITÉS RÉSIDENTIELLES OU PLUS, le propriétaire doit afficher cet avis à un endroit visible pour tous les résidents.