La Ville de Cornwall clarifie le processus d’examen du règlement municipal sur les services de transport rémunéré

La Ville de Cornwall souhaite clarifier le processus visant à examiner et à moderniser la réglementation municipale encadrant les services de taxi et de transport rémunéré dans la municipalité.

Le processus a commencé en 2024, lorsque la Commission du service de police de Cornwall a officiellement demandé à la Ville de prendre en charge le règlement sur les taxis ainsi que son administration. Plus tôt cette année, le Conseil municipal a autorisé l’Administration à examiner le règlement municipal actuel sur les taxis et à explorer des options pour mettre en place un cadre modernisé pour les services de transport rémunéré. À ce jour, aucun nouveau règlement n’a été adopté et aucune décision finale n’a été prise concernant la façon dont les services de transport rémunéré seront structurés à Cornwall.

Dans le cadre de cet examen, l’Administration sollicite actuellement la rétroaction de diverses parties intéressées, notamment les exploitants de taxis, les chauffeurs, les membres du secteur, les organismes et défenseurs de l’accessibilité, ainsi que les résidents. Des sondages ont été distribués et toutes les personnes intéressées sont encouragées à faire part de leurs commentaires avant la fin de la période de consultation.

Une fois cette période terminée, l’Administration prévoit présenter au Conseil municipal, le 28 septembre, une ébauche de règlement municipal sur les services de transport rémunéré. Cette présentation donnera aux membres du Conseil l’occasion d’examiner le cadre proposé, de poser des questions et de recevoir les commentaires du public et des parties intéressées par l’entremise du processus de délégation de la Ville. À la suite des discussions du Conseil et de tout commentaire reçu, l’Administration examinera l’ensemble des informations recueillies, apportera les modifications jugées nécessaires et présentera une version finale du règlement au Conseil municipal lors d’une réunion ultérieure.

« Il est important de souligner que le Conseil municipal n’a pris aucune décision concernant un nouveau règlement sur les services de transport rémunéré et qu’il examinera attentivement tous les points de vue, commentaires et préoccupations du public avant de prendre une décision », a déclaré le maire Justin Towndale. « J’encourage toutes les personnes intéressées à participer au processus et à faire entendre leur point de vue. »

« Le processus mis en place par la Ville vise à assurer l’équité, la transparence et une participation significative du public », a déclaré Matt Stephenson, directeur général par intérim. « Aucun règlement n’a été finalisé et aucune décision n’a été prédéterminée. La consultation actuelle a pour objectif de recueillir la rétroaction de toutes les parties intéressées afin d’aider le Conseil à prendre une décision éclairée. Nous invitons les exploitants de taxis, les chauffeurs, les résidents, les défenseurs de l’accessibilité et toute autre personne intéressée à participer à cette démarche. »

La Ville demeure déterminée à mettre en place un cadre qui tient compte de la qualité du service à la clientèle, de la sécurité publique, de l’accessibilité, des considérations économiques et des besoins à long terme de la communauté. Les résidents et les parties intéressées sont encouragés à participer au processus de consultation et pourront également s’adresser au Conseil municipal dans le cadre du processus de délégation lors de la présentation de l’ébauche du règlement.