Avis de requête et avis d’assemblée publique concernant une modification au Règlement de Zonage Z-05-26

juill. 28, 2026

Z-05-26

PRENEZ NOTE que le Conseil municipal de la Ville de Cornwall publie un avis public concernant la réception d’une demande de modification au règlement de zonage visant à examiner une proposition de modification du Règlement de Zonage 2022-001 de la Ville de Cornwall, en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire (R.S.O. 1990), telle que modifiée.

TERRES CONCERNÉES : Les propriétés concernées sont légalement décrites comme Partie du lot 4 et partie E½ du lot 5 concession 1

CARTE DE CLÉS

VEUILLEZ NOTER que le Comité consultatif de l’aménagement du territoire de la ville de Cornwall tiendra une réunion publique le 17 août 2026 à 19h00 dans la salle du conseil de l'hôtel de ville située au 360 rue Pitt afin de recueillir les avis du public concernant un amendement proposé au règlement de zonage de la municipalité, tel que modifié.

AMENDEMENT PROPOSÉ AU RÈGLEMENT DE ZONAGE :

L'objectif de cet amendement est de créer une zone RES 30-X (H) spécifique au site, assortie d'une suspension concernant le bloc 12 afin d'interdire tout aménagement de ce bloc jusqu'à ce que le MECP ait donné son accord par écrit, ainsi que de modifier le zonage des lots reconfigurés destinés à des maisons de ville et des maisons jumelées, ainsi que des espaces verts et des immeubles d'appartements reconfigurés, afin de permettre la révision proposée du projet de plan de lotissement actuellement approuvé pour Belfort Estates.

Les lots et blocs spécifiques devant faire l’objet d’un reclassement dans le cadre du projet de plan de lotissement révisé proposé sont les suivants :

Lot/Bloc	Zonage actuel	Zonage proposé
Lots 1-2 et 119	RES 20-13	RES 20-17
Lot 118	OSP	RES 20-13
Bloc 2	RES 30-4	RES 30-4
Bloc 3	RES 40	RES 40
Bloc 9	RES 20-17	OSP
Bloc 12	RES 20-17 & RES 30-4	RES 30-X (H)

TOUTE PERSONNE peut assister à la réunion publique et/ou présenter des observations écrite ou orales, soit en soutien, soit en opposition à la modification proposée du règlement de zonage. Le public est invité à soumettre ses commentaires écrits avant le 10 août 2026, afin qu'ils soient abordés lors de la réunion publique.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES concernant l’amendement proposé au règlement de zonage sont disponibles pour inspection pendant les heures de bureau au Complexe civique, situé au 100 Water Street East, Cornwall, ON, ou en contactant planning@cornwall.ca.

POUR PLUS D'INFORMATIONS sur ce sujet, y compris sur les droits de recours, veuillez contacter la division de l'urbanisme de la ville de Cornwall à l'adresse planning@cornwall.ca ou au (613) 932-2787, poste 2329.

Si vous souhaitez être informé de la décision de la Ville de Cornwall concernant la modification proposée, vous devez en faire la demande par écrit à la Ville de Cornwall, 100, rue Water Est, Cornwall (Ontario) K6H 6G4, à l’attention de la Division de l’urbanisme, ou à l’adresse planning@cornwall.ca.

Si une personne ou un organisme public aurait par ailleurs la possibilité de faire appel de la décision du conseil municipal de la ville de Cornwall devant le Tribunal foncier de l’Ontario, mais que cette personne ou cet organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ni d’observations écrites à la ville de Cornwall avant l’adoption du règlement municipal, cette personne ou cet organisme public n’est pas habilité à faire appel de la décision.

Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou n’adresse pas d’observations écrites à la Ville de Cornwall avant l’adoption du règlement municipal, cette personne ou cet organisme public ne peut être ajouté comme partie à l’audience d’un recours devant le Tribunal foncier de l’Ontario, à moins que, de l’avis du Tribunal, il n’existe des motifs raisonnables de le faire.

SI UN BIEN CONTIENT SEPT UNITÉS RÉSIDENTIELLES OU PLUS, le propriétaire est tenu d'afficher cet avis à un endroit visible pour tous les résidents.

LA PROPRIÉTÉ EN QUESTION FAIT l’objet d'une demande en vertu de la loi pour modifier un règlement de zonage dans le dossier Z-05-25 et n'est pas l'objet d'une demande en vertu de la loi pour une dérogation mineure, d'un consentement ou d'un ordre de zonage du ministre.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES concernant l’amendement au règlement de zonage sont disponibles entre 8h30 et 16h30 du lundi au vendredi au Complexe civique situé au 100 rue Water Est, Cornwall, ON K6H 6G4.

DATÉ DE LA VILLE DE CORNWALL

CE 24 JUILLET 2026

Ely Daniels, Assistante administrative au service de l’urbanisme

Ville de Cornwall, 100, rue Water Est, Cornwall, Ontario, K6H 6G4

Téléphone: 613-930-2787 poste 2328

Fax: 613-930-7426

Courriel: edaniels@cornwall.ca