AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE COMITÉ DE DÉROGATION DE LA VILLE DE CORNWALL DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – DOSSIER # A-32-26

Prenez avis que le Comité de dérogation entendra la demande portant le numéro de dossier indiqué ci-dessus le mercredi 18 novembre 2026 à 17 h 00. L’audience aura lieu dans la salle du conseil de l’hôtel de ville, au 360, rue Pitt, Cornwall (Ontario) K6J 4P6. 

La demande vise à obtenir des dérogations mineures aux dispositions du Règlement de zonage nº 2022-001 de la Ville de Cornwall, tel que modifié. Ce règlement régit l’utilisation des terrains ainsi que l’implantation et l’utilisation des bâtiments. 

Les dérogations demandées visent à permettre l’aménagement de la propriété en deux lots, avec la construction d’une habitation quadruplex sur chacun des lots proposés. 

Le requérant sollicite les dérogations suivantes au Règlement de zonage : 

1. Article 3.21.2.10 d) – Autoriser que la superficie totale occupée par les entrées de cour, les allées piétonnes et les aires de stationnement en surface représente 63 % de la superficie totale de la cour avant d’une habitation quadruplex, alors que le règlement de zonage permet un maximum de 50 %. 

2. Article 6.2.1 b) – Autoriser une superficie de lot de 463 m² pour une habitation quadruplex, alors que le règlement de zonage exige une superficie minimale de 600 m². 

3. Article 6.2.1 f) – Autoriser une marge de recul arrière de 3 m pour une habitation quadruplex, alors que le règlement de zonage exige une marge minimale de 8 m. 

Cette demande a été déposée en même temps qu’une demande de consentement (B-13-26). La demande de consentement vise à morceler une parcelle de terrain située au 20, rue Elm afin de créer deux parcelles distinctes. Le consentement demandé permettra l’aménagement d’une habitation quadruplex sur chacune des parcelles proposées. 

Des informations supplémentaires concernant cette demande sont accessibles au public pour inspection pendant les heures de bureau (du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30) au Complexe Civique, situé au 2e étage au 100 Water Street East, Cornwall, ON K6H 6G4 ou en contactant planning@cornwall.ca. Pour plus d'informations sur cette affaire, contactez Spruha Macwan, Secrétaire/trésorière du comité de dérogation au 613-930-2787 poste 2362 ou planning@cornwall.ca.