AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE COMITÉ DE DÉROGATION DE LA VILLE DE CORNWALL DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – DOSSIER # A-31-26

Notez qu'une demande sous le numéro de dossier ci-dessus sera examinée par le Comité de dérogation, mercredi, le 4 novembre 2026 à 17h00 dans la Salle du conseil de l'hôtel de ville, 360 rue Pitt, Cornwall, Ontario K6J 4P6. 

La présente réunion a pour objet d'examiner une demande de dérogation mineure aux dispositions du règlement de zonage 2022-001 de la ville de Cornwall, tel que modifié, concernant les terrains légalement désignés sous le nom de « Lot 18, Plan 52M69 », connus au niveau municipal sous les numéros 210 et 212 Ruby Drive.

Les dérogations demandées visent à permettre la construction d’une habitation jumelée, avec un logement supplémentaire prévu au sous-sol de chaque partie du jumelage, ce qui porterait le nombre total de logements à quatre.

Le promoteur sollicite une dérogation au règlement de zonage pour les points suivants:

1.       Article 3.21.2.10 d) – Autoriser que la superficie totale occupée par les allées, les chemins piétonniers et les places de stationnement en surface représente 54 % de la superficie totale de la cour avant de la maison jumelée sur le terrain conservé proposé, alors que le règlement de zonage autorise un maximum de 50 %.

2.    Article 6.2.1 g) – Autoriser un taux d’occupation du terrain de 48 % pour la maison jumelée située sur le terrain conservé proposé, alors que le règlement de zonage autorise un maximum de 40 %.

3.    Article 6.2.1 g) – Autoriser un taux d’occupation du terrain de 45 % pour la maison jumelée située sur le terrain divisé proposé, alors que le règlement de zonage autorise un maximum de 40 %.

Des informations supplémentaires concernant cette demande sont accessibles au public pour inspection pendant les heures de bureau (du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30) au Complexe civique, situé au 2e étage au 100 rue Water Street East, Cornwall, ON K6H 6G4 ou en contactant planning@cornwall.ca.  Pour plus d'informations sur cette affaire, contactez Spruha Macwan, Secrétaire Trésorière du Comité de dérogation, au 613-930-2787 poste 2362 ou planning@cornwall.ca.