AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE COMITÉ DE DÉROGATION DE LA VILLE DE CORNWALL DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – DOSSIER # A-30-26

Notez qu'une demande sous le numéro de dossier ci-dessus sera examinée par le Comité de dérogation, mercredi, le 4 novembre 2026 à 17h00 dans la Salle du conseil de l'hôtel de ville, 360 rue Pitt, Cornwall, Ontario K6J 4P6.

Le but de la réunion est d'examiner une demande de dérogation mineure par rapport aux dispositions du règlement de zonage de la ville de Cornwall 2022-001 tel que modifié, pour les terrains légalement décrits comme Lot 23, Plan 52M50, municipalement connus sous le nom de 171 Emily Jade Cres.

La dérogation demandée vise à obtenir une dérogation concernant une cour latérale extérieure pour un projet de maison individuelle situé dans la zone « Residential 20 » (RES 20).

Le promoteur sollicite une dérogation au Règlement de zonage pour le point suivant :

1.    Article 6.2.1 (e) – Dans une zone résidentielle, autoriser une cour latérale extérieure minimale de 4,26 m, alors que le Règlement de zonage exige une distance minimale de 6,0 m.

Des informations supplémentaires concernant cette demande sont accessibles au public pour inspection pendant les heures de bureau (du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30) au Complexe civique, situé au 2e étage au 100 rue Water Street East, Cornwall, ON K6H 6G4 ou en contactant planning@cornwall.ca.  Pour plus d'informations sur cette affaire, contactez Spruha Macwan, Secrétaire Trésorière du Comité de dérogation, au 613-930-2787 poste 2362 ou planning@cornwall.ca.