AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE COMITÉ DE DÉROGATION DE LA VILLE DE CORNWALL DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – DOSSIER # A-23-26
Notez qu'une demande sous le numéro de dossier ci-dessus sera examinée par le Comité de dérogation, mercredi 22 juillet 2026 à 17h00 dans la salle du conseil à l'hôtel de ville, 360 rue Pitt, Cornwall, Ontario K6J 4P6.
Le but de la réunion est d'examiner une demande de dérogation mineure par rapport aux dispositions du règlement de zonage de la ville de Cornwall 2022-001 tel que modifié, pour les terres légalement décrites comme, Partie Lot 9 Plan Fourth Street North Cornwall ; Partie 1 sur le plan de référence 52R-6930 municipalement connu sous le nom de 215 rue Fourth Street Est.
Les dérogations demandées visent à permettre le développement d'une nouvelle structure accessoire (garage détaché).
Le promoteur demande un allègement du règlement de zonage pour les points suivants:
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Section 3.1.5 a) – Autoriser une hauteur de 6,2 m pour une structure accessoire à un usage résidentiel dans une zone résidentielle, tandis que le règlement de zonage autorise une hauteur maximale de 5 m, ou 4 m si la structure est à toit plat.
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Section 3.1.5 b) – Permettre une empreinte de 90 m2 pour une structure accessoire à un usage résidentiel dans une zone résidentielle, tandis que le règlement de zonage autorise une surface maximale de 60 m2 pour chaque structure accessoire.
Des informations complémentaires concernant cette demande sont à la disposition du public pour consultation pendant les heures d'ouverture (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30) au Complexe civique, situé au 2e étage du 100, rue Water Est, Cornwall (Ontario) K6H 6G4, ou en contactant planning@cornwall.ca. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez contacter Ely Daniels, assistante administrative, au 613-930-2787, poste 2328, ou à l'adresse planning@cornwall.ca.
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