AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE COMITÉ DE DÉROGATION DE LA VILLE DE CORNWALL DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – DOSSIER # A-22-26

Notez qu'une demande sous le numéro de dossier ci-dessus sera examinée par le Comité de dérogation, mercredi 22 juillet 2026 à 17h00 dans la salle du conseil à l'hôtel de ville, 360 rue Pitt, Cornwall, Ontario K6J 4P6. 

Le but de la réunion est d'examiner une demande de dérogation mineure par rapport aux dispositions du règlement de zonage de la ville de Cornwall 2022-001 tel que modifié, pour les terres légalement décrites comme Partie 7, Concession de Cornwall 1; Partie 1 du Plan de référence 52R-8420, municipalement connu sous le nom de 501 rue Tenth Street Est, Cornwall, Ontario, K6H 2X6. 

Les dérogations demandées visent à accueillir le développement de deux immeubles d'appartements de huit logements sur les terrains concernés.  

La demande a été déposée parallèlement à une demande d’autorisation (B-07-26) qui aboutira à la création d’une servitude destinée à la gestion des eaux pluviales et au drainage. La servitude proposée sera établie sur les propriétés adjacentes situées à l’est des terrains concernés. Les propriétés adjacentes peuvent être légalement désignées comme les parties 2, 3 et 4 du plan de référence 52R-8420. 

Le promoteur sollicite une dérogation au règlement de zonage pour les points suivants :

1. Article 3.3.4 – Autoriser une largeur de 1,3 m pour un chemin d’accès sans obstacle reliant un espace de loisirs, alors que le règlement de zonage exige une largeur minimale de 1,5 m.
2. Article 3.21.2.7 – Dans le cas d’immeubles à logements multiples, autoriser qu’une partie du parking soit située dans la cour avant, alors que le règlement de zonage ne l’autorise pas. 
3. Article 3.30.8.2 – Autoriser une marge de recul de 15 m pour l’immeuble d’appartements de la phase 2 (plus proche de la 10e rue Est) par rapport à l’axe de la rue Marlborough, alors que le règlement de zonage exige une marge de recul de 19 m par rapport à cet axe (13 m pour la protection de l’emprise routière et 6 m pour la marge de recul latérale extérieure, conformément aux normes « Résidentiel 20 » applicables aux immeubles d’appartements).  

Des informations complémentaires concernant cette demande sont à la disposition du public pour consultation pendant les heures d'ouverture (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30) au Complexe civique, situé au 2e étage du 100, rue Water Est, Cornwall (Ontario) K6H 6G4, ou en contactant planning@cornwall.ca. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez contacter Ely Daniels, assistante administrative, au 613-930-2787, poste 2328, ou à l'adresse planning@cornwall.ca.