La Division du logement social de la Ville de Cornwall a élaboré un plan décennal de logement pour la Ville de Cornwall et les comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry. Ce plan local est un plan stratégique de qualité supérieure axé sur l'ensemble de la gamme de logements de notre zone de service qui répond aux circonstances locales et aux besoins particuliers par des solutions communautaires novatrices.

La Loi de 2011 sur les services de logement définit les critères minimaux à inclure dans le plan décennal du logement :

• Évaluation des besoins actuels et futurs en matière de logement;
• Objectifs et cibles relatifs à ces besoins en matière de logement;
• Mesures proposées pour atteindre les objectifs et les cibles;
• Description de la façon dont seront mesurés les progrès réalisés en vue d'atteindre les objectifs.

Les autres éléments à prendre en compte dans le plan décennal du logement sont, notamment, les suivants :

• Une consultation du public et des intervenants communautaires lors de la préparation du plan local;
• L’établissement d’une vision locale du logement qui reflète l'intérêt provincial;
• La prise en charge de toute la problématique du logement, de l'itinérance à l'accession à la propriété abordable ;
• La coordination de la cohérence des processus de planification, comme l'aménagement du territoire, la planification d'autres services sociaux et la planification des infrastructures.

La déclaration de principe sur le logement de l’Ontario fournit une orientation selon laquelle les plans doivent être coordonnés et intégrés avec toutes les municipalités de la région desservie. Dans le cas présent, cela comprend les municipalités de palier inférieur dans les six cantons et la consultation au niveau du comté.

Pourquoi?

En vertu de la Loi de 2011 sur les services de logement, les gestionnaires de services sont tenus de concevoir, de mettre en œuvre et de surveiller les plans locaux de logement et d'aide aux sans-abris et de répondre aux besoins locaux déterminés tout en tenant compte des intérêts et orientations stratégiques provinciaux décrits dans la Loi et dans la Déclaration de principe sur le logement de l'Ontario. Ces plans devaient être en place au plus tard le 1er janvier 2014.

Contexte

En 2000, la Ville de Cornwall a été désignée gestionnaire des services municipaux regroupés pour la Ville de Cornwall et les Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry (SDG). Ces responsabilités s'ajoutent à son rôle traditionnel de coordination et de promotion de l'offre de logements par le biais de mécanismes de planification. Par conséquent, la Ville est maintenant tenue de répondre à un large éventail de besoins en matière de logement dans la région.

• Cliquez ici pour consulter le plan décennal de logement initial
• Cliquez ici pour voir les résultats de la consultation publique initiale
• Cliquez ici pour consulter la 1ère mise à jour annuelle (2014-2015)
• Cliquez ici pour consulter la 2ième mise à jour annuelle (2015-2016)
• Cliquez ici pour consulter la 3ième mise à jour annuelle (2016-2017)
• Cliquez ici pour consulter la 4ième mise à jour annuelle (2017-2018)
• Cliquez ici pour consulter la 5ième mise à jour annuelle (2018-2019)
  
• Examen quinquennal du plan décennal pour le logement (2019)
• Rapport annuel (2020)
• Rapport annuel (2022)
• Rapport annuel (2023)