Les parcs et les sentiers récréatifs de la ville de Cornwall sont non-fumeurs, conformément au règlement 2020-040.

Cela concerne…

  • Le fait de fumer, porter, tenir ou inhaler un cigare, une cigarette, du cannabis ou une pipe allumé(e),
  • Le fait de vapoter, et
  • Les espaces qui se trouvent à moins de 20 mètres de tout sentier récréatif, à l’exception des résidences privées, des limites d’une autoroute et de l’aile 424 de l’ARC.

Les résidents peuvent signaler le tabagisme illégal au service des règlements de la ville de Cornwall au 613-930-2787, poste 2310, ou au Bureau de santé de l’est de l’Ontario au 1-800-267-7120.

Application
La Ville de Cornwall est responsable des espaces suivants :   Le Bureau de santé de l’est de l’Ontario est responsable des espaces suivants :

Règlement 2020-040 :

  • parcs,
  • sentiers récréatifs, et
  • équipements de la ville

Loi favorisant un Ontario sans fumée, 2017 :

  • espaces publics clos,
  • lieux de travail clos,
  • zones abritées avec un toit et plus de 2 murs,
  • garderies d’enfants,
  • lieux où l’on propose un programme ou un service pour la petite enfance,
  • lieux où l’on assure la garde d’enfants en milieu familial,
  • dans un rayon de 20 mètres des aires de jeux pour enfants et des espaces publics,
  • à moins de 20 mètres d’une école,
  • à moins de 20 mètres d’un centre communautaire,
  • terrains extérieurs d’un hôpital ou d’un établissement psychiatrique,
  • dans un rayon de 9 mètres de toutes les entrées et sorties de tous les établissements de soins de longue durée,
  • espaces communs fermés des immeubles à logements multiples,
  • dans un rayon de 9 mètres autour des terrasses de bars ou de restaurants,
  • zone réservée aux places assises d’une enceinte sportive ou d’un lieu de divertissement,
  • zones sportives publiques, et
  • véhicules transportant une personne âgée de moins de 16 ans.

Ressources supplémentaires :

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