Votre loyer est important

Votre loyer est nécessaire pour que les Services de Logement puisse entretenir votre logement.

Le loyer est dû au plus tard le premier jour de chaque mois.  Tout paiement reçu après le premier jour du mois est un paiement tardif.

Si jamais vous avez des difficultés à payer votre loyer à temps ou si vous avez des questions sur nos options de paiement du loyer, veuillez contacter notre bureau au 613-938-7717, poste 4314.

Méthodes de paiement
 
  • Transfert électronique de fonds: Faire des paiements à l'adresse électroniquie suivante: rentpayments@cornwall.ca et indiquer votre adresse dans les commentaires
  • Banque en ligne et par téléphone: Choisir Cornwall and Area Housing Corporation comme bénéficiaire
  • Services bancaires en succursale: Choisir Cornwall and Area Housing Corporation comme bénéficiaire
  • Interac, débit, et comptant: Faire vos paiements à notre bureau pendant les heures de bureau
  • Paiements préautorisés: Remplir notre formulaire de paiement préautorisé et attacher un chèque annulé
  • Chèque ou mandat: Prévoir 10 jours ouvrables pour que l'argent soit retiré de votre compte
  • Paiement direct: Ontario au Travail et Programme de soutien aux personnes handicapées de l'Ontario, parler avec votre gestionnaire de cas
 Reçu de loyer
Les reçus de loyer peuvent être demandés en ligne, ou vous pouvez appeler notre bureau.

 

 

Examen annuel

Chaque année, vous recevrez un paquet pour votre examen annuel que vous devez remplir et renvoyer accompagné de pièces justificatives.  Votre loyer sera recalculé à l'aide de vos données actualisées.

Si vous ne fournissez pas le dossier d'examen annuel et les pièces justificatives, vous risquez de ne plus avoir droit à une subvention et de devoir payer le loyer maximal.

 Formulaires - révision annuelle - familles
 Formulaires - révision annuelle - personnes seules ou couples
 Formulaire de demande d'ajout à la composition du ménage
Si vous souhaitez emménager un(e) conjoint(e) ou un enfant, veuillez remplir notre Formulaire de demande d'ajout à la composition du ménage

 

Demandes de révision interne

Conformément à la Loi de 2011 sur les services de logement et la règle locale 06-2018 de la Ville de Cornwall, vous pouvez demander une révision interne pour les raisons suivantes.

Taille et type de logement auxquels votre ménage a droit

Vous n'avez plus droit au logement (taille) dans lequel vous résidez - généralement une personne du ménage a quitté le logement.

Montant du loyer à payer par le ménage

Votre loyer a été recalculé sur la base des données concernant votre ménage et/ou vos revenus.

 

Ménage non admissible à l'aide sous forme de loyer indexé sure le revenu

Votre ménage a perdu le droit à une subvention et est tenu de payer le loyer du marché.

Ménage non admissible à l'aide sous forme de loyer indexé sure le revenu (un ou plusieurs nouveaux membres du ménage se joignent à votre logement)

Votre conjoint(e) ou votre/vos enfant(s) emménage(nt) avec vous :  les documents n'ont pas été remplis ou ces personnes ne satisfont pas aux conditions requises pour bénéficier de l'aide sous forme de loyer indexé sur le revenu.

Votre demande de révision doit être faite par écrit, dans les 30 jours civils suivant notre avis de décision. Votre révision sera fixée par un comité dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande de révision et une décision vous sera communiquée dans les 15 jours ouvrables suivant la révision.

Vous pouvez annuler la demande de révision interne en nous en informant par écrit avant que la révision ne soit terminée.

Les demandes de révision peuvent être envoyées au 550 Neuvième rue Est, unité 1, Cornwall, Ontario K6H 2V7 et doivent être adressées au comité de révision.

 

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