Pratiques sur les renseignements personnels sur la santé

Notre engagement en matière de protection de la vie privée

Les Services paramédicaux de Cornwall et de SDG prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité de vos renseignements. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos pratiques, veuillez communiquer avec notre agent du service de la protection de la vie privée à l’adresse qui apparaît ci-dessous.

Quels sont les renseignements personnels sur la santé que nous collectons?
Selon les circonstances, les Services paramédicaux de Cornwall et de SDG peuvent colleter votre nom, vos coordonnées, notamment votre adresse, date de naissance, numéro d’assurance maladie, vos antécédents médicaux, y compris les traitements antérieurs et éventuellement les antécédents familiaux qui concernent l’historique de la condition médicale, les renseignements au sujet de votre état de santé actuel et de vos traitements et de tout antécédent accessoire susceptible d’avoir contribué à la maladie ou à la blessure. Sauf si requis ou permis autrement par la loi, les Services paramédicaux de Cornwall et de SDG recueillent vos renseignements personnels sur la santé directement auprès de vous   ou de la personne qui agit en votre nom. Sous réserve des exigences de la loi, vous pouvez, en tout temps, retirer votre consentement, en tout ou en partie, concernant l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels sur la santé.

Comment utilisons-nous et divulguons-nous les renseignements personnels sur la santé?
Les Services paramédicaux de Cornwall et de SDG utilisent et divulguent vos renseignements personnels sur la santé à certaines fins, notamment :

• Pour vous fournir des soins de santé;
• Pour obtenir le paiement des soins de santé directement auprès de vous ou d’un autre bailleur de fonds privé ou public;
• Pour planifier, administrer et gérer nos activités internes;
• Pour former le personnel;
• Pour des activités visant l’amélioration du service (p. ex. sondages sur les services);
• Pour établir des statistiques à des fins d’examen et de planification des services ;
• Pour mettre en place des processus de gestion des risques et des erreurs;
• À toute autre fin permise ou exigée en vertu de la loi.

Mesures de protection
Les Services paramédicaux de Cornwall et de SDG prennent toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité de vos renseignements personnels sur la santé, y compris en se dotant de moyens matériels et électroniques et de protocoles de sécurité.

Accès et correction
Vous pouvez, dans le cadre de ce qu’exige ou autorise la loi, demander à accéder à vos dossiers personnels sur la santé ou à les corriger en communiquant avec l’agent du service de la protection de la vie privée à l’adresse qui apparaît au bas de cette déclaration.

Personnes-ressources

Vous pouvez également communiquer avec le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée à :
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2, rue Bloor Est, Bureau 1400 - Toronto, Ontario - M4W 1A8 - 1-800-387-0073