L’admissibilité est limitée aux citoyens de la ville de Cornwall et est examinée au cas par cas. Elle n’est pas fondée sur un handicap particulier, l’âge, le niveau de revenu ou le manque d’accessibilité au transport en commun conventionnel dans la région du demandeur. Les visiteurs peuvent être admissibles pour une période temporaire.

Le service spécialisé n’est pas destiné aux personnes qui trouvent qu’il est peu pratique ou plus difficile d’utiliser le service conventionnel ou aux personnes qui hésitent ou ne veulent pas utiliser le service conventionnel pour d’autres raisons. Le service n’est pas non plus un service de soins auxiliaires, un service de taxi subventionné ou un service médical d’urgence.

L’admissibilité au transport en commun spécialisé, si elle est approuvée, relève de l’une des catégories suivantes :

• Admissibilité inconditionnelle : une personne ayant un handicap qui l’empêche d’utiliser le service conventionnel.
• Admissibilité temporaire : une personne ayant un handicap temporaire qui devrait s’améliorer et qui l’empêche d’utiliser le service conventionnel (p. ex., rétablissement après une intervention chirurgicale).
• Admissibilité saisonnière : une personne ayant un handicap qui, en raison des conditions hivernales, n’est pas en mesure d’utiliser régulièrement le service conventionnel.

L’admissibilité des utilisateurs inscrits au service spécialisé sera examinée au moins tous les trois (3) ans, sauf indication contraire.

La trousse de demande doit être remplie et signée par vous et votre professionnel de la santé (pour éviter les retards de traitement). Les frais exigés par le professionnel de la santé pour remplir les formulaires de demande sont à la charge du demandeur. Veuillez noter que le fait de remplir cette demande ne garantit pas l’admissibilité.

Les formulaires sont disponibles :

• En ligne (applications mobile et de bureau, ou téléchargement PDF)
  • Applications mobile et de bureau - https://tinyurl.com/46vna7w3
  • PDF 
• En personne au bureau de Cornwall Transit

Processus d’examen des demandes

Cornwall Transit examinera la demande et déterminera l’admissibilité. On pourrait vous demander de fournir des renseignements supplémentaires. Vous serez avisé lorsqu’une décision aura été prise, dans les 14 jours civils (après que le service spécialisé aura reçu la demande dûment remplie).

Appels

Cornwall Transit a mis en place un processus d’appel pour examiner les décisions relatives à l’admissibilité. Pour consulter le Formulaire d’appel relatif à l’admissibilité au service spécialisé, cliquez ici.

Cornwall Transit doit statuer sur un appel relatif à l’admissibilité dans les 30 jours civils suivant la réception de la demande d’appel complète. Cependant, si une décision définitive n’est pas rendue dans les 30 jours, le demandeur se voit accorder une admissibilité temporaire jusqu’à ce que cette décision soit prise.

Si votre demande est refusée et que vous souhaitez faire appel, veuillez communiquer avec le bureau de Cornwall Transit pour obtenir les documents nécessaires afin d’entamer le processus d’appel.

3. Heures d’ouverture et heures de réservation

Heures de réservation :

• Les réservations de déplacements peuvent être demandées par le biais de l’application du service spécialisé de Cornwall Transit, qui peut être téléchargée pour les appareils iOS ou Android en cherchant « Cornwall Transit Booking » dans Google Play Store ou l’App Store d’Apple.
  • IOS (Apple) https://apps.apple.com/us/app/cornwall-transit-booking/id6742413532
  • Google (Android)
  • Applications mobile et de bureau - Link
• Toutes les réservations se font selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».
• Les réservations de déplacements peuvent également être effectuées en téléphonant à Cornwall Transit pendant les heures d’ouverture (voir la liste ci-dessus).
• Vous pouvez réserver jusqu’à 14 jours à l’avance.
• Les demandes de déplacement pour un service le jour même seront traitées selon la disponibilité.

• Les personnes qui ont réservé un déplacement en téléphonant directement au bureau de Cornwall Transit devront l’annuler en téléphonant à ce même bureau au plus tard 12 heures avant le déplacement.
• Les personnes qui annulent un déplacement moins de 12 heures à l’avance devront payer un tarif régulier pour le déplacement annulé. Ce paiement doit être effectué avant toute autre utilisation du service spécialisé.
• Les personnes qui annulent leur déplacement en raison du mauvais temps pourront le faire le matin même, mais au moins 30 minutes à l’avance.
• Il est possible d’annuler jusqu’à trois déplacements par téléphone ou dans l’application Cornwall Transit Booking au cours d’un même mois. Plus de trois annulations au cours d’un même mois entraîneront la facturation d’un tarif régulier pour chaque déplacement en trop annulé au cours de ce mois. Le paiement des annulations en plus doit être effectué avant toute autre utilisation du service spécialisé.
• Les cas où personne ne répond trois minutes après l’heure prévue d’embarquement du service spécialisé à la porte sont considérés comme des « non-présentations ». Les frais de « non-présentation » sont équivalents à un tarif de transport régulier et doivent être payés par la personne avant toute autre utilisation du service spécialisé. Une lettre vous sera envoyée si vous avez cinq « non-présentations » ou plus.

• Le service spécialisé doit être assuré de façon à ce que l’autobus arrive dans les 10 minutes précédant l’heure d’embarquement prévue. Il se peut que les conducteurs arrivent en retard pour des raisons indépendantes de leur volonté.
• Les déplacements des clients doivent être planifiés de manière à ce qu’un client ne reste pas plus de 30 minutes à bord du véhicule.
• Les arrêts intermédiaires ne seront pas autorisés à moins d’être réservés et confirmés à l’avance.

Conducteur et client

• Les conducteurs sont chargés d’aider le client à se déplacer de la porte extérieure accessible au point de départ ou de destination du déplacement jusqu’au véhicule du service spécialisé, notamment en poussant un fauteuil roulant ou un autre dispositif d’aide à la mobilité ou en aidant un passager ambulatoire.
• Les conducteurs sont chargés d’aider le client à monter à bord du véhicule, y compris d’utiliser eux-mêmes l’élévateur pour fauteuils roulants.
• Les conducteurs sont chargés d’arrimer les dispositifs d’aide à la mobilité dans les véhicules et d’attacher les ceintures de sécurité des passagers. Les clients qui utilisent un scooter ou un fauteuil de transfert doivent être assis sur un siège fixe dans l’autobus, et le scooter doit être arrimé.
• Les conducteurs ne sont pas autorisés à transporter des colis ou des effets personnels appartenant à des clients du service spécialisé.
• Les clients ne sont pas autorisés à avoir plus de deux sacs d’épicerie ou de marchandises. Les clients ne doivent pas avoir de sacs ou de colis lourds sur les poignées arrière de leur fauteuil roulant, car cela les rend instables.
• Les clients du service spécialisé qui ont besoin d’aide ou de supervision supplémentaire pour assurer leur sécurité personnelle pendant le déplacement doivent prendre des dispositions pour qu’un préposé les accompagne. Un préposé est autorisé, et peut se déplacer sans frais, seulement si cette personne est chargée d’aider le client pendant son transport. Une place doit être réservée pour le préposé au moment de la réservation du déplacement.

Des cartes de 10 passages et des laissez-passer mensuels peuvent être achetés dans les points de vente suivants à Cornwall :

• Shoppers Drug Mart – (Cornwall Square, centre commercial Eastcourt, avenue Brookdale)
• Fullerton Drug Store (rue Pitt et rue Second)
• Baxtrom’s Independent Grocers (31, Ninth Street East)
• Dépanneur Pop Shoppe (101, rue Emma)
• Hôtel de ville (360, rue Pitt)
• Cornwall Transit (863, rue Second Ouest)
• Collège Saint-Laurent (2, rue Belmont) – Laissez-passer d’étudiant seulement
• Salvation Army (401, Fourth Street West) – Laissez-passer communautaires seulement
• Medical Arts Pharmacy (173, chemin Montreal)

Des cartes rechargeables sont offertes :

• À récupérer en personne au bureau de Cornwall Transit
• Vous pouvez charger ou recharger votre carte en ligne à https://cornwall.usetransit.com/#/loginune fois votre compte créé!

• Le service est fourni de la « porte extérieure accessible à la porte extérieure accessible ». Pour la sécurité du client et du conducteur, les conducteurs ne doivent pas faire monter ou descendre les dispositifs d’aide à la mobilité de plus d’une marche. Il est de la responsabilité du client de fournir une rampe lorsqu’il y a plus d’une marche.
• Il est de la responsabilité du client de s’assurer que toutes les rampes sont sécuritaires et en bon état. Il doit notamment s’assurer que les rampes sont déneigées, déglacées et sans débris, que les surfaces sont antidérapantes et que les angles des rampes permettent un mouvement sécuritaire.
• Les clients doivent s’assurer que leur résidence est accessible entre la porte extérieure et l’autobus du service spécialisé. Les escaliers, les pentes raides et les passages étroits doivent être évités. Pendant les mois d’hiver, le client doit veiller à ce que le passage entre la porte extérieure et l’arrêt de l’autobus soit déneigé et déglacé. Si les conditions ne sont pas conformes aux normes d’accessibilité acceptables, le client doit prendre des dispositions pour obtenir de l’aide afin de se rendre à l’autobus de service spécialisé et d’en revenir, ou le service peut être suspendu jusqu’à ce que la situation soit améliorée et que les conditions d’accessibilité soient acceptables.
• Les arrêts d’autobus et les passages vers les entrées des principaux centres d’activités et destinations doivent être raisonnablement accessibles ainsi que déneigés et déglacés pendant les mois d’hiver. Lorsqu’un problème est constaté, la situation est confirmée par le personnel de supervision, et l’organisme ou le propriétaire en est informé. Si le problème ne peut être résolu, le service à cet endroit peut être suspendu jusqu’à ce que la situation soit améliorée et que les conditions d’accessibilité soient acceptables.
• Pour la sécurité du client et du conducteur, le client doit s’assurer que son dispositif d’aide à la mobilité est en bon état (air dans les pneus, freins qui fonctionnent, etc.) pour le transport, faute de quoi le service ne sera pas assuré. Le conducteur avisera le superviseur s’il estime que le dispositif est dangereux, et le client devra remettre le dispositif dans un état sécuritaire avant d’effectuer d’autres déplacements. Les conducteurs ne prendront pas les passagers dont l’équipement d’aide à la mobilité est défectueux.
• Nos autobus de service spécialisé sont équipés d’élévateurs hydrauliques et de rampes pour transporter les clients dans des dispositifs d’aide à la mobilité. Voir ci-dessous les restrictions de taille et de poids pour les dispositifs d’aide à la mobilité qui doivent être respectées lors de l’utilisation du service spécialisé.

Dimension des fauteuils roulants

• Tous les fauteuils roulants ne doivent pas mesurer plus de 76 cm de largeur et 127 cm de longueur (30 po x 50 po).
• Le poids combiné maximal du passager et du dispositif d’aide à la mobilité ne doit pas dépasser 363 kg (800 lb).

Cornwall Transit a établi des procédures concernant la prestation de services de transport spécialisés temporaires avant les 14 jours civils :

• Lorsque les services sont nécessaires en raison d’une urgence ou pour des raisons d’ordre humanitaire;
• Lorsqu’il n’y a pas d’autres services de transport accessibles pour répondre aux besoins de la personne.

Visiteurs

Cornwall Transit :

• offre des services de transport spécialisés aux visiteurs;
• considère comme admissibles :
• les visiteurs qui confirment qu’ils sont admissibles à des services de transport spécialisés dans leur province ou territoire de résidence;
• les visiteurs qui répondent aux critères d’admissibilité aux services de transport spécialisés du fournisseur de ces services.
• Cornwall Transit a élaboré des critères pour déterminer qui appartient à la catégorie des visiteurs aux fins de la présente section.
• Cornwall Transit dispose de politiques concernant la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels recueillis dans le but de déterminer l’admissibilité en vertu de cette section.

Accompagnateurs et enfants

Cornwall Transit permet aux accompagnateurs de se déplacer avec les personnes handicapées si des places sont disponibles et si cela ne prive pas d’autres personnes handicapées du service.

Cornwall Transit permet aux personnes handicapées de se déplacer avec des personnes à charge dont elles sont le parent ou le tuteur. Veuillez noter que nos autobus ne sont pas équipés de systèmes ni de dispositifs de retenue pour enfants.