Le refoulement est l’inversion intempestive de l’écoulement de l’eau non potable (non épurée) ou d’autres substances dans le réseau de distribution d’eau via un tuyau de raccordement latéral non protégé.

Deux causes sont à l’origine du refoulement :

  • Le contre-siphonnement est l’inversion de l’écoulement normal d’un système causée par la formation d’un vide dans la tuyauterie d’alimentation. On observe ce type de phénomène en cas d’interruption de l’alimentation en eau due aux efforts de lutte contre un incendie à proximité nécessitant de grandes quantités d’eau, extraites du réseau d’alimentation en eau, ou en cas de rupture du réseau d’alimentation en eau.
  • La contre-pression est l’inversion de l’écoulement normal dans un système du fait d’une pression supérieure à celle du réseau d’alimentation en eau. Cela peut se produire en cas d’augmentation de la pression en aval causée par les pompes, d’augmentation de la pression dans le chauffe-eau, dans les châteaux d’eau ou d’autres systèmes de production de pression qui peuvent être liés directement ou indirectement au réseau d’alimentation en eau.

Un « raccordement croisé » est un raccordement de tuyauterie temporaire ou permanent entre un système d’eau potable et n’importe quelle source contenant de l’eau non potable, des produits chimiques ou d’autres substances à partir duquel un refoulement est possible. Parmi les exemples, on peut citer un raccordement de tuyauterie direct, tel qu’un tuyau de raccordement latéral, entre le réseau d’alimentation en eau de la ville et un système de tuyauterie industriel, un système de chauffage et de climatisation, un système de lutte contre l’incendie ou un système d’irrigation.

Les raccordements croisés sont répartis en trois catégories :

  • danger élevé/sérieux : tout raccordement croisé ou raccordement croisé possible impliquant des substances potentiellement dangereuses pour la santé. Parmi les exemples, on peut citer le risque de contre-siphonnement ou de contre-pression en provenance d’usines de produits chimiques, d’établissements de transformation de produits alimentaires, d’hôpitaux, et de dépôts mortuaires ou de morgues.
  • danger modéré : tout raccordement croisé ou raccordement croisé possible pouvant devenir un danger sérieux. Parmi les exemples, on peut citer le risque de contre-siphonnement ou de contre-pression en provenance de tours d’habitation, d’installations commerciales, de systèmes d’irrigation ou d’écoles.
  • danger mineur : tout raccordement croisé ou raccordement croisé possible représentant seulement une nuisance et ne présentant pas de risque pour la santé publique. Parmi les exemples, on peut citer le risque de contre-siphonnement ou de contre-pression en provenance d’immeubles à logements de faible hauteur, d’installations commerciales peu dangereuses ou de résidences privées.

Un « dispositif de prévention du refoulement » est un appareil qui permet d’éviter le refoulement ou l’inversion de l’écoulement de substances ou d’eau non potable une fois installé dans un système de tuyauterie. Parmi les exemples de dispositifs de prévention du refoulement, on peut citer les dispositifs de réduction de pression, les casses-vides atmosphériques et les disconnecteurs à double clapet.

Le programme de contrôle des raccordements croisés et le règlement modifié sur le réseau d’alimentation en eau vise à réduire le risque de contamination du réseau d’alimentation en eau grâce à un plan prévoyant l’installation d’un dispositif de prévention du refoulement à l’endroit où le tuyau de raccordement d’eau entre dans un bâtiment ou une installation. Il s’agit d’une procédure d’isolement.

La proposition de programme de contrôle des raccordements croisés aborde aussi la question de la réglementation des dispositifs de prévention du refoulement concernant leur installation, leur entretien, leur utilisation, leur ré-étalonnage et leur surveillance dans la ville de Cornwall. Le programme est fondé sur des lignes directrices définies par l’Association canadienne de normalisation (CSA B64.10). Règlement modifié sur le réseau d’alimentation en eau 2016-019

Une fois une propriété classée dans la catégorie « danger élevé/sérieux », on exigera l’installation d’un dispositif de prévention du refoulement sur le site et on contrôlera que cette mesure a été prise dans un délai d’une (1) année suivant l’avis de se conformer. Une fois le cas de tous les sites classés dans la catégorie « danger élevé/sérieux » réglé, le coordinateur du programme de contrôle des raccordements croisés portera son attention sur les bâtiments classés dans la catégorie « danger modéré ».

Dans le cadre du programme de contrôle des raccordements croisés, les exploitants et les propriétaires ont la responsabilité de s’assurer que leurs dispositifs de prévention du refoulement font l’objet d’inspections et d’essais annuels par une personne qualifiée, disposant d’une certification l’y habilitant. Par ailleurs, les exploitants et les propriétaires sont responsables de la transmission d’un exemplaire des résultats des essais du dispositif de prévention du refoulement et des documents de renouvellement de la certification y afférents au coordinateur du programme de contrôle des raccordements croisés de la ville. Un défaut de présentation de cette documentation pourrait entraîner des conséquences, prévues par le règlement modifié sur le réseau d’alimentation en eau 2016-019. Des amendes pourraient être imposées en cas de défaut de conformité. À terme, l’alimentation en eau pourrait être interrompue.

Avantages

Grâce à un programme de contrôle des raccordements croisés efficace, la coopération peut :

  • améliorer la préservation de l’eau potable, réduisant ainsi les risques pour la santé publique;
  • réduire le nombre d’occurrences de refoulement;
  • réduire le temps d’arrêt et les coûts de nettoyage liés au refoulement;
  • renforcer la confiance des consommateurs et soutenir la sensibilisation au contrôle des raccordements croisés;
  • apporter la preuve de la diligence raisonnable et de la conformité à la réglementation;
  • minimiser l’imputabilité.

Ressources :

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1225 rue Ontario, Boîte 877, Cornwall ON, K6H 5T9
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