Le programme de place de garde subventionnée aide les familles admissibles à payer les coûts des services de garde d'enfants de programmes agréés dans la ville de Cornwall et les comtés de Stormont, Dundas et Glengarry. Une place de garde subventionnée limitée est offerte aux enfants, de leur naissance et ce jusqu'à l'âge de 12 ans, qui doivent être inscrits à un programme de garde d'enfants parce que leurs parents travaillent, vont à l'école, sont en formation ou participent à des cours d'amélioration des compétences. Les heures admissibles de service de garde sont calculées en fonction des heures de travail, d'école et de participation à des cours d'amélioration des compétences des parents. La subvention est accordée aux programmes de garde d'enfants agréés au nom des familles admissibles.
Qui peut faire une demande |
Veuillez consulter les quatre points suivants pour voir si vous êtes éligible à une place de garde subventionnée:
Si vous satisfaites aux quatre exigences ci-dessus, vous pouvez être éligible à une place de garde subventionnée. Admissibilité est déterminée par une réunion avec une Gestionnaire de cas en services de garde d'enfants. Afin de déterminer si vous êtes admissible à une subvention place de garde subventionnée, veuillez consulter la fiche d'informations pour subvention de frais de garde d'enfants. Si vous ne travaillez pas actuellement ou ne fréquentent pas l'école et aimeraient accéder des programmes gratuits, dans un cadre flexible, destinés aux enfants jusqu’à l’âge de six ans accompagnés de leurs parents ou de la personne qui les gardes, veuillez visiter vos centres pour l'enfant et la famille ON y va local. Vous pouvez y obtenir de l’information et des conseils, jouer avec votre enfant et rencontrer d’autres personnes. |
Comment faire une demande |
Veuillez remplir la Demande pour une place de garde subventionnée, la signer et la retourner à notre bureau :
Votre demande sera révisée et nous vous contacterons. Vous recevrez une lettre qui confirme votre placement sur la liste d'attente. Si vous ne recevez pas de lettre de confirmation, veuillez contacter la division de Services de garde d'enfants dans les 14 jours. S'il n'y a aucune place de garde subventionnée disponible au moment de votre demande, vous serez inscrit sur une liste d'attente. Lorsqu'une place de garde subventionnée est disponible, une Gestionnaire de cas en services de garde d'enfants vous contactera afin de fixer un rendez-vous pour effectuer une évaluation de l'état des revenus visant à déterminer votre admissibilité au financement d'une place de garde subventionnée. Les candidats sur la liste d'attente seront appelés selon le principe du premier arrivé, premier servi. Le temps d'attente variera selon la disponibilité du financement. Si vous avez besoin de services de garde d'enfants pendant que vous êtes sur la liste d'attente d'une place de garde subventionnée, vous devez prendre vos propres dispositions en matière de service de garde d'enfants privé étant donné que vous aurez la responsabilité d'en payer les frais. |
Documents à fournir |
Lorsque vous effectuez une demande pour une place de garde subventionnée, vous devez apporter lors de votre rendez-vous les documents exigés suivants :
et
Cette liste n'énumère pas tout. On pourrait vous demander de fournir des renseignements supplémentaires se rapportant à votre situation individuelle. Un exemplaire de l'avis de cotisation peut être demandé en contactant directement l'Agence du revenu du Canada au 1 800 959-8281, en choisissant l'« option C ». Un exemplaire de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et de la Prestation universelle pour la garde d'enfants peut être demandé en composant le 1 800 387-1193. Les documents demandés peuvent prendre jusqu'à 10 jours ouvrables à recevoir. Tous les candidats doivent remplir une déclaration de revenus pour l'année précédente avant de s'inscrire à une place de garde subventionnée. Pour obtenir des renseignements pour savoir comment bénéficier de subventions et de programmes d'aide gouvernementaux pour payer les services de garde d'enfants ou répondre aux besoins d'enfants ayant des besoins particuliers, visitez Ontario.ca. |
Entrevues de révision pour une place de garde subventionnée |
La division de services de garde d'enfants communiquera avec vous pour fixer un rendez-vous pour une révision annuelle. Votre dossier pourrait être révisé entre les visites, selon votre situation. |
Si vous avez des questions au sujet de la demande ou si vous avez besoin d'aide, veuillez téléphoner à la division de services de garde d'enfants au 613 933-6282 poste 3315, entre 8 h 30 et 16 h 30 du lundi au vendredi, ou envoyer un courriel.
Remarque : la réception d'une demande ne garantit pas qu'elle soit approuvée.
Contactez Nous
Child Care Division
340 rue Pitt, 3e étage, Boîte 877, Cornwall ON, K6H 5T9
Téléphone: 613-933-6282 ext. 3310
Fax: 613-930-7454
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