Vous avez besoin d’aide pour réduire vos frais de garde d’enfants?

La subvention pour les frais de garde d’enfants est un programme qui aide les familles admissibles à faible et moyen revenu à payer les frais de garde d’enfants dans le cadre de programmes agréés de Cornwall et des comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry. Une subvention pour les frais de garde d’enfants est disponible pour les enfants de la naissance à 12 ans.

Qui peut faire une demande

Veuillez consulter les quatre points suivants pour savoir si vous pourriez avoir droit à une subvention pour frais de garde d’enfants.

  • Les demandeurs doivent habiter dans la ville de Cornwall ou dans les comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry.
  • Les demandeurs doivent avoir un espace confirmé dans un programme de garde d’enfants agréé ou des garderies en milieu familial agréées.
  • Tous les parents et tuteurs du ménage doivent travailler, fréquenter l’école, suivre une formation ou participer à des cours de perfectionnement ou à des cours à distance.
  • Vous devez démontrer un besoin financier, tel que déterminé par l’avis de prestation fiscale canadienne pour enfants ou l’avis de cotisation sur l’impôt fédéral sur le revenu le plus récent. Vous serez également considéré comme ayant un besoin financier si vous êtes admissible à l’aide sociale.
Comment faire une demande

Si vous êtes un ancien demandeur et que vous devez présenter une nouvelle demande de subvention pour les frais :

  1. Créez un compte sur le Portail des services à l’enfance.
  2. Remplissez le formulaire de nouvelle demande.
  3. Une fois la demande est reçue, un gestionnaire de cas communiquera avec vous par l’entremise du portail du Service à l’enfance dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande. S’il vous plaît assurez-vous de vérifier vos courriels régulièrement pour les mises à jour.
  4. Si les critères d’admissibilité sont respectés, on vous demandera de fournir la documentation appropriée par l’entremise du système de messagerie sur le Portail des services à l’enfance.
  5. Vous serez approuvé pour la subvention des frais et informé du montant à payer au centre.
  6. Pour maintenir votre subvention pour les frais,

Nouveaux candidats :

  1. Découvrez qui peut présenter une demande en lisant les exigences d’admissibilité pour la subvention pour frais de garde d’enfants.
  2. Pour présenter une demande de subvention pour les frais de garde d’enfants, vous devez créer un compte sur le Portail des services à l’enfance
  3. Les nouveaux demandeurs doivent télécharger les documents de subvention de frais requis à l’aide de la fonction de téléchargement des documents du portail des services à l’enfance.
  4. Une fois la demande et les documents requis reçus, un gestionnaire de cas communiquera avec vous dans les 10 jours suivant la réception de la demande dûment remplie. 
  5. Si les critères d’admissibilité sont respectés, vous serez approuvé pour la subvention tarifaire et informé du montant à payer par le fournisseur
  6. Pour maintenir votre subvention tarifaire, vous devez suivre les lignes directrices du document Droits et responsabilités, y compris participer à un examen annuel.

S'il n'y a aucune place de garde subventionnée disponible au moment de votre demande, vous serez  inscrit sur une liste d'attente. Lorsqu'une place de garde subventionnée est disponible, une gestionnaire communiquera avec vous pour effectuer un examen du revenu afin de déterminer l’admissibilité au financement. Les candidats sur la liste d'attente seront appelés selon le principe du premier arrivé, premier servi. Le temps d'attente variera selon la disponibilité du financement.

Documents à fournir

Pour demander une subvention pour frais de garde d’enfants, vous devez joindre les documents suivants à votre demande. Les demandes qui ne comprennent pas les documents suivants seront automatiquement rejetées après 14 jours.

  • Vérification du revenu :
    • avis d’état de la Prestation fiscale canadienne pour enfants pour l’année de référence la plus actuelle;
    • ou un avis de cotisation pour année d’imposition la plus actuelle;
    • un relevé d’aide sociale (Programme Ontario au travail, Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, le cas échéant).
  • Preuve de résidence :
    • contrat d’hypothèque ou de location;
    • ou permis de conduire;
    • ou facture de services publics;
  • et pièce d’identité :
    • copie d’un (des) certificat(s) de naissance de votre (vos) enfant(s)

 

Et des documents des catégories applicables ci-dessous

  • Vérification de l’emploi :
    • 3 relevés de paye consécutifs;
    • et/ou lettre d’emploi sur papier à en-tête et comprenant ce qui suit : Date, Date de début de l’emploi, type d’emploi (temps plein, temps partiel, sur appel, heures variables, etc.), nombre d’heures par semaine ou bihebdomadaire attendues, y compris les heures de début et de fin, le cas échéant, signature originale de la personne qui a rédigé la lettre.
  • OU Vérification du statut d’étudiant :
    • formulaire sommaire d’évaluation du Régime d’aide financière aux étudiants de l’Ontario;
    • inscription scolaire et horaire.
  • OU Vérification du travail indépendant :
    • documents d’enregistrement d’entreprises et/ou permis de vendeur et/ou permis d’entreprise principal à jour (le cas échéant);
    • déclaration de revenus des sociétés la plus récente (le cas échéant);
    • avis de cotisation d’entreprise le plus récent (le cas échéant);
    • statuts constitutifs (le cas échéant).

Si vous, votre partenaire et/ou votre enfant avez besoin de services de garde pour des raisons médicales, un médecin ou un autre professionnel compétent devra fournir une recommandation médicale.

Entrevues de révision pour une place de garde subventionnée

La division de services de garde d'enfants communiquera avec vous pour fixer un rendez-vous pour une révision annuelle. Votre dossier pourrait être révisé entre les visites, selon votre situation.

Si vous avez des questions au sujet de la demande ou si vous avez besoin d'aide, veuillez téléphoner à la division de services de garde d'enfants au 613 933-6282 poste 3315, entre 8 h 30 et 16 h 30 du lundi au vendredi, ou envoyer un courriel. 

Remarque : la réception d'une demande ne garantit pas qu'elle soit approuvée.

phone icon Contactez Nous

Child Care Division
340 rue Pitt, 3e étage, Boîte 877, Cornwall ON, K6H 5T9
Téléphone: 613-933-6282 ext. 3310
Fax: 613-930-7454
Envoyer un courriel
Emplacement sur la carte