Veuillez consulter les quatre points suivants pour savoir si vous pourriez avoir droit à une subvention pour frais de garde d’enfants.

• Le(s) demandeur(s) doit(vent) accéder à des services de garde d'enfants dans la ville de Cornwall ou dans les comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry.
• Les demandeurs doivent avoir un espace confirmé dans un programme de garde d’enfants agréé ou des garderies en milieu familial agréées.
• Tous les parents et tuteurs du ménage doivent travailler, fréquenter l’école, suivre une formation ou participer à des cours de perfectionnement ou à des cours à distance.
• Vous devez démontrer un besoin financier, tel que déterminé par l’avis de prestation fiscale canadienne pour enfants ou l’avis de cotisation sur l’impôt fédéral sur le revenu le plus récent. Vous serez également considéré comme ayant un besoin financier si vous êtes admissible à l’aide sociale.

1. Créer un compte sur le portail des services à l'enfance.

2. Remplir la demande:

   a) Clients antérieurs/de retour: remplir le formulaire de demande de renouvellement qui se trouve sur le portail des services à l'enfance.

   b) Nouveaux clients: remplir le formulaire de demande de subvention pour les frais de garde d'enfants.

3. Téléchargez les documents requis ou demandés. Veuillez noter que votre demande n'est pas considérée comme complète tant que tous les documents requis n'ont pas été reçus.

4. Une fois la demande reçue, vous serez contacté par un gestionnaire de cas dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie. Veillez à consulter régulièrement le portail des services à l'enfance ou vos courriers électroniques pour obtenir des informations actualisées.

5. Pour conserver votre subvention, vous devez suivre les lignes directrices du document sur les droits et responsabilités, y compris la participation à un examen annuel.

Pour demander une subvention pour frais de garde d’enfants, vous devez joindre les documents suivants à votre demande. Les demandes qui ne comprennent pas les documents suivants seront automatiquement rejetées après 14 jours.

• Vérification du revenu :
• avis d’état de la Prestation fiscale canadienne pour enfants pour l’année de référence la plus actuelle;
• ou un avis de cotisation pour année d’imposition la plus actuelle;
• un relevé d’aide sociale (Programme Ontario au travail, Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, le cas échéant).
• Preuve de résidence :
• contrat d’hypothèque ou de location;
• ou permis de conduire;
• ou facture de services publics;
• et pièce d’identité :
• copie d’un (des) certificat(s) de naissance de votre (vos) enfant(s)

Et des documents des catégories applicables ci-dessous

• Vérification de l’emploi :
• 3 relevés de paye consécutifs;
• et/ou lettre d’emploi sur papier à en-tête et comprenant ce qui suit : Date, Date de début de l’emploi, type d’emploi (temps plein, temps partiel, sur appel, heures variables, etc.), nombre d’heures par semaine ou bihebdomadaire attendues, y compris les heures de début et de fin, le cas échéant, signature originale de la personne qui a rédigé la lettre.
• OU Vérification du statut d’étudiant :
• formulaire sommaire d’évaluation du Régime d’aide financière aux étudiants de l’Ontario;
• inscription scolaire et horaire.
• OU Vérification du travail indépendant :
• documents d’enregistrement d’entreprises et/ou permis de vendeur et/ou permis d’entreprise principal à jour (le cas échéant);
• déclaration de revenus des sociétés la plus récente (le cas échéant);
• avis de cotisation d’entreprise le plus récent (le cas échéant);
• statuts constitutifs (le cas échéant).

Si vous, votre partenaire et/ou votre enfant avez besoin de services de garde pour des raisons médicales, un médecin ou un autre professionnel compétent devra fournir une recommandation médicale.

La division de services de garde d'enfants communiquera avec vous pour fixer une révision annuelle. Votre dossier pourrait être révisé, selon votre situation.