Veuillez cliquer ici pour déposer une plainte concernant le contrôle des animaux.

Le Règlement municipal sur le contrôle animal de la Ville de Cornwall concerne la santé et la sécurité du public, des animaux domestiques et des animaux sauvages. Le Règlement contribue à maintenir un niveau élevé de sécurité publique, d’intégrité du quartier et de protection du public. Veuillez cliquer ici pour lire le Règlement municipal sur le contrôle des animaux.

 Agents d’application des règlements

Les agents d’application des règlements interviennent en cas de chiens qui aboient ou qui mettent en danger la sécurité du public, de chiens sans collier, de chiens errants, d’animaux morts, de chiens en liberté ou encore d'intrusion ou de déjections sur le territoire municipal.

Vous pouvez contacter un agent d’application des règlements au 613-930-2787, poste #2310.

Lorsque vous signalez un incident ou demandez une enquête, il est utile de fournir le plus de renseignements possibles afin de faciliter une intervention approfondie et rapide. Si la plainte concerne un chien qui aboie dans l’enceinte d’une propriété privée, il est essentiel d’en fournir l’adresse.

Chaque situation est unique et le temps nécessaire pour faire respecter les règlements varie d’un cas à l’autre. La priorité est accordée aux cas pour lesquels il existe un danger pour la sécurité de l’animal ou du public.

Les enquêtes sur les animaux et les plaintes relatives aux animaux sur les propriétés privées et les terrains appartenant à la Ville (comme les parcs) permettent d’assurer la conformité aux règlements et aux arrêtés municipaux.

L’agent d’application des règlements peut ordonner des dispositions spéciales pour le contrôle des chiens identifiés comme méchants.

 Promener son chien à Cornwall

D’une manière générale, les chiens sont autorisés dans les parcs municipaux, mais certaines restrictions s’appliquent :

1. Les routes du parc Guindon et l’aire de pique-nique Trillium, mais aucune autre aire de pique-nique et pas de pistes de ski/nature.

2. Parc Boals Drain Linear, de l’avenue Emma à Meadowvale Crescent

3. Cedar Rapids corridor du parc Optimiste à l’avenue Brookdale et de la promenade Power Dam Est à la promenade Vincent Massey

4. Parc Lamoureux

Le chien doit, en tout temps, être maîtrisé à l’aide d’une laisse prévue à cet effet et d’une longueur ne dépassant pas deux mètres (6,5 pieds).

 Licences et médaillons d'identité pour chiens
La Ville de Cornwall exige que tous les chiens soient immatriculés et portent un médaillon d’identité dans les 14 jours suivant la date à laquelle leur propriétaire est entré en leur possession. Le nombre d’animaux par foyer est limité à cinq chats/chiens, avec un maximum de trois chiens. Le médaillon d’identité portera un numéro de série, le nom du propriétaire, son adresse et son numéro de téléphone. Ces renseignements aideront les agents d’application des règlements à retrouver les propriétaires d’animaux de compagnie en cas de perte de leur animal. Chaque propriétaire a la responsabilité d’attacher le médaillon au collier de son chien. Les licences expirent le 31 janvier et doivent être renouvelées chaque année. Les médaillons pour chiens sont vendus dans les endroits suivants :
  • Fence Depot - 3045 rue Pitt - 613-932-0717
  • Pet Value - 1400 promenade Vincent Massey - 613-936-8398
  • Pet Smart - 501 chemin Tollgate Est - 613-933-1244
  • Stacey’s Pet Depot - 805 rue Sydney, Unité 1 - 613-932-7337
  • St. Lawrence Valley Animal Hospital - 435 rue Pitt - 613-932-4094
  • OSPCA - 550 chemin Boundary - 613-936-0072 ou 310-SPCA
  • Maintien de l’ordre, contrôle des animaux, normes de propriété – 100 rue Water (Centre civique) - 613-930-2787, poste #2310

Frais de licences pour chiens :

Chiens castrés ou stérilisés

  • Avant le premier mai : 20,00 $
  • Après le premier mai : 25,00 $
  • Nouveau propriétaire après le premier septembre : 10,00 $

Chiens ni castrés, ni stérilisés

  • Avant le premier mai : 40,00 $
  • Après le premier mai : 50,00 $
  • Nouveau propriétaire après le premier septembre : 17,50 $

Permis de niche

  • Premier chien : 55,00 $
  • Chaque chien supplémentaire de plus de six mois : 10,00 $
  • Licence de remplacement : 5,00 $

Frais de mise à la fourrière

  • Première occurrence : 35,00 $
  • Seconde occurrence : 45,00 $
  • Troisième occurrence : 65,00 $
  • Des frais d'entretien de 7,00 $/jour sont perçus après le jour de la saisie.
 Restrictions en vertu de la LRPC (Informations sur le pit-bull)

D’après la Loi sur la Responsabilité des Propriétaires de Chiens, tout pit-bull, ou croisement de pit-bull, né après le 29 novembre 2005, est considéré comme interdit.

D’après cette loi, le pit-bull est défini comme étant un pit-bull Terrier, un Staffordshire Bull Terrier (ou Staffie), un American Staffordshire Terrier (ou Amstaff) ou tout chien dont l’apparence et les caractéristiques physiques sont substantiellement similaires à l’un de ces chiens.

Tout pit-bull, mâle ou femelle, doit être stérilisé par un vétérinaire agréé.

Le propriétaire d’un pit-bull doit s’assurer que le pit-bull est tenu en laisse et muselé en tout temps, à moins que l’animal ne se trouve à l’intérieur d’une propriété fermée occupée par le propriétaire ou que l’animal ne soit à l’intérieur d’une propriété fermée occupée par une personne qui consent à ce que l’animal ne soit pas tenu en laisse.

 Contrôle des pigeons
Le Règlement de la Ville de Cornwall sur le contrôle des pigeons encadre la santé et la sécurité du grand public, les pigeons et la Pigeon Keeping Association (Association de gardiens de pigeons). Le règlement sur le contrôle des pigeons contribue à maintenir un niveau élevé de sécurité publique, d’intégrité du quartier et de protection du public.

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Raymonde McDonald
Soutien administratif aux règlements
100 rue Water est, bureau 104, Boîte 877, Cornwall ON, K6H 5T9
Téléphone: 613-930-2787 ext. 2310
Fax: 613-932-3236
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