La Ville de Cornwall emploie le processus de zonage afin de gérer l'utilisation des terrains sur son territoire.

Cornwall possède un règlement de zonage détaillé qui divise la municipalité en différentes zones d'utilisation des terres et precise les utilisations autorisées et les normes requises dans chaque zone.

Le règlement de zonage détermine la façon dont les terrains peuvent être utilisés, l'emplacement des bâtiments et autres structures, les types de bâtiments autorisés et la manière dont ils peuvent être utilisés, ainsi que la taille et les dimensions des terrains, les exigences en matière de stationnement, les hauteurs des bâtiments et les marges de recul par rapport à la rue.

Cliquez ici pour la carte de zonage interactive.

Cliquez ici pour consulter le règlement de zonage complet - consolidé (juillet 2024)

Autres politiques pertinentes :

• Politique relative à la vente au détail de cannabis et cartographie connexe (document en anglais)

(Avertissement : un établissement de vente au détail de cannabis est considéré comme une utilisation générale de vente au détail en vertu du règlement de zonage et est assujetti aux cartes de critères d'emplacement, qui sont un document en évolution. Un demandeur potentiel est encouragé à discuter de sa proposition avec la Division de l'urbanisme avant de soumettre une demande formelle.)

Cliquez sur les ressources, liens et cartes suivants pour obtenir de plus amples informations :

• Demandes de modification du règlement de zonage et du plan officiel (document en anglais) - Zoning By-law and Official Plan Amendment Application
• Tribunal Ontarien de l'amènagement du territoire
• Tribunal Ontarien de l'amènagement du territoire (liaison avec les citoyens)