Les Services d'aménagement reçoivent et examinent aussi des plans de lotissement.

Un plan de lotissement enregistré crée de nouvelles parcelles distinctes de terrain et peut être utilisé légalement pour les ventes de lots. L'approbation du lotissement garantit que les terrains conviennent à la nouvelle utilisation proposée; que la proposition est conforme au plan officiel, ainsi qu'à la législation et aux politiques provinciales; que les propriétaires, les voisins et la communauté sont protégés des aménagements qui ne conviennent pas ou qui peuvent nuire aux installations communautaires, aux services ou à la situation financière de la municipalité.

La demande de plan de lotissement est examinée pour déterminer sa pertinence et la comparer au plan officiel et au règlement de zonage; en tenant compte de la topographie, de l'accès routier, de la disponibilité de l'eau, de l'évacuation des eaux usées, de la prévention des inondations et d'autres facteurs. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer, notamment l'élargissement des voies de circulation, les noms des rues, les exigences concernant les parcs et le rezonage du secteur afin de refléter les nouvelles utilisations du lot et toute autre exigence municipale.

Dans la plupart des cas, le promoteur peut être tenu de signer une entente de lotissement pour garantir certains services, tels que les trottoirs et les routes, après l'enregistrement du plan.

 

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