La Division de l’urbanisme offre plusieurs services qui fournissent des renseignements sur les propriétés de la Ville de Cornwall.

Rapports sur les ordres de travail

Les rapports sur les ordres de travail sont généralement demandés par les avocats pour une transaction immobilière ou un financement.

Un rapport d’ordre de travail énumère les éléments suivants :

• l'état des permis de construction ouverts et des ordres de travail en suspens pour les règlements municipaux.
• le zonage de la propriété, la désignation dans le plan officiel et la description par la SÉFM (Société d’évaluation foncière des municipalités)
• s'il s'agit d'un bien patrimoniale désigné.
• si la propriété est assujettie au contrôle du plan d'implantation.
• toute décision pertinente du Comité de dérogation.

Les rapports d'ordres de travail doivent être demandés en remplissant ce formulaire et peuvent être soumis par courriel  (planning@cornwall.ca). Le paiement est accepté par chèque ou par carte bancaire.

Lettres de conformité de zonage

Les lettres de conformité de zonage sont rédigées sur du papier à en-tête de la ville de Cornwall. Ces lettres attestent qu'une utilisation particulière du terrain est permise dans une zone. Ils sont généralement exigés par les autorités approbatrices provinciales et les prêteurs.

Les lettres de conformité de zonage peuvent être demandées en remplissant ce formulaire. Les demandes peuvent être soumises par courriel (planning@cornwall.ca) et le paiement est accepté par chèque ou par carte bancaire.

Lette d’évaluation environnementale de site, Phase 1 (ÉES - Phase 1)

Une lettre d'évaluation environnementale de site, Phase 1 (ÉES - Phase 1) fournit une liste de tous les documents municipaux pertinents pour aider à la préparation d'une évaluation environnementale de site de la phase 1 d'une propriété. Les lettres ÉES de la Phase 1 peuvent être demandées en remplissant ce formulaire.

Les frais pour une lettre ÉES de la Phase 1 sont de 170 $ et le délai d'exécution est de 10 à 15 jours ouvrables. Les demandes peuvent être soumises par courriel à (planning@cornwall.ca) et le paiement est accepté par chèque ou par carte de bancaire.

Paiement

Le paiement des services d'urbanisme peut être effectué par chèque à l'ordre de La Corporation de la Ville de Cornwall ou par carte de crédit/débit, par téléphone ou en personne. Veuillez noter que l'examen de l'une ou l'autre des demandes de services d'urbanisme mentionnées ci-dessus ne commencera qu'une fois le paiement reçu.  Les paiements par carte de crédit/débit sont soumis à un supplément de 3%. Le paiement par téléphone peut être organisé en communiquant avec Ely Daniels au 613-930-2787, poste 2328.