Il y a sept programmes disponibles à travers Heart of the City, avec des zones ciblées pour des projets de revitalisation, notamment le centre-ville et le Village. De manière générale, les initiatives se concentrent sur des améliorations esthétiques, ainsi que sur la modernisation et / ou la rénovation de développements commerciaux et d'unités résidentielles auxiliaires.
- Formulaire de demande Heart of the City
- Carte du plan d'amélioration communautaire Heart of the City
- Description du programme Heart of the City
Veuillez prendre note que les demandes sont fournies sur le site web afin de faciliter le processus. Nous prions toutefois les demandeurs d'adresser toute question concernant la demande à nos agents.
L'initiative Heart of the City propose sept programmes :
Programme de subvention pour rénovations (fondée sur les taxes) de la Ville de Cornwall |
Un propriétaire foncier est remboursé en partie ou en totalité en fonction de l'augmentation des taxes municipales payées à la suite des améliorations apportées à un bâtiment. Par exemple, après l'amélioration d'un immeuble, le relevé d'imposition du propriétaire est augmenté. La subvention permet un remboursement, sur une échelle variable, de la totalité ou d'une partie sur 10 ans (selon le cas). |
Programme de restauration et d'amélioration d'immeuble |
Un propriétaire peut recevoir un prêt, que ce soit un prêt-subvention ou sans intérêt, afin de l'aider à apporter des améliorations à l'intérieur des bâtiments à hauteur de 50 % du coût total, pour un maximum de 30 000 $. Par exemple, si un propriétaire dépense 20 000 $ pour rénover et moderniser le système de chauffage, il pourrait se voir accorder un prêt de 10 000 $. |
Subvention d'études de faisabilité de projets |
Un propriétaire peut recevoir une subvention équivalant à 50 % du coût de projets comme les études de faisabilité ou les dessins conceptuels, et ce, à hauteur de 7 500 $. Par exemple, si un propriétaire investit 1 000 $ pour obtenir des dessins conceptuels, dans le cadre de ce programme, il pourrait se voir accorder une subvention de 500 $. |
Subvention d'amélioration de façade et de panneau d'affichage patrimonial |
Une subvention peut être accordée afin d'aider à améliorer une façade de bâtiment ou pour l'installation d'un nouveau panneau d'affichage. Le financement équivaut à 50 % des coûts, à hauteur de 10 000 $ pour les travaux de façade et de 2 000 $ pour les nouveaux panneaux d'affichage. Par exemple, si le coût s'élève à 24 000 $ pour la réparation et le remplacement de la façade actuelle, des fenêtres et de la porte ainsi que pour l'installation d'un nouveau panneau d'affichage, le propriétaire se verra accorder une subvention de 12 000 $. |
Subvention pour frais d'aménagement et de planification municipale |
Un propriétaire qui entreprend des travaux de modernisation ou de réaménagement d'une propriété peut se voir rembourser intégralement le plan officiel, les modifications de zonage et les permis de construire. |
Subvention discrétionnaire pour redevance de déversement municipale |
Un promoteur peut bénéficier d'une réduction du coût de déversement de déchets non dangereux sur le site de la décharge municipale. La subvention correspond à 50 p. 100 du montant de la taxe payée pour un montant total déterminé par la Ville. |
Subvention de compensation tenant lieu d'affectation de parc |
Dans certains quartiers, les propriétés commerciales ou industrielles sont tenues de fournir des terrains ou une compensation tenant lieu de terrain pouvant aller jusqu'à 2 % de la valeur ou de la superficie de la propriété (5 % pour les projets résidentiels) à titre de prairie-parc. Dans le cadre de ce programme, un promoteur peut recevoir une remise pour le financement d'améliorations, par exemple pour l'aménagement paysager ou la construction d'un mini-parc. |
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Dana McLean
Coordinatrice du développement
100 rue Water est, bureau 104, Boîte 877, Cornwall ON, K6H 5T9
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