Cornwall possède l’un des barèmes de frais de développement les plus bas en Ontario - y compris aucuns frais de développement sur les projets manufacturiers.

Les frais de développement sont les frais perçus sur les propriétés résidentielles et non résidentielles pour aider une ville à financer de nouvelles infrastructures et de nouveaux services municipaux. Ce ne sont pas les seuls coûts impliqués dans un projet de développement : les frais de permis de construire ou de demande de zonage et autres frais peuvent s’ajouter à un montant important, même pour les petits projets.

Les frais de développement ne sont pas toujours évidents lorsqu’il s’agit d'évaluer le coût du déménagement dans une ville, car ils peuvent être absorbés par l’entrepreneur et recouvrés à un prix de vente plus élevé pour l'immeuble.

Règlements

  • By-Law 2018-037 - pour l’imposition de redevances d’aménagement propres à un secteur dans le corridor nord de l’Avenue Brookdale 
  • By-Law 2018-038 - pour l’imposition de redevances d’aménagement pour l’ensemble de la ville

Contexte
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Tarifs

Pamphlet

2018 Redevances d’aménagement 

2019 Redevances d’aménagement

2020 Redevances d’aménagement

 

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100 rue Water est, bureau 104, Boîte 877, Cornwall ON, K6H 5T9
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