Cornwall possède l’un des barèmes de frais de développement les plus bas en Ontario - y compris aucuns frais de développement sur les projets manufacturiers.
Les frais de développement sont les frais perçus sur les propriétés résidentielles et non résidentielles pour aider une ville à financer de nouvelles infrastructures et de nouveaux services municipaux. Ce ne sont pas les seuls coûts impliqués dans un projet de développement : les frais de permis de construire ou de demande de zonage et autres frais peuvent s’ajouter à un montant important, même pour les petits projets.
Les frais de développement ne sont pas toujours évidents lorsqu’il s’agit d'évaluer le coût du déménagement dans une ville, car ils peuvent être absorbés par l’entrepreneur et recouvrés à un prix de vente plus élevé pour l'immeuble.
Mise à jour sur l'étude de fond sur les changements de développement en 2023 et sur le règlement municipal
La Ville impose présentement des redevances d'aménagement (RA) à l'échelle de la ville par le biais du règlement 2018-038. Ce règlement a été approuvé par le Conseil le 9 avril 2018 et doit expirer le 9 avril 2023.
La Ville a entrepris une mise à jour de son étude de base et de son règlement sur les RA. L'étude a été préparée conformément à la Loi sur les redevances d'aménagement (LRAD) et aux règlements/exemptions connexes. L'étude identifie les coûts d'immobilisation nets liés à la croissance et attribuables à l'aménagement prévu dans la ville. Les coûts sont répartis entre les types de développement (résidentiel et non résidentiel) de manière à refléter l'augmentation du besoin de chaque service attribuable à chaque type de développement.
Le DCA prévoit une période d'examen et de commentaires du public concernant le DC calculé. Ce processus comprend l'examen et la réponse aux commentaires reçus par les membres du public au sujet des redevances calculées. Une fois ce processus terminé, et conformément à l'ACD et à l'examen de l'étude par le Conseil, il est prévu que le Conseil adopte un nouveau règlement sur les RA pour la ville.
Cette étude est préparée en partenariat avec Watson & Associates Economists Ltd.
| Calendrier | |
|---|---|
| 23 janvier 2023 | Présenter les conclusions provisoires au Conseil |
| 26 janvier 2023 | Publication de l'étude sur le site web de la Ville |
| 13 février 2023 | Présentation des conclusions préliminaires aux parties prenantes du secteur du développement |
| 27 février 2023 | Réunion publique du Conseil |
| 27 mars 2023 | Adoption du règlement municipal |
| 10 avril 2023 | Entrée en vigueur du règlement |
Politique
Règlements
- By-Law 2023-037 - pour l’imposition de redevances d’aménagement pour l’ensemble de la ville
- By-Law 2020-112 - pour l’imposition de redevances d’aménagement propres à un secteur dans le corridor nord de l’Avenue Brookdale
Rapport annuel
Pamphlet:
2023 Redevances d'aménagement (10 avril au 31 décembre)
2023 Redevances d'aménagement (1er janvier au 9 avril)
2020 Redevances d’aménagement (Révisé en septembre 2020)
Contexte
Cliquez pour des informations supplémentaires:
- 2020 Development Charges Background Study City of Cornwall – Brookdale Avenue North Corridor
- December 22, 2017 Development Charges Background Study by Watson and Associates
- July 26, 2017 Presentation - Development Industry Consultation
- June 12, 2017 City Council report on Development Charges
- June 12, 2017 Presentation on Development Charges by Watson and Associates
Tarifs (2018)
- redevances d’aménagement propres à un secteur dans le corridor nord de l’Avenue Brookdale : Cliquez ici pour les tarifs
- redevances d’aménagement pour l’ensemble de la ville: Cliquez ici pour les tarifs
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Ely Daniels
Adjointe administrative
100 rue Water est, bureau 104, Boîte 877, Cornwall ON, K6H 5T9
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