Cornwall possède l’un des barèmes de frais de développement les plus bas en Ontario - y compris aucuns frais de développement sur les projets manufacturiers.

Les frais de développement sont les frais perçus sur les propriétés résidentielles et non résidentielles pour aider une ville à financer de nouvelles infrastructures et de nouveaux services municipaux. Ce ne sont pas les seuls coûts impliqués dans un projet de développement : les frais de permis de construire ou de demande de zonage et autres frais peuvent s’ajouter à un montant important, même pour les petits projets.

Les frais de développement ne sont pas toujours évidents lorsqu’il s’agit d'évaluer le coût du déménagement dans une ville, car ils peuvent être absorbés par l’entrepreneur et recouvrés à un prix de vente plus élevé pour l'immeuble.


 

Redevances d’aménagement spécifiques à la zone du corridor nord de l’avenue Brookdale
** Nouveau ** Étude de référence sur les redevances de développement - Juin 2020

La ville de Cornwall a entrepris une mise à jour de l’étude de référence sur les redevances d’aménagement de 2017 pour le corridor nord de l’avenue Brookdale. Cette étude a été préparée conformément aux exigences de la loi sur les redevances d’aménagement de 1997 (article 10) et recommande par conséquent de nouvelles redevances et politiques d’aménagement spécifiques à la zone.

Avant que le Conseil n’examine le règlement en vue de son adoption, conformément à l’article 12 de la loi sur les redevances d’aménagement, une réunion publique doit être organisée. Cette réunion a été prévue pour le 27 juillet 2020. Son but est de présenter l’étude et de solliciter les commentaires du public sur le projet de règlement des redevances d’aménagement.

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour consulter l’étude : Brookdale Avenue North Corridor Background Study for Public Circulation and Comment


 

Règlements

  • By-Law 2018-037 - pour l’imposition de redevances d’aménagement propres à un secteur dans le corridor nord de l’Avenue Brookdale 
  • By-Law 2018-038 - pour l’imposition de redevances d’aménagement pour l’ensemble de la ville

Contexte
Cliquez pour des informations supplémentaires:

Tarifs

Rapport annuel

Raport annuel 2018

Raport annuel 2019

Pamphlet

2018 Redevances d’aménagement 

2019 Redevances d’aménagement

2020 Redevances d’aménagement

 

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Adjointe administrative
100 rue Water est, bureau 104, Boîte 877, Cornwall ON, K6H 5T9
Téléphone: 613-930-2787 ext. 2328
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